Solidarité et renouvellement urbains

Dossier législatif

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 parue au JO n°289 du 14 décembre 2000
Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2131 de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 février 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2229 de M. Patrick RIMBERT, fait au nom de la commission de la production (Tableau comparatif), déposé le 2 mars 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 472 adopté par l'Assemblée nationale le 21 mars 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 279 (1999-2000) transmis au Sénat le 21 mars 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 26, 27 avril, 2, 3, 4, 9, 10, 16, 17 et 18 mai 2000
      • Texte n° 120 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 18 mai 2000

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 381 (1999-2000) de M. Louis ALTHAPÉ, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juin 2000

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2408 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2481 de M. Patrick RIMBERT, fait au nom de la commission de la production (Tableau comparatif), déposé le 20 juin 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 555 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 juin 2000

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 456 (1999-2000) transmis au Sénat le 1er juillet 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 18 et 19 octobre 2000
      • Texte n° 7 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 19 octobre 2000

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2671 transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2700 de M. Patrick RIMBERT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 novembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 571 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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