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Projet de loi : Equilibre de la procédure pénale

1ère lecture

Motion n° 90

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)
Pour : M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Adopté

Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 69 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 98 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 70 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 72 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Non soutenu
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 107 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 85 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 106

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Non soutenu
Amt n° 105

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté

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