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Les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides

Dernière mise à jour le 22 février 2017
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Mercredi 22 février 2017, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de résolution, déposée par Aline ARCHIMBAUD visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens.

Mercredi 15 février 2017, Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE ont fait une communication devant la commission des affaires sociales sur le rapport d'information et la proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides.

 La proposition de résolution d'Aline ARCHIMBAUD

 

  Examen en séance publique (22 février 2017)

 

 

Mercredi 22 février 2017, le Sénat a adopté en séance publique, par 160 voix pour et 144 contre, la proposition de résolution, déposée par Aline ARCHIMBAUD visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens.

 

Dépôt au Sénat (15 décembre 2016)

Jeudi 15 décembre 2016, Aline ARCHIMBAUD a déposé au Sénat la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens.

 

Communication devant la commission des affaires sociales (15 février 2017)

 

Mercredi 15 février 2017, Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE ont fait une communication devant la commission des affaires sociales sur le rapport d'information et la proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produit phytopharmaceutiques et les biocides.

 

Conférence de presse (17 janvier 2017)

 

Mardi 17 janvier 2017, Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE ont présenté à la presse, au nom de la commission des affaires européennes présidée par Jean BIZET, leur rapport d'information et leur proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides.

Présentation du rapport en vidéo par Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE

 

  Examen en commission (12 janvier 2017)

 

Jeudi 12 janvier 2017, la commission des affaires européennes  a adopté un rapport d'information, une proposition de résolution européenne et un avis politique sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides présentés par Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE.

Comprendre les enjeux


Les perturbateurs endocriniens sont des substances nocives qui peuvent être présentes aussi bien dans notre alimentation que dans l’air que nous respirons. La règlementation européenne établit que lorsqu’une substance est reconnue comme perturbateur endocrinien, elle n’est pas autorisée dans les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides. Mais cette règlementation ne prévoyait jusque-là pas de critères scientifiques permettant d’identifier ce qu’est un perturbateur endocrinien. Les règlements relatifs aux produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides disposaient pourtant que la Commission européenne devait déterminer ces critères avant le 14 décembre 2013.

Après avoir été condamnée par le Tribunal de l’Union européenne pour carence, la Commission européenne a présenté ses propositions le 15 juin 2016. Celles-ci ne semblent satisfaire ni les associations de défense de la santé ni les industriels.

Au regard des enjeux pour la santé publique, il est pourtant essentiel que des critères d’identification des perturbateurs endocriniens soient adoptés et qu’ils respectent le principe de précaution. C’est la position que développe la commission des affaires européennes du Sénat dans sa proposition de résolution.

Aline ARCHIMBAUD a également déposé une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens. Celle-ci sera examinée au Sénat le 22 février 2017.

En savoir plus :

Photo © commons wikimedia Zeynel Cebeci