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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Dernière mise à jour le 15 mai 2019
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Mercredi 15 mai 2019, la commission des finances a entamé ses travaux sur le projet de loi de règlement du budget d'approbation des comptes de l'année 2018 ; elle a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics.

 

 

 

Les travaux de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

   

Audition de Gérald DARMANIN (15 mai 2019)

Mercredi 15 mai 2019, la commission des finances a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2018.

  • La vidéo
  • Le compte rendu (prochainement disponible)

 Comprendre les enjeux

 

Les lois de règlement

La loi de règlement et d’approbation des comptes est la loi constatant les résultats financiers de chaque année civile et approuvant les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale éventuellement modifiée par sa ou ses lois de finances rectificatives. Celle de l'année N est votée au cours de l'année N+1, avant l’examen du projet de loi de finances pour l’année N+2 : cette chronologie permet ainsi de suivre en "dynamique" l’évolution du budget (principe du "chaînage vertueux").

En savoir plus :

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