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Économie circulaire

Dernière mise à jour le 25 juillet 2019
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Mercredi 18 septembre 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport de Marta de CIDRAC et établit son texte sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

 

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (24, 25 et 26 septembre 2019)

 

Mardi 24 septembre 2019, le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (procédure accélérée).

 

 Examen en commissions au Sénat (septembre 2019)

 

Mercredi 18 septembre 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport de Marta de CIDRAC et établit son texte sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Nomination de rapporteur

Mercredi 26 juin 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a nommé Marta de CIDRAC rapporteure sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

 

Rapport pour avis

Mardi 17 septembre 2019, la commission des affaires économiques examine le rapport pour avis d'Anne-Catherine LOISIER sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

 

Dépôt du texte (10 juillet 2019)

Mercredi 10 juillet 2019, Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ont déposé au Sénat le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Le même jour, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

En savoir plus :

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