Jeudi 15 avril, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants – République et Territoires, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, déposée par Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues.
Après la suppression en séance de l’article 1er, Vanina PAOLI-GAGIN a retiré la proposition de loi de l’ordre du jour du Sénat, considérant le texte comme "vidé de sa substance".
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (15 avril 2021)
Jeudi 15 avril, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants – République et Territoires, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, déposée par Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues.
Après la suppression en séance de l’article 1er, Vanina PAOLI-GAGIN a retiré la proposition de loi de l’ordre du jour du Sénat, considérant le texte comme "vidé de sa substance".
Examen en commission au Sénat (31 mars 2021)
Mercredi 31 mars 2021, la commission des finances a examiné le rapport de Philippe DALLIER sur la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues.
Considérant que le dispositif proposé était peu attractif, n’était pas opérationnel à de nombreux titres et posait des difficultés d’application, la commission n’a pas adopté de texte.
En conséquence, en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Nomination d'un rapporteur (10 mars 2021)
Mercredi 10 mars 2021, la commission des finances a nommé Philippe DALLIER rapporteur sur la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues.
Dépôt au Sénat (23 février 2021)
Mardi 23 février 2021, Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux.
Comprendre les enjeux
Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues ont déposé le 23 février 2021 une proposition de loi tendant à créer des fonds souverains régionaux ainsi qu'un produit d'épargne affecté à ces fonds.
S'appuyant sur le constat d'une sur-épargne des particuliers en 2020, liée à la crise sanitaire, et soulignant la nécessité d'associer les territoires à la relance économique, le texte propose un dispositif visant à :
- faire des Français les acteurs de la relance en leur permettant de mobiliser leur épargne pour moderniser les infrastructures des territoires ;
- s'appuyer sur les élus locaux pour réaliser les investissements adaptés à la réalité des territoires ;
- dynamiser le tissu économique local, en faisant participer les entreprises des territoires à des grands projets d'investissement ;
- accélérer la transition écologique en mobilisant des fonds importants dans un contexte de forte dégradation des finances publiques.
La proposition de loi prévoit ainsi :
- la création d'un "livret de développement des territoires", calqué sur le modèle du livret A, mais dont la rémunération deviendrait plus intéressante avec le temps, avec une majoration de 25 % par rapport au taux de rémunération du livret A après cinq ans, et de 50 % après neuf ans ;
- des conditions particulières de fiscalisation pour les versements abondant ce livret de développement des territoires durant l'année 2022, afin d'amorcer au plus vite le financement des infrastructures locales ;
- la création des fonds souverains régionaux. Les investissements réalisés par ces fonds seront définis par référence aux objectifs établis par les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
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