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Ticket restaurant étudiant

Dernière mise à jour le 10 juin 2021
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Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, présentée par Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues,dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

 

 

 

    

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (10 juin 2021)

 

 

Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, présentée par Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.

 

 

 

 Examen en commission au Sénat (2 juin 2021)

 

Mercredi 2 juin 2021, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le rapport de Jean HINGRAY et établi son texte sur la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, présentée par Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues.

Elle a adopté des amendements ayant pour objet de cibler le dispositif sur les étudiants qui n’ont pas accès à une structure de restauration universitaire, et de renvoyer à un décret en Conseil d’État le soin de déterminer ses modalités d’application (amts COM-1 et COM-2).

Nomination de rapporteur (5 mai 2021)

Mercredi 5 mai 2021, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a nommé Jean HINGRAY rapporteur sur la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, présentée par Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues.

Dépôt du texte (3 mars 2021)

Mercredi 3 mars 2021, Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues ont déposé sur le Bureau du Sénat la proposition de loi vidant à créer un ticket restaurant étudiant.

 Comprendre les enjeux

Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, déposée au Sénat le 3 mars 2021 par Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues, vise à proposer la mise en place d'un ticket restaurant étudiant semblable au titre‑restaurant des salariés.

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