M. Hussein Bourgi, sénateur (SER – Héraut), a participé à la réunion de la commission des Affaires parlementaires de l’APF, qui s’est tenue à Vientiane au Laos du 12 au 14 mars. En l’absence de M. Joël Godin, président de la commission, retenu au Canada, M. Bourgi a présidé la réunion.
Outre les sections française et laotienne, étaient représentées à Vientiane les sections de la Belgique-Wallonie-Bruxelles, du Bénin, du Cambodge, de la Côte d’Ivoire, du Maroc, de la Nouvelle-Calédonie, du Québec et du Vietnam.
Mme Southone Xayachack, vice-présidente de l’Assemblée nationale de la République démocratique et populaire du Laos, a ouvert les travaux, évoquant les conflits et tensions dans le monde. Dans ce contexte, elle a souligné l’intérêt des échanges interparlementaires. Elle a également rappelé les bénéfices que l’Assemblée nationale lao a retiré de son adhésion à l’APF. M. Sanya Praseuth, président de la section laotienne de l’APF et président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale du Laos, a relevé les évolutions imprévisibles du monde d’aujourd’hui. Dans un message vidéo, M. Joël Godin, président, a chaleureusement remercié la section laotienne pour son accueil et évoqué les thèmes de travail chers à la commission : éthique et déontologie parlementaires, protection des lanceurs d’alerte et place du français dans les parlements. M. Hussein Bourgi a rappelé que le Laos compte parmi les membres fondateurs de l’APF en 1967, seule section asiatique avec le Cambodge. Faisant suite aux interrogations concernant la période contemporaine, il a rappelé la citation d’Abdou Diouf qui voyait en l’APF « la vigie de la démocratie », formule que les parlementaires réunis à Vientiane se devaient d’honorer.
Les travaux ont débuté par une conférence sur les innovations parlementaires. Elle s’est articulée autour de trois panels : l’apport des outils numériques dans l’organisation du travail parlementaire, les nouvelles méthodes d’évaluation parlementaire des politiques publiques et l’ouverture des parlements comme réponse à la désinformation. Le premier panel a permis de mettre en avant le système de vote à distance canadien, rendu nécessaire par la géographie du pays. Plusieurs parlementaires ont également évoqué la nécessité de renforcer les compétences des élus sur le numérique et la cybersécurité. Le second panel a notamment permis de présenter les travaux de la Cour des comptes de la Thaïlande. Enfin, le troisième panel a abouti au consensus qu’il faut renforcer l’éducation aux médias face à la désinformation.
Après l’adoption du compte rendu et du relevé de décisions de la précédente réunion de la commission le 7 juillet 2024 à Montréal, les parlementaires ont entériné un changement au sein du bureau de la commission avec la désignation de M. Daouda Sidibé, député de Côte d’Ivoire, comme second vice-président. Puis, M. Hussein Bourgi a rappelé qu’un poste de rapporteur serait bientôt attribué par la Conférence des présidents de sections de la Région Afrique en avril.
La commission des Affaires parlementaires a également a adopté la question qu’elle posera à la Secrétaire générale de la Francophonie lors de la session à Paris, en juillet. S’appuyant sur la résolution que la commission a fait adopter en séance plénière à Montréal sur l’évaluation des programmes de coopération de l’APF, la question invite l’Organisation internationale de la Francophonie à se rapprocher de l’APF pour poursuivre l’amélioration des démarches d’évaluation des programmes de coopération. M. Daouda Sidibé, vice-président, a également présenté les actions de coopération réalisées par l’APF en 2024.
Puis Mme Nadia El Yousfi, rapporteure, a introduit le projet de corpus législatif sur la protection des lanceurs d’alerte, avant que M. Philippe Poirier, titulaire de la Chaire de recherche en études parlementaires de l’université du Luxembourg, ne présente les premiers résultats de l’étude lancée sur le sujet. Ceux-ci concernent l’Europe, où il existe une certaine complexité en raison des différents niveaux de législation : niveau local, fédéré, société civile, étatique et européen (UE et Conseil de l’Europe). L’étude souligne également le rôle important de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. M. Poirier a indiqué que l’étude serait complétée afin de faire référence à la situation de chaque membre de l’APF.
Enfin, la commission a entendu M. Prasnar Yi, directeur exécutif du Centre parlementaire d’Asie (CPAsie). M. Yi a souligné la volonté du centre de proposer des formations en anglais et en français, afin de tenir compte des capacités de son public : si de nombreux auditeurs comprennent le français, ils ne s’estiment pas assez bons pour parler et travailler en français avec leurs collèges asiatiques. M. Sanya Praseuth propose de renforcer les liens entre l’APF et le CPAsie, un outil précieux pour la formation parlementaire francophone en Asie du Sud-Est.