Assemblée générale du groupe français de l'UIP 5 octobre 2005

Assemblée générale du groupe français de l'UIP

5 octobre 2005

Compte rendu

Présents :

· Pour le Sénat : M. Robert del PICCHIA, sénateur représentant les Français établis hors de France (UMP), président exécutif du groupe, M. Bertrand AUBAN, sénateur de Haute-Garonne (S), Mme Maryse BERGE-LAVIGNE, sénatrice de Haute Garonne (S), représentante du groupe au Conseil directeur et au Comité Moyen Orient de l'UIP, M. Jacques BLANC, sénateur de Lozère (UMP), Mme Alima BOUMEDIENNE-THIERY, sénatrice de Paris (S), M. Robert BRET, sénateur des Bouches-du-Rhône (CRC), M. Pierre FAUCHON, sénateur du Loir-et-Cher (UDF), M. Jean FAURE, sénateur de l'Isère (UMP), Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, sénatrice représentant les Français établis hors de France (UMP), Mme Gisèle GAUTIER, sénatrice de Loire-Atlantique (UDF), représentante du groupe au Comité de coordination des femmes parlementaires, Mme Hélène LUC, sénatrice du Val-de-Marne (CRC) et M. Gérard MIQUEL, sénateur du Lot (S).

· Pour l'Assemblée nationale : M. Patrice MARTIN-LALANDE, député du Loir-et-Cher (UMP, représentant du groupe au Conseil directeur, M. Rudy SALLES, député des Alpes-Maritimes (UDF), représentant du groupe au Comité exécutif, M. Jacques BRUHNES, député des Hauts-de-Seine (CR), Mme Geneviève COLOT, députée des Yvelines (UMP).

1 - Compte rendu des réunions antérieures de l'UIP

M. Robert del PICCHIA a rendu compte des réunions qui se sont tenues depuis la 112^ème Assemblée (avril 2005). Les comptes rendus de ces réunions qui ont été distribués ont été approuvés.

Le Président exécutif et M. Rudy SALLES qui ont représenté les Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale à la deuxième conférence des Présidents (New York, 7-9 septembre 2005), ont fait part de leur déception devant le texte de la déclaration des chefs d'Etat et de Gouvernement relative à la coopération entre le système des Nations Unies et les Parlements, notamment leur organisation internationale, l'UIP. Ce texte ne reprend que de manière incomplète les propositions qui ont été adoptées par les Présidents dans leur réunion du 9 septembre.

Ils ont considéré également que ce texte était en retrait par rapport à la déclaration des mêmes chefs d'Etat et de Gouvernement adoptée en 2000 lors du Sommet du Millénaire. Cette tendance, si elle devait être confirmée dans la déclaration qui devrait être adoptée lors de la 60^ème Assemblée générale de l'ONU, serait préoccupante pour l'UIP. M. del PICCHIA a rappelé que le groupe serait représenté à New York, les 31 octobre et 1^er novembre lors de ce débat et qu'un important travail de lobbying reste à faire.

Appuyant la proposition, faite par les Présidents de parlement, d'organiser chaque année, à peu près à la même époque, "une journée internationale des Parlements" consacrée à un débat parlementaire, Mme BERGE-LAVIGNE a regretté que le travail très positif réalisé par l'UIP ne soit pas mieux connu des Parlements nationaux. Elle a suggéré d'accentuer la communication pour souligner l'utilité de cette organisation.

Le président del PICCHIA a approuvé cette proposition tout en rappelant que l'ensemble des documents adoptés et les comptes rendus étaient transmis aux 100 membres parlementaires du groupe, qu'une information spécifique était faite auprès des présidents de commission et, s'agissant des droits de l'Homme, auprès des présidents des groupes d'amitié. Il a rappelé également que le secrétariat du groupe avait élaboré un site Internet dédié au groupe français qui est hébergé par le Sénat et l'Assemblée nationale ( http://www.senat.fr/uip/) et qui comporte l'ensemble des informations et des documents émis par le groupe.

2 - Election du Président de l'UIP

Le mandat du sénateur chilien M. Sergio Páez Verdugo arrive à son échéance lors de la 113^ème Assemblée qui se tiendra à Genève du 16 au 19 octobre 2005.

A ce jour deux candidats appartenant au même groupe géopolitique des 12+ se sont déclarés :

· M. Geert VERSNICK est le candidat officiel du groupe, il est naturellement également soutenu par son groupe national, le groupe belge,

· M. Pier Fernandino CASINI, soutenu par le groupe italien.

M. Patrice MARTIN-LALANDE a lu une lettre du Président Jean Louis DEBRE réitérant son soutien à la candidature italienne. De son côté, le Président du Sénat, M. Christian PONCELET a apporté son soutien à la candidature belge.

M. Robert del PICCHIA rappelle que l'élection du Président de l'Union a lieu au scrutin secret, que chacun des trois membres du groupe au Conseil directeur dispose d'une voix, et que la majorité absolue des suffrages exprimés doit être obtenue par un candidat pour être élu.

Il constate la division du groupe français sur le choix d'un candidat et, après discussion, propose que le troisième bulletin soit blanc ou nul, de manière à respecter la parité des deux Assemblées au sein du groupe. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

En conclusion, le président exécutif déplore la division du groupe des 12+ et n'exclut pas la possibilité d'une autre candidature africaine, de dernière minute. (Les candidatures peuvent être déposées jusqu'à 24 heures du scrutin.

3 - Désignation de la délégation à la 113^ème Assemblée

Les statuts de l'UIP prévoient que les délégations des pays dont la population est inférieure à 100 millions d'habitants sont de 5 membres pour la session qui se tient à Genève.

La délégation sera composée des membres qui occupent une fonction officielle à l'UIP :

· le président du groupe, également membre du Conseil directeur, M. Robert del PICCHIA (UMP),

· le représentant au Comité exécutif, M. Rudy SALLES (UDF),

· le représentant au Conseil directeur, M. Patrice MARTIN-LALANDE (UMP),

· la représentante au Comité de coordination des femmes parlementaires, Mme Gisèle GAUTIER (UDF),

· Mme Maryse BERGE-LAVIGNE (S) est normalement la représentante du Sénat au Conseil directeur et au Comité Moyen Orient. Ce dernier comité ne se réunissant pas à Genève, il a été décidé que pour la 113^ème Assemblée, Mme Alima BOUMEDIENNE-THIERY (S), la remplacerait.

Enfin, la délégation sera complétée par un troisième député, sans droit de vote, afin de rétablir la parité de représentation entre les deux Assemblées lors de la session d'automne. Cette possibilité a également été acceptée par le Président de l'Assemblée nationale pour permettre une représentation équilibrée de l'Assemblée nationale et du Sénat dans les délégations aux Assemblées d'automne.

Après discussion au sein des représentants de l'Assemblée nationale, il est décidé que M. Jacques BRUHNES, député des Hauts-de-Seine (CR) participerait à la délégation.

M. Patrice MARTIN-LALANDE a rappelé que la réunion de Manille (avril 2005) pour laquelle l'opposition de l'Assemblée nationale n'était pas représentée, constituait la seule exception de la législature. L'échéancier de représentation des groupes politiques au sein des délégations de l'Assemblée nationale, accepté par l'ensemble des députés membres du groupe en 2002, permet en effet une représentation de l'opposition à l'ensemble des autres réunions.

4 - Représentation au Comité exécutif

M. Robert del PICCHIA a chaleureusement remercié M. Rudy SALLES (dont le mandat arrive à échéance le 19 octobre) pour le travail effectué au Comité exécutif. Il a rappelé que c'était désormais les groupes géopolitiques qui désignaient leurs candidats au Comité exécutif et que ces propositions étaient ratifiées par le Conseil directeur.

Le règlement du Comité exécutif prévoit dans son article 23-5 que « La durée des fonctions des membres du Comité exécutif autres que le Président ou la Présidente est de quatre ans. Deux au moins d'entre eux se retirent chaque année en rotation. Un membre dont le mandat est venu à échéance n'est pas rééligible avant deux années et il doit être remplacé par un membre appartenant à un autre Parlement. »

M. Rudy SALLES a indiqué qu'il resterait un membre actif du groupe, dans la mesure où il détenait encore trois mandats au sein d'organes de l'UIP, en qualité de Président du groupe de travail des Douze plus sur l'évaluation de la réforme de l'UIP, de membre du groupe de travail de l'UIP sur la réforme de l'échelle des contributions et de membre du Conseil de la fondation pour la démocratie.

5 - Assemblée parlementaire de la Méditerranée

Répondant à une question de M. Jacques BLANC, qui réitère son intérêt à participer à cette nouvelle Assemblée parlementaire, M. Robert del PICCHIA et M. Rudy SALLES ont indiqué que, depuis la réunion de Nauplie (Grèce) en février 2005, la CSCM avait été dissoute et que la décision de créer une nouvelle assemblée, l'APM, avait été prise. Cette Assemblée n'a plus de liens institutionnels avec l'UIP, qui en assure de manière transitoire et donc temporaire le secrétariat.

Il n'appartient donc pas au groupe français de soutenir des candidatures. Les représentants français à cette assemblée (trois députés et deux sénateurs) seront choisis par les Présidents d'Assemblées selon les règles en vigueur.

M. SALLES a indiqué que le Président du Parlement européen, M. Josep Borrell, avait écrit à tous les Présidents des Parlements du pourtour méditerranéen pour s'opposer à cette création qui, selon lui, fait double emploi avec l'Assemblée euro-méditerranéenne, créée dans le cadre du processus de Barcelone. Il a rappelé que les décisions de créer cette nouvelle Assemblée avaient été prises lors de deux conférences parlementaires qui se sont tenues en 2005 à Nauplie (Grèce) et à Naples (Italie). Il a fait remarquer que l'APEM reflétait la relation Nord-Sud entre l'Europe des 25 et les pays de la Méditerranée, alors que l'APM avait pour objectif de traiter des problèmes communs, notamment de sécurité collective, intéressant les seuls riverains.

Il a souligné le soutien apporté par des pays du centre et du nord de l'Europe aux initiatives de M.. Borrell n'avait guère de signification s'agissant de pays non riverains ne pouvant par définition pas participer à l'APM. Afin de répondre à ces initiatives, une réunion des représentants des pays intéressés sera convoquée le 18 octobre, à 12 heures, à Genève.

6 - UNESCO - 33^ème session de la Conférence générale

Mme Joëlle GARRIAUD MAYLAM a rappelé la tenue de la Conférence générale de l'UNESCO - 33e Session qui se tient à Paris du 3 au 21 octobre. Elle a incité les parlementaires à y participer, notamment à la table ronde parlementaire interactive sur l'éducation pour tous et la ratification des conventions internationales dans le domaine du patrimoine culturel, qui se tiendra le mercredi 12 octobre 2005, en salle IX, de 15h00 à 18h00. Cette réunion interparlementaire sera ouverte par le directeur général et animée par M. Peter Smith, sous-directeur général pour l'éducation et M. Mounir Bouchenaki, sous-directeur général pour la culture.

Les grandes organisations parlementaires comme l'Union interparlementaire, le Parlatino, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le Forum africain des parlementaires pour l'Education, l'Union interparlementaire arabe, ainsi que les points focaux parlementaires pour l'UNESCO ont été invités à cette importante réunion. Tous les parlementaires présents dans les délégations des Etats membres à la Conférence générale sont également invités à y participer.

M. Robert del PICCHIA a indiqué que, pour le Sénat, M. Yves DAUGE, sénateur de l'Indre-et-Loire (S) était le « point focal UNESCO » dans le cadre du réseau mis en place par l'UIP. Le groupe fera passer cette information par courriel.

7 - Réunions à venir

Les représentants du groupe français aux futures réunions (à l'exception de la 114^ème (Nairobi) ont été désignés comme indiqué dans le tableau ci- dessous :

S'agissant de la réunion "pour finaliser un accord humanitaire et promouvoir la justice, la réparation et la vérité en Colombie", organisée conjointement par la Fédération internationale des Comités Ingrid Betancourt, la Fédération internationale des droits de l'Homme et l'UIP, M. del PICCHIA a souhaité que cette réunion puisse éventuellement se tenir à Paris, au Sénat. Cette proposition, qui avait déjà été faite à l'UIP, sera réitérée à la 113^ème Assemblée.