Le mercredi 21 janvier 2026, le Sénat a accueilli Mme Gerda VRIELINK, Directrice du programme pour la sécurité relationnelle et l'intégrité à la Chambre des Représentants du Royaume des Pays-Bas, en présence de conseillers à l'Ambassade des Pays-Bas à Paris, sur le thème de la déontologie.
Mme VRIELINK s'est d'abord entretenue avec M. Mathieu PERUYERO, Responsable de la division du Secrétariat de la Présidence et du Bureau, qui a présenté la réglementation applicable à la déontologie des Sénateurs, qui repose sur les principes d'intérêt général, d'indépendance, de probité, de dignité, de laïcité et d’assiduité. Il a exposé le rôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ainsi que celui du Bureau du Sénat, qui, conformément au principe de séparation des pouvoirs, définit la réglementation applicable et prononce les sanctions éventuelles. Il a également présenté le rôle et le fonctionnement du Comité de déontologie parlementaire, institué en 2009 et composé exclusivement de Sénateurs, contrairement au dispositif retenu par l'Assemblée nationale. Il a décliné les six principales missions du Comité qui a retenu une approche préventive : le conseil aux Sénateurs, le contrôle des frais de mandat, le contrôle de l'activité des représentants d'intérêt, l'instruction des signalements de harcèlement à l'encontre des collaborateurs parlementaires, le contrôle des emplois familiaux et le contrôle fiscal. Enfin, il a détaillé le dispositif de prévention des conflits d'intérêt.
Puis Mme VRIELINK a échangé avec Mme Hélène WULFMAN, Administrateur principal à la division des carrières et parcours professionnels de la Direction des Ressources humaines et de la Formation, sur la déontologie des personnels du Sénat, qui, elle aussi, relève d'une réglementation spécifique justifiée par l'autonomie administrative des Assemblées parlementaires. Le Règlement intérieur, la Charte de déontologie des personnels, annexée au Règlement intérieur en 2016, et les circulaires des Secrétaires généraux constituent le fondement textuel de cette réglementation qui repose sur plusieurs principes : la disponibilité, l'interdiction du cumul d'activités (sauf exceptions), la neutralité, le devoir de réserve, la discrétion professionnelle, la loyauté, la dignité, la probité ou encore la prévention des conflits d'intérêt. La difficulté consiste à parvenir à un équilibre optimal entre ces principes, inhérents à la fonction publique parlementaire, et les droits politiques dont jouit tout citoyen. Le Sénat a également mis en place une commission de déontologie compétente pour ses personnels, au fonctionnement collégial et dont le rôle ne concerne que le conseil.
Enfin, Mme VRIELINK a effectué une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg.
Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr