Une délégation du groupe d’amitié Algérie-France du Conseil de la Nation de la République d’Algérie a été reçue en France du 27 juin au 2 juillet 2011, à l’invitation du groupe d’amitié France-Algérie du Sénat français, présidé par M. Claude DOMEIZEL, sénateur socialiste des Alpes de Haute-Provence.
Conduite par Mme Zohra DRIF-BITAT, vice-présidente du Conseil de la Nation, cette délégation était composée de Mme Fawzia BENBADIS (tiers présidentiel), vice-présidente de la Commission des affaires juridiques administratives et des droits de l’homme, et de MM. Abdallah BENTOUMI (RND), vice-président du Conseil de la Nation, Mohamed ZAKARIA (tiers présidentiel), vice-président de la commission de l’équipement et du développement local, Karim ABBAOUI (FLN), membre de la Commission de la culture, de l’information, de la Jeunesse et du tourisme, Chaib BENSAIDANE (Hamas), membre de la Commission des affaires juridiques administratives et des droits de l’homme, Mohand Akli BENYOUNES (tiers présidentiel), membre de la Commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la communauté algérienne à l’étranger. Elle était accompagnée par Mlle Anissa TAHRAOUI, chef d’études au Conseil de la Nation.
Lors de leur séjour parisien, les sénateurs algériens ont été reçus à l’Assemblée Nationale par les membres du groupe d'amitié France-Algérie de l'Assemblée Nationale, présidé par M. Bernard DEROSIER, député SRC du Nord, avant d’assister à une séance de questions au Gouvernement. Ils ont été invités à un petit-déjeuner de travail avec le vice-Président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc SAUVÉ, au cours duquel ils ont échangé sur la convention de jumelage récemment signée entre le Conseil d’Etat algérien et le Conseil d’Etat français, et sur le financement de la vie politique. Ils ont également eu un entretien avec le ministre chargé des collectivités territoriales, M. Philippe RICHERT, notamment sur la circulation des personnes, et dialogué avec M. Patrick OLLIER, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif.
Au Sénat, la délégation du Conseil de la Nation a assisté en séance publique à l'examen d’une proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local et se sont réunis avec les sénateurs membres du groupe d'amitié France-Algérie pour envisager les modalités d’un renforcement de la coopération interparlementaire entre les deux chambres hautes du Parlement, d’une part, et l’organisation d’un colloque sur la mémoire dans le cadre des commémorations autour du cinquantenaire de l’indépendance algérienne, d’autre part. Ils ont également participé à plusieurs séances de travail sur l’organisation territoriale de l’Etat d’une part, sur le renforcement du rôle du Parlement induit par la réforme constitutionnelle de 2008, d’autre part, et, enfin, sur la "légistique" ou l'art de rédiger les lois.
Enfin, les sénateurs algériens ont été reçus par le Président du Sénat, M. Gérard LARCHER.
Puis la délégation s’est rendue à Marseille où elle a été successivement reçue par MM. Michel VAUZELLE, président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Jean-Noël GUÉRINI, président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Jean-Claude GAUDIN, Sénateur-Maire de Marseille. Au cours de ces entretiens avec les exécutifs des trois échelons de l’organisation territoriale de l’Etat, les sénateurs ont approfondi leur connaissance de la décentralisation et envisagé des pistes de coopération décentralisée.
Les sénateurs se sont ensuite rendus dans le département des Alpes de Haute-Provence où ils ont été reçus par Mme Yvette MATHIEU, préfette, avant de tenir une réunion de travail sur l’intercommunalité dans la ville de Gréoux-les-Bains, en présence d’un grand nombre d’élus locaux et du maire de Gréoux, M. Paul AUDAN. Ils ont enfin visité la station de stockage de gaz naturel liquide gérée par la Société GÉOMÉTHANE à Manosque, avant de revenir à Marseille rencontrer les membres de la communauté algérienne à l’occasion d’une réception organisée par le consul d’Algérie.
Au cours de leur visite en France, les sénateurs algériens ont également visité le musée du quai Branly, à l’invitation du Président du musée, M. Stéphane MARTIN, le château de Versailles, l’exposition consacrée à l'art orientaliste au Musée de la vieille charité de Marseille et la cité thermale de Gréoux-les-Bains.
Créé par la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996, le Conseil de la Nation algérien compte 144 membres au mode de désignation mixte (suffrage indirect et nomination présidentielle) et dispose d'un pouvoir de blocage absolu de la procédure législative.
Sur ses 144 membres :
- 96 sont élus au scrutin indirect et secret (2/3) ;
- 48 sont désignés par le Président de la République (1/3) en raison de leurs compétences scientifiques, culturelles, professionnelles, économiques et sociales.
Le nombre des membres du Conseil de la Nation est égal à la moitié, au plus, des membres de l'Assemblée populaire nationale.
La durée du mandat est de 6 ans.
La Chambre est renouvelable par moitié tous les trois ans. Les premières élections se sont tenues 25 décembre 1997. Le dernier renouvellement partiel a eu lieu en 2010.
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- Anne Esambert - Secrétaire exécutive du groupe
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