Mercredi 7 juin 2023, le groupe interparlementaire d’amitié France-Canada, présidé par M. Yan Chantrel (Français établis hors de France - SER), a accueilli une délégation de sénateurs et députés du Canada pour une réunion de travail, consacrée notamment à la mise en œuvre de l’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).
La délégation a également participé à la séance des Questions d’actualité au Gouvernement.
Cet entretien s’inscrivait dans le cadre de la visite en Europe de la délégation des parlementaires canadiens, composée de MM. Eric Forest, David Wells et Percy E.Downs, sénateurs, et de MM. Francesco Sorbara et Stéphane Bergeron, députés. La délégation était accompagnée par Mme Stéphanie Yon-Courtin, députée européenne et présidente de la Délégation du Parlement européen pour les relations entre l’Union européenne et le Canada.
Étaient également présents : outre M. Yan Chantrel, président, M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - RDPI), vice-président du groupe d’amitié, Mme Dominique Vérien (Yonne - UC), MM. Olivier Cadic (Français établis hors de France - UC) et Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains).
En préambule, M. Yan Chantrel, président, a rappelé que le groupe d’amitié avait reçu au mois d’avril une délégation canadienne, qui effectuait une visite d’étude consacrée aux politiques environnementales et culturelles.
La délégation canadienne et Mme Stéphanie Yon-Courtin entourée de MM. Pascal Allizard, Yan Chantrel et Michel Dagbert
En réponse à une question du député canadien Francesco Sorbara qui l’interrogeait sur l’état d’avancement du processus de ratification de l’AECG par la France, le président du groupe d’amitié Yan Chantrel a rappelé que l’accord mixte a été ratifié par le parlement européen en 2017, pour la partie qui le concerne, mais qu’il n’avait pas encore été inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour la ratification portant sur la partie « nationale ». Pour autant, M. Yan Chantrel a fait valoir que la mise en application « partielle » de l’AECG avait néanmoins permis une augmentation de près de 40 % des échanges commerciaux entre la France et le Canada.
M. Pascal Allizard, rapporteur au Sénat du projet de loi de ratification, a précisé la raison principale du blocage qui concerne en particulier la filière agricole, et plus spécifiquement celle de la viande, fortement impactée par la mise en application de l’accord. Ce que certains ont appelé la « guerre de l’Aloyau » résulte du différentiel de prix (estimé à 5 euros en moyenne) des morceaux nobles des bovins et des ovins entre la France et le Canada.
M. Yan Chantrel a indiqué que des mesures compensatoires avaient été sollicitées auprès du ministère de l’agriculture pour permettre aux éleveurs français de s’aligner sur les prix pratiqués sur le marché canadien.
Au vu de la sensibilité du sujet, M. Pascal Allizard a expliqué que la probabilité d’un rejet était élevée au Sénat, ce qui a conduit à reporter son inscription à l’ordre du jour.
Répondant aux inquiétudes des sénateurs français, M. Francesco Sorbara, député, a fait valoir la volonté de son pays de proposer davantage de viandes issues de l’agriculture biologique ou du commerce de proximité.
L’entretien s’est conclu par une visite du palais du Luxembourg.
La délégation canadienne et Mme Stéphanie Yon-Courtin avec M. Olivier Cadic, Mme Dominique Vérien et M. Yan Chantrel
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