Les rapports d'information sur les travaux de la délégation française sont alternativement rédigés par le Sénat (1re et 3e parties de session) et l'Assemblée nationale (2e et 4e parties de session)
2025 - Rapports d'information des quatre parties de session ordinaire
- 1ère partie de session ordinaire (27 -31 janvier 2025) : rapport d'information n° 541 (2024-2025) de M. Alain MILON
2e partie de session ordinaire (7-11 avril 2025) : rapport d'information n° 760 (2024-2025) de M. Alain MILON
2024 - Rapports d'information des quatre parties de session ordinaire
- 1re partie de session ordinaire (22 - 26 janvier 2024) : rapport d'information n° 540 (2023-2024) de M. Alain MILON
- 2ème partie de session ordinaire (15 - 19 avril 2024) : rapport d'information n° 696 (2023-2024) de M. Alain MILON
- 3ème partie de session ordinaire (24 - 28 juin 2024) : rapport d'information n° 766 (2023-2024) de M. Alain MILON
- 4ème partie de session ordinaire (30 septembre - 4 octobre) : rapport d'information n° 271 (2024-2025), de M. Alain MILON
2023 - Rapports d'information des quatre parties de session ordinaire
2022 - Rapports d'information des quatre parties de session ordinaire
Travaux des sénateurs membres de la délégation
2021 - Rapports d'information des quatre parties de session ordinaire
- 1re partie de session ordinaire (25 - 28 janvier 2021) : rapport d'information n° 446 (2020-2021) de M. Alain MILON
- 2e partie de session ordinaire (19 - 22 avril 2021) : rapport d'information n° 566 (2020-2021) de M. Alain MILON
- 3e partie de session ordinaire (21 - 24 juin 2021) : rapport d'information n° 774 (2020-2021) de M. Alain MILON
- 4e partie de session ordinaire (27 - 30 septembre 2021) : rapport d'information n° 103 (2021-2022) de M. Alain MILON
2020 - Rapports d'information des quatre parties de session ordinaire
2019 - Rapports d'information des quatre parties de session ordinaire
- 1re partie de session ordinaire (21 - 25 janvier 2019) : rapport d'information n° 356 (2018-2019) de Mme Nicole DURANTON
- 2e partie de session ordinaire (8 - 12 avril 2019) : rapport d'information n° 480 (2018-2019) de Mme Nicole DURANTON
- 3e partie de session ordinaire (24 au 28 juin 2019) : rapport d'information n° 690 (2018-2019) de Mme Nicole DURANTON
- 4e partie de session ordinaire (30 septembre au 4 octobre 2019) : rapport d'information n° 74 (2019-2020) de Mme Nicole DURANTON
Travaux des sénateurs membres de la délégation
- Rapport n°14963 (16 septembre 2019) de Mme Maryvonne BLONDIN et de M. Egidijus VAREIKIS au nom de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe - Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova (PDF - 450 Ko)
- Rapport n°14965 (16 septembre 2019) de Mme Maryvonne BLONDIN au nom de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination - Violences obstétricales et gynécologiques (PDF - 363 Ko)
- Rapport d'observation d'élection n°14859 (8 avril 2019) de M. Claude Kern, au nom de la commission ad hoc du bureau - Observation des élections législatives en République de Moldavie (24 février 2019) (PDF - 325 Ko)
- Avis n°14803 (21 janvier 2019) de Mme Maryvonne BLONDIN au nom de la Commission des questions politiques et de la démocratie - Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l'homme : des Etats Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la "Déclaration du Caire" ? (PDF - 214 Ko)
2018
Les rapports d'information sur les travaux de la délégation française sont alternativement rédigés par l'Assemblée nationale (2ème et 4ème parties de session) et le Sénat (1ère et 3ème parties de session)
- 4ème partie de session ordinaire (8 - 12 octobre 2018) : rapport d'information n° 1361 de Mme Nicole TRISSE
- 3ème partie de session ordinaire (25 - 29 juin 2018) : rapport d'information n°696 de Mme Nicole DURANTON
- 2ème partie de session ordinaire (24 - 27 avril 2018) : rapport d'information n°973 de Mme Nicole TRISSE
- 1ère partie de session ordinaire (22 - 26 janvier 2018) : rapport d'information n°328 de Mme Nicole DURANTON
Les interventions des sénateurs durant les parties de session de l'APCE
2017
Les rapports d'information sur les travaux de la délégation française sont alternativement rédigés par l'Assemblée nationale (2ème et 4ème parties de session) et le Sénat (1ère et 3ème parties de session)
- 4ème partie de session ordinaire (9 -13 octobre 2017) : rapport d'information n°385 de Mme Nicole TRISSE
- 3ème partie de session ordinaire (26 - 30 juin 2017) : rapport d'information n°675 de Mme Josette DURRIEU
- 2ème partie de session ordinaire (24 - 28 avril 2017) : rapport d'information n°4658 de M. René ROUQUET
- 1ère partie de session ordinaire (23 - 27 janvier 2017) : rapport d'information n°501 de Mme Josette DURRIEU
Les interventions des sénateurs durant les parties de session de l'APCE
2016
Les rapports d'information sur les travaux de la délégation française sont alternativement rédigés par l'Assemblée nationale (2ème et 4ème parties de session) et le Sénat (1ère et 3ème parties de session)
- 4ème partie de session ordinaire (10 - 14 octobre 2016) : rapport d'information n°4256 de M. René ROUQUET
- 3ème partie de session ordinaire (20 - 24 juin 2016) : rapport d'information n°811 de Mme Josette DURRIEU
- 2ème partie de session ordinaire (18 - 22 avril 2016) : rapport d'information n°3832 de M. René ROUQUET
- 1ère partie de session ordinaire (18 - 22 janvier 2016) : rapport d'information n°444 de Mme Josette DURRIEU
Actualités
Actualités
Mardi 11 octobre 2016 - Intervention du Président de la République, M. François Hollande, en séance plénière de l'APCETravaux des sénateurs membres de la délégation
- Rapport n°14073 (21 juin 2016) de Mme Maryvonne BLONDIN au nom de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination - Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
- Page dédiée sur le site de l'APCE
- Intervention de Mme Maryvonne BLONDIN
- Intervention de M. Jean-Claude FRÉCON
- Intervention de Mme Nicole DURANTON
- Intervention de Mme Josette DURRIEU
- Rapport n°13992 (19 avril 2016) de M. Jacques LEGENDRE au nom de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias - Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
- Page dédiée sur le site de l'APCE
- Intervention de M. Jacques LEGENDRE
- Intervention de Mme Josette DURRIEU
- Rapport n°13936 (26 janvier 2016) de Mme Josette DURRIEU au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie - Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
- Page dédiée sur le site de l'APCE
- Intervention de Mme Josette DURRIEU
- Intervention de Mme Nicole DURANTON
- Intervention de M. Bernard FOURNIER
2015
Les rapports d'information sur les travaux de la délégation française sont alternativement rédigés par l'Assemblée nationale (2ème et 4ème parties de session) et le Sénat (1ère et 3ème parties de session)
- 4ème partie de session ordinaire (28 septembre - 2 octobre 2015) : rapport d'information n°3205 de M. René ROUQUET
- 3ème partie de session ordinaire (22 - 26 juin 2015) : rapport d'information n°639 de Mme Josette DURRIEU
- 2ème partie de session ordinaire (20 - 24 avril 2015) : rapport d'information n°2853 de M. René ROUQUET
- 1ère partie de session ordinaire (26 - 30 janvier 2015) : rapport d'information n°304 de Mme Josette DURRIEU
Travaux des sénateurs membres de la délégation
- Rapport n°13741 (21 avril 2015) de M. Jean-Marie BOCKEL au nom de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées - Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d' "Etat islamique"
- Page dédiée sur le site de l'APCE
- Intervention de M. Jean-Marie BOCKEL
- Intervention de M. Bernard FOURNIER
- Intervention de Mme Josette DURRIEU
Rapport n°13719 (24 avril 2015) de M. Yves POZZO di BORGO au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme - L'efficacité de la Convention européenne des droits de l'Homme : la Déclaration de Brighton et au-delà- Addendum au rapport n°13719 de M. Yves POZZO di BORGO au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme - L'efficacité de la Convention européenne des droits de l'Homme : la Déclaration de Brighton et au-delà
- Page dédiée sur le site de l'APCE
- Intervention de M. Yves POZZO di BORGO
- Intervention de Mme Maryvonne BLONDIN
Rapport n°13684 (28 janvier 2015) de M. Jacques LEGENDRE au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie - Attentats terroristes à Paris : ensemble pour une réponse démocratique- Page dédiée sur le site de l'APCE
- Audition de Mme Caroline FOUREST et M. Driss AJBALI
- Interview de M. Jacques LEGENDRE
- Intervention de Mme Josette DURRIEU
- Rapport n°13672 (26 janvier 2015) de M. Jean-Marie BOCKEL au nom du Bureau de l'APCE - Observation de l’élection présidentielle en Tunisie (23 novembre et 21 décembre 2014)
- Intervention de M. Jean-Marie BOCKEL
- Intervention de Mme Josette DURRIEU
- Intervention de M. Bernard FOURNIER
- Intervention de M. Jean-Claude FRÉCON
2014
Les rapports d'information sur les travaux de la délégation française sont alternativement rédigés par l'Assemblée nationale (2ème et 4ème parties de session) et le Sénat (1ère et 3ème parties de session)
- 4ème partie de session ordinaire (29 septembre - 3 octobre 2014) : rapport d'information n°2459 de M. René ROUQUET
- 3ème partie de session ordinaire (23 - 27 juin 2014) : rapport d'information n°758 de Mme Josette DURRIEU
- 2ème partie de session ordinaire (7 - 11 avril 2014) : rapport d'information n°1993 de M. René ROUQUET
- 1ère partie de session ordinaire (27 - 31 janvier 2014) : rapport d'information n°413 de Mme Josette DURRIEU
Travaux des sénateurs membres de la délégation
- Avis de Commission n°13536 de Mme Maryvonne BLONDIN au nom de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable - La violence véhiculée dans et par les médias
- Proposition de résolution n°13480 de Mme Maryvonne BLONDIN intitulée : «La phagothérapie, un enjeu de santé publique»
- Avis de Commission n°13476 de Mme Bernadette BOURZAI au nom de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination - La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize.
- Rapport n°13429 de M. Jean-Pierre MICHEL au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme - La Convention européenne des droits de l’homme : le besoin de renforcer la formation des professionnels du droit.
- Rapport n°13372 de M. Jean-Marie BOCKEL au nom de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées - Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale ?
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