Semaine du 26 octobre 2026
Audition de MM. Predrag Zenoviæ, négociateur en chef du Monténégro auprès
de l'Union européenne, et Ivan Ivanisevic, directeur général par
intérim chargé des affaires européennes au ministère des affaires
étrangères du Monténégro (sera publié ultérieurement)
Réunion du Conseil européen des 15-16 octobre 2026 - Audition de M. Benjamin
Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires
étrangères, chargé de l'Europe (sera publié ultérieurement)
Mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de
l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) en
Serbie - Communication (sera publié ultérieurement)
Désignation d'un membre du Bureau (sera publié ultérieurement)
Désignation de rapporteurs (sera publié ultérieurement)
Semaine du 19 octobre 2026
Communication
Négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 -
Audition de Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des
factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les
coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation
- COM(2026) 600 final - Examen de la proposition de résolution européenne
portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité
Les priorités de la commission des affaires européennes - Communication
Désignation de rapporteurs
Semaine du 5 octobre 2026
Réunion constitutive
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des
factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les
coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation
- Désignation d'un rapporteur