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1851-1870 : du rétablissement de la centralisation

à une libéralisation progressive


La constitution que le prince-président avait promise est promulguée le 14 janvier 1852. Elle est très proche des grands principes centralisateurs de l'an VIII. Son article 57 précise que les maires seront nommés par le pouvoir central et pourront être choisis hors du conseil municipal.

Ce régime autoritaire est complété par une série de décrets : celui du 25 mars 1852 renforce les pouvoirs des préfets. C'est dans l'exposé des motifs de ce texte qu'on trouve cette phrase si souvent citée : "on peut gouverner de loin mais on n'administre que de près". A laquelle répond la non moins célèbre citation d'Odilon Barrot : "c'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche".

A partir de 1860, un changement s'amorce ; l'Empire se libéralise peu à peu. La nécessité d'une décentralisation s'impose à tous : dans une lettre du 27 juin 1863 au ministre présidant le Conseil d'Etat, Napoléon III écrit : "notre système de centralisation, malgré les avantages, a eu le grave inconvénient d'amener un excès de réglementation. Nous avons déjà cherché, vous le savez, à y remédier ; néanmoins, il reste encore beaucoup à faire. Autrefois, le contrôle incessant de l'administration sur une foule de choses avait peut-être sa raison d'être ; mais aujourd'hui ce n'est plus qu'une entrave".

De cette prise de conscience naissent deux projets de loi déposés à la Chambre des députés le 16 février 1865 et promulguées les 18 juillet 1866 et 24 juillet 1867. Ils élargissent les attributions des conseils généraux, définissent de nouveaux domaines de compétence des conseils municipaux et limitent l'exercice de la tutelle préfectorale.

A la même époque, un courant de pensée issu de personnalités très différentes se développe autour du thème de la décentralisation. Le comte de Chambord dénonce les excès du centralisme impérial en le comparant à "une pieuvre" qui étouffe "l'indépendance et le mouvement du peuple". Dans son livre publié en 1861 "De la centralisation et de ses effets", Odilon Barrot dresse l'inventaire des conséquences néfastes de la centralisation. Prévost-Paradol souligne la situation paradoxale "d'une nation investie dans ses assemblées parlementaires, de toutes les prérogatives nécessaires à l'exercice régulier de sa souveraineté, et dénuée dans sa vie de tous les jours de ses droits les plus indispensables et des libertés les plus modestes". Alexis de Tocqueville démontre dans son livre "L'ancien régime et la Révolution" que la centralisation est un héritage de l'ancien régime et qu'il faut "retirer les citoyens de leur isolement" et les placer devant "la nécessité de s'entendre mutuellement... dans la pratique des affaires communes".