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1851-1870 : du rétablissement de la centralisation

à une libéralisation progressive (suite)


Emile Ollivier

L'influence de ces idées est telle que le président du Conseil, Emile Ollivier, demande à l'Empereur de nommer une commission extraparlementaire : "Faire participer le plus grand nombre possible de citoyens au maniement et à la responsabilité des affaires tout en conservant au pouvoir central les forces dont il a besoin pour assurer la sécurité intérieure et extérieure de l'Etat : fortifier l'autonomie du département et de la commune ; examiner les modifications qui peuvent être apportées à l'organisation actuelle de l'arrondissement et du canton ; rechercher la part d'attributions nouvelles qui doit être accordée aux conseils électifs : tel est le programme que nous devons nous proposer".

L'Empereur accepte le 23 février 1870. Cette commission a pour président Odilon Barrot et se compose de 47 membres parmi lesquels 4 sénateurs : Bonjean, président de chambre à la cour de cassation, Drouin de Lhuys, membre du conseil général de l'Aisne, Le Play, inspecteur des mines et le baron Le Roy, préfet de la Seine inférieure. Dans cette commission, les auteurs du programme de Nancy sont représentés par Metz-Noblat et ceux du manifeste du Congrès de Lyon par Garnier, directeur du journal "La décentralisation".

Quatre propositions de loi sont rédigées mais les travaux de la commission ne sont pas terminés lorsqu'éclate la guerre. Ils inspirent néanmoins les lois du 22 juillet 1870 sur le choix des maires et des adjoints parmi les conseillers municipaux, bien que leur nomination reste du ressort du gouvernement, et sur la désignation par les conseillers généraux de leur président.

La guerre et la chute de l'Empire laissent en suspens cette question.


Les sources de la loi municipale de 1884