GRATUITE DES FONCTIONS DE MAIRE
(1ère lecture, 2e délibération, séance du mardi 4 mars 1884)
La commission du Sénat propose une rédaction de l’article 74 déclarant les fonctions de maire, adjoint et conseiller gratuites mais autorisant le remboursement des mandats spéciaux et des frais de représentation. M. Gavardie présente un amendement visant à rédiger ainsi cet article : " Les fonctions de maire, adjoints et conseillers municipaux sont essentiellement gratuites. "
M. de Gavardie. (...) Ce n’est pas une fonction obligatoire, par exemple, que de s’aller promener en Europe, d’aller représenter un conseil municipal dans toutes les capitales du monde !
Eh bien, ce que la commission nous propose, c’est de permettre de rétribuer ces sortes de mandats. Quand des dépenses de ce genre auront été justifiées, il y aura certainement des moyens de les rétribuer, mais nous ne devons pas mettre cela dans la loi, car ce serait autoriser tous les conseils municipaux à multiplier ces mandats spéciaux. Bientôt, sans doute, on organisera des trains de plaisir municipaux ! (Hilarité.) Mais c’est évident, messieurs, on dira : c’est un mandat spécial que nous donnons à nos conseillers ! Il y a quelque part une fête pour l’érection de la statue de tel ou tel grand homme, - ou de quelqu’un qui n’est pas un grand homme, peu importe - nous allons y assister, nous allons accomplir un mandat spécial, et, par conséquent nous seront remboursés de nos frais de voyage.
Voilà l’inconvénient de mettre dans la loi des dispositions semblables. (...)