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Une loi populaire devenue centenaire


Après les débats passionnés du début du siècle, la loi du 1er juillet 1901 a fait l’objet d’une application plus sereine. Le nombre des associations créées chaque année n’a cessé d’augmenter, et certaines associations fondées au début du siècle sont demeurées jusqu'à nos jours. Plus tard, après le Front Populaire de 1936 et après la guerre, les organisations intéressant la jeunesse, la culture et les loisirs se sont multipliées. Aujourd’hui, la loi de 1901 est sans conteste l’une des plus populaires et des mieux connues des Français. Chaque année, 60 000 associations nouvelles déposent leurs statuts en application de cette loi. On compte aujourd’hui en France plus de 730 000 associations, qui comprennent quelque vingt millions de membres. C’est dire si la loi de 1901, quoique centenaire, continue de concerner la vie quotidienne des citoyens.

Cet attrait des Français pour la vie associative explique sans doute que la loi soit restée ainsi vivante. Sur le plan juridique, le texte actuel de la loi de 1901 est demeuré très proche de sa version initiale. La plus notable modification du régime de la liberté d’association fut sans doute la suppression de l’autorisation préalable du ministère de l’Intérieur pour les associations étrangères. Par la loi du 9 octobre 1981, dite loi Autain, la Cinquième République a poursuivi l’œuvre libérale de la Troisième.

La pérennité de la loi de 1901 est aujourd’hui garantie par le Conseil constitutionnel. Par sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil a en effet érigé la liberté d’association en principe à valeur constitutionnelle. En consacrant ainsi les " principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ", la juridiction suprême a rendu indirectement un hommage aux législateurs de la Troisième République.

La première association déclarée

La première association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 est la Ligue française de l’Enseignement. Celle-ci a en effet été déclarée dès le 9 juillet avec une parution au Journal Officiel du 18 août 1901.