Mise en place de structures permanentes

1914-1918 : LA GRANDE GUERRE VUE DES COMMISSIONS DU SENAT

Pour traiter certains textes ou questions, les assemblées se dotent dès le début de la IIIème République de structures permanentes : commission d'initiative parlementaire, commission des intérêts locaux, commission des pétitions, commission des congés. Si ces structures sont permanentes, leurs membres ne le sont pas : ils sont renouvelés chaque mois.

A compter de 1882, compte tenu du caractère récurrent de certains sujets, apparaissent des commissions dont les membres sont nommés pour l'année : commission des chemins de fer, commission de l'armée en 1891, commission de la marine en 1891, commission des douanes en 1897 (dont les membres sont nommés pour trois ans), commission des affaires étrangères en 1915. Ce sont les « grandes commissions ».

La commission des finances est une commission spéciale « à statut particulier ». L'article 20 du règlement dispose en effet que la commission « chargée de l'examen de la loi des recettes et des dépenses » est nommée « après la distribution de l'exposé des motifs du budget de chaque exercice » et « demeure en fonction jusqu'à la nomination de la commission suivante ».

Pendant la guerre, la commission de l'armée, composée de 18 membres, est présidée par Louis de Freycinet jusqu'en octobre 1915, par Georges Clémenceau jusqu'à sa désignation à la tête du gouvernement en novembre 1917, puis par Louis Boudenoot .

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