C. UNE LARGE AUTONOMIE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
Le
gouvernement de Hong-Kong a poursuivi en 1999 le travail d'affirmation de
l'identité de Hong-Kong sur la scène internationale amorcé
dès la rétrocession.
Le jeu combiné des dispositions agréées entre Pékin
et Londres dès 1984 et la confiance gagnée par les
autorités du territoire auprès des autorités centrales a
permis à Hong-Kong de bénéficier pleinement de l'autonomie
prévue par la loi fondamentale dans le domaine des relations
extérieures.
A l'issue de plus de deux années d'application effective du principe
« un pays, deux systèmes »,
Hong-Kong
apparaît bien comme un sujet de droit international, certes non
souverain, mais doté d'une réelle autonomie dans une gamme
très vaste de sujets touchant à la vie internationale.
1. Des compétences importantes en matière de « relations extérieures »
La loi
fondamentale accorde à Hong-Kong un champ particulièrement vaste
pour l'exercice des compétences relevant des « relations
extérieures », par opposition aux « affaires
étrangères » (défense et diplomatie), du ressort
des autorités centrales.
La notion d'autonomie du territoire est appliquée de manière
particulièrement extensive, puisque, outre le droit pour le territoire
de maintenir et d'ouvrir à l'étranger des bureaux de
représentation économique et commerciale, Hong-Kong est
autorisée à demeurer membre à part entière des
organisations et forums internationaux auxquels elle appartenait avant la
rétrocession (OMC, APEC, Organisation mondiale des douanes, Banque
asiatique de développement, Bureau international des textiles et de
l'habillement, Réseau des centres d'aquacultures de l'Asie et du
Pacifique, Organisation météorologique mondiale). De même,
le territoire est-il resté, entre autres institutions, membre
associé de la commission économique et sociale pour l'Asie et le
Pacifique, de l'organisation maritime internationale et du comité
intergouvernemental des typhons.
Ce qui est vrai dans le cadre des organisations et forums existants l'est
également au stade de la négociation des textes appelés
à devenir des instruments de droit international. Là encore,
qu'il s'agisse de négociations diplomatiques réservées aux
entités ayant la qualité d'Etat - auquel cas les
délégués de Hong-Kong participent aux négociations
au sein de la délégation de Pékin - ou de
négociations ouvertes à des territoires n'ayant pas
nécessairement cette qualité - hypothèse dans
laquelle, conformément à l'article 151 de la loi fondamentale,
Hong-Kong est habilité à négocier en propre, sous
l'appellation « Hong-Kong, Chine » -, la notion
d'autonomie a été poussée aussi loin qu'il était
possible.
S'agissant des traités et conventions existants, Hong-Kong est
demeuré partie, en tant que tel, à plus de 200 instruments de
droit international, dont plus de 80 auxquels la Chine populaire n'est, quant
à elle, pas partie.
2. Une autonomie mise en oeuvre à de nombreuses reprises...
Cette
large autonomie a été mise en oeuvre en de nombreuses occasions
depuis la rétrocession :
- sur le plan multilatéral, M. Tung Chee-hwa s'est rendu à trois
reprises (automnes 1997, 1998 et 1999) au sommet de l'APEC, l'identité
internationale de Hong-Kong étant renforcée en ces trois
occasions par la présence, côte à côte, du
président chinois et du chef de l'exécutif de Hong-Kong ;
- sur le plan bilatéral, M. Tung Chee-hwa s'est rendu dans de nombreux
pays, dans lesquels il a été accueilli avec un statut de chef du
gouvernement à part entière. Parmi les principales destinations
du chef de l'exécutif, ont figuré les Etats-Unis (à
plusieurs reprises), le Canada, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la France, le
Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, la Corée,
Singapour, Bruxelles (Union européenne) et Israël.
Ces visites du chef de l'exécutif ont été
complétées par de nombreux voyages de travail de Mme Anson Chan,
Chief Secretary,
n° 2 de l'exécutif, et de Sir Donald Tsang,
secrétaire aux finances.
Réciproquement, Hong-Kong a reçu depuis la rétrocession de
nombreuses visites, de chefs d'Etat (Etats-Unis), de chefs de gouvernement
(France et Grande-Bretagne en particulier) et de ministres des affaires
étrangères (France - janvier 1998, Allemagne, Grande-Bretagne,
Italie, Irlande notamment).
Tant pour les visites de membres de l'exécutif de Hong-Kong à
l'étranger que de personnalités étrangères à
Hong-Kong, les autorités de Pékin n'ont été
nullement impliquées dans leur préparation ou leur
déroulement.
3. ...malgré l'impact de certaines décisions prises par Pékin
Hong-Kong a néanmoins été
affecté par
des décisions prises par Pékin dans des domaines échappant
à son champ de compétence.
Il en a notamment
été ainsi :
- lors de la mise en place par les autorités centrales, suite au
bombardement de l'Ambassade de Chine à Belgrade, d'une politique
d'autorisation sélective pour les escales de navires et
d'aéronefs américains ;
- à l'occasion de l'annonce de l'opposition de Pékin au projet de
visite du Pape dans le territoire.
De même, la décision de ne pas renouveler le visa de séjour
du représentant officieux de Taïwan à Hong-Kong, liée
à l'appui qu'il avait publiquement apporté aux propos du
président Lee Teng-hui sur les relations d'Etat à Etat, quoique
officiellement prise à Hong-Kong, n'a pu l'être sans discussions
avec Pékin.
Si la rétrocession a même entraîné le renforcement
d'une identité internationale que la plupart des observateurs estiment
plus affirmée que du temps de l'administration britannique, il n'en
reste pas moins, comme l'ont montré les immixtions de Pékin dans
divers dossiers relevant de la politique étrangère
traditionnelle, que cette identité reste essentiellement circonscrite au
champ commercial, économique et financier. Aussi largement soit-il
défini, ce vaste domaine n'emporte en effet aucune attribution de
caractère politique.