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La vocation européenne de l'Albanie

 

La vocation européenne de l'Albanie

Compte rendu du déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire France-Albanie

En Albanie

Du 11 au 18 mars 2007

Présenté par M. Bernard FOURNIER, président du groupe, M. Jean BESSON et Mme Lucienne MALOVRY, sénateurs

Mesdames, Messieurs,

Bien que sortie d'un long isolement depuis une quinzaine d'années, l'Albanie demeure un pays mal connu et souffrant, en dépit de ses indéniables efforts, d'une mauvaise réputation.

Il est vrai que son histoire a longtemps été tragique.

Les Albanais descendent vraisemblablement des Illyriens, peuple indo-européen qui s'installa sur la côte dalmate 2 000 ans avant notre ère. Ils ont depuis lors quasiment toujours vécu sous domination étrangère.

L'Illyrie est conquise en 168 avant J.-C. par Rome, puis fait partie de l'Empire d'Orient après le partage de l'Empire romain à la fin du IVe siècle. En proie aux invasions barbares, les Albanais se déplacent alors vers le sud et trouvent refuge dans les régions montagneuses.

A l'époque de la chute de Constantinople, au XVe siècle, les Albanais passent sous domination ottomane, non sans avoir farouchement résisté sous les ordres de Skanderbeg, le héros national albanais.

L'Albanie connaît alors une longue période d'occupation ottomane. C'est à cette époque qu'une grande partie des Albanais s'islamisent. Actuellement, les musulmans constitueraient 70 % de la population, les orthodoxes 18 % et les catholiques 12 %, mais la religion n'a jamais constitué un pilier de l'identité albanaise, ce qui est rare dans les Balkans.

Ces conditions de vie et cette histoire forgent progressivement une identité albanaise qui présente des caractéristiques bien spécifiques. Le mélange des cultures et la richesse des coutumes et moeurs témoignent d'un pays cosmopolite qui a su laborieusement, au prix d'interminables guerres, préserver une identité et une âme de combattant. Les Albanais ont développé un système social basé sur les liens claniques, l'appartenance familiale et dialectale. L'identité albanaise, en effet, est avant tout fondée sur la langue. Les Albanais parlent une langue différente de celle de tous leurs voisins. L'albanais constitue une branche distincte, du groupe « thraco-illyrien », de la famille des langues indo-européennes. Il ne s'agit pas d'une langue slave, même si elle a emprunté de nombreux mots aux pays proches : d'origine indo-européenne comme la plupart des langues modernes du continent, l'albanais représente à lui seul une langue et une famille de langue. Influencé par le vocabulaire courant du turc, il comprend également une forte souche latine.

La fin du XIXe siècle voit le réveil du sentiment national albanais, notamment à partir de la défaite des Turcs contre les Russes, en 1878.

La conférence de Londres, qui met fin aux guerres balkaniques de 1912-1913, reconnaît l'indépendance de l'Albanie, proclamée le 28 novembre 1912. Le territoire du nouvel Etat est toutefois inférieur de moitié à la zone de peuplement albanais. Depuis cette date, une partie importante des Albanais vit à l'extérieur de l'Etat albanais, en particulier au Kosovo, en Macédoine, au Monténégro, sans compter la diaspora.

La vie politique de l'Albanie indépendante est tourmentée. En 1925, le chef d'un clan puissant, Ahmed Zogou, est élu président de la République et se proclame roi des Albanais en 1928 sous le nom de Zog Ier. Celui-ci engage son pays dans une modernisation à marche forcée, très mal ressentie par la population, et le régime se transforme en dictature, d'autant plus que l'influence de l'Italie fasciste se fait de plus en plus pesante. Mussolini finit d'ailleurs par envahir l'Albanie le 7 avril 1939, qui devient partie intégrante du royaume italien. Commence alors une période d'occupation italienne puis allemande.

Le pays, libéré par les communistes en 1944, sombre peu à peu dans la dictature d'Enver Hoxha. Le multipartisme n'est reconnu qu'à la fin de 1990, et les premières élections libres ont lieu en 1991.

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C'est dans un pays aujourd'hui en profondes mutations que les membres de la délégation ont effectué leur déplacement, du 11 au 18 mars 2007.

En une quinzaine d'années, l'Albanie a connu beaucoup de changements rapides.

La jeunesse de la classe dirigeante, et du personnel politique en particulier, est frappante. Le nouveau ministre des affaires étrangères, par exemple, est né en 1974.

La société civile n'existait pas en Albanie avant 1991. Aujourd'hui, les associations sont très nombreuses. La presse écrite, très diversifiée, compte beaucoup de titres, tandis que les stations de radio et les chaînes de télévision se multiplient - il y aurait plus de 70 chaînes de télévision.

De même, la propriété privée était inconnue. Par exemple, il n'y avait aucune automobile particulière dans les rues de Tirana, mais seulement quelques moyens de transport en commun et des véhicules officiels. Aujourd'hui, la circulation est très dense dans la capitale, et les embouteillages quotidiens.

La physionomie de Tirana a elle aussi beaucoup changé. La municipalité ne manque d'ailleurs pas de projets architecturaux pour rénover la capitale, comme le montre une brochure réalisée à l'occasion d'un concours d'architecture, illustrée d'immeubles futuristes.

Le peuple albanais fait preuve de beaucoup d'énergie et d'une grande capacité d'adaptation. Il manifeste également un courage qui force le respect au cours d'une difficile période de transition et d'adaptation aux normes européennes.

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Les membres de la délégation ont reçu un excellent accueil au cours de leur déplacement en Albanie.

Ils tiennent à remercier l'Assemblée albanaise et sa présidente, Mme Jozefina Topalli, qui ont fait en sorte que ce déplacement se passe dans d'excellentes conditions grâce à organisation matérielle irréprochable.

Ils adressent aussi leurs remerciements à notre ambassadeur en Albanie, Mme Françoise Bourolleau, et à ses collaborateurs, qui ont largement contribué au bon déroulement de leur séjour.

Au cours de leur déplacement, les membres de la délégation ont pu s'entretenir avec de nombreuses personnalités albanaises de haut rang. Ils ont également eu l'occasion de visiter différents services publics qui leur ont permis de mieux connaître les réalités albanaises. Ils ont été honorés des mots de bienvenue prononcés à leur endroit au cours de la séance publique de l'Assemblée.

Ils ont particulièrement apprécié les déjeuners thématiques organisés à la Résidence, qui ont été extrêmement intéressants et riches d'enseignements.

Enfin, ils ont connu des moments d'émotion lors de leur déplacement à Korçë, dans le sud-est de l'Albanie, près des frontières macédonienne et grecque.

À cette occasion, ils ont pu rencontrer des anciens élèves du lycée français. Si ceux-ci sont aujourd'hui octogénaires, ils continuent de parler notre langue avec plaisir et d'évoquer l'actualité de notre pays.

Par ailleurs, la cérémonie et le dépôt de gerbe au cimetière militaire de Korçë ont permis de se rappeler que certains épisodes de l'histoire de France se sont aussi joués en terre albanaise.

640 soldats français de l'armée d'Orient des généraux Franchet d'Espèrey et Sarrail, tombés au cours de la Première Guerre mondiale, reposent au cimetière militaire de Korçë, très bien entretenu. Leur mémoire est honorée chaque année. Une promenade dans les allées permet de se rendre compte très rapidement que beaucoup des soldats morts pour la France appartenaient à des troupes coloniales.

Au cours d'une cérémonie au cimetière, les membres de la délégation ont déposé une gerbe en l'honneur de nos soldats, puis ont chanté La Marseillaise.

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Si l'Albanie, après avoir connu une transition marquée par de graves turbulences, est aujourd'hui une démocratie stabilisée, elle doit poursuivre ses efforts, déjà bien engagés, afin de s'adapter aux exigences internationales, européennes en particulier. Une aide accrue de notre pays pourrait sans doute faciliter ses efforts d'adaptation.

Il paraît évident, en effet, que l'avenir de l'Albanie se trouve dans son adhésion à l'Union européenne.

Principales données relatives à l'Albanie

Nom officiel : République d'Albanie

Superficie : 28 748 km²

Population : 3 087 159 hab. (dernier recensement d'avril 2001)

Capitale : Tirana (343 000 hab.)

Villes principales : Durrës (100 000 hab.), Elbasan (88 000 hab.), Shkodër (84 000 hab.), Vlorë (78 000 hab.)

Langue (s) officielle (s) : albanais

Monnaie : le lek (1 € = 120 leks)

Fête nationale : le 28 novembre

Croissance démographique : 0,7 %

Espérance de vie : 73,6 ans

Taux d'alphabétisation : 98,4 %

Religion (s) : musulmane (70 %), orthodoxe (18 %), catholique (12 %)

Indice de développement humain (Classement ONU 2002) : 0,784 (73e rang mondial)

PIB (2004) : 7,6 MD$

(France : 1 648,4 MD$ en 2004)

PIB par habitant (2004) : 2 400 $

(France: 25 300 €/hab. en 2003)

Taux de croissance (2004) : 6 %

Taux de chômage (2004) : 17 %

Taux d'inflation (2004) : 2,3 %

Solde budgétaire (2004) : - 0,4 Md$ (soit 5 % du PIB)

Balance commerciale (2004) : -1,6 Md$ (soit 21 % du PIB)

Principaux clients : Italie (75 %), Grèce (12,9 %)

Principaux fournisseurs : Italie (34,1 %), Grèce (19,8 %)

Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB :

- agriculture : 25 %

- industrie et mines : 19 %

- services : 56 %

Exportations de la France vers l'Albanie en 2003 : 17 M€ (12e fournisseur)

Importations françaises de l'Albanie en 2003 : 15 M$ (7e client)

Consulat (s) de France : Section consulaire près l'Ambassade de France à Tirana

Communauté française en 2006 : 96 inscrits au registre des Français établis hors de France

Communauté albanaise en France en 2004 : 3 000

Source : Ministère des affaires étrangères

I. UN PAYS MAINTENANT STABILISÉ

A. DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES

Sortant de plusieurs décennies d'une terrible dictature, suivie d'une période de grande instabilité, notamment politique1(*), l'Albanie dispose d'institutions jeunes, comme les autres États d'Europe centrale et orientale sortis du régime communiste après la chute du Mur de Berlin.

La dictature en Albanie

L'Albanie a vécu de 1944 jusqu'à la chute du régime communiste, en 1990-1991, sous l'un des régimes politiques les plus dictatoriaux du monde.

Sous la direction d'Enver Hoxha (1908-1985), qui fut professeur de français à Korçë avant la Seconde Guerre mondiale, et que les Albanais désignent aujourd'hui comme « le dictateur », puis de son successeur Ramiz Alia, l'Albanie prétendait incarner le modèle le plus abouti d'Etat socialiste.

L'intransigeance idéologique amena ses dirigeants à rompre avec tous ses alliés successifs : la Yougoslavie dès 1948, l'Union soviétique en 1961 puis la Chine en 1978. L'Albanie fut alors complètement isolée et vécut en autarcie.

En 1967, elle se déclara premier « Etat athée » du monde, ce qui accentua les persécutions religieuses.

Les pratiques du régime était staliniennes et le sont restées quasiment jusqu'au bout. On estime qu'un Albanais sur trois a été confronté à la redoutable Sigurimi, la police politique, qui ne reculait pas devant l'usage de la torture. Les membres de la délégation ont rencontré à Korçë un homme âgé qui avait eu les mains brisées pour avoir refusé de rendre ses livres écrits en français. De même, écouter une radio étrangère était passible de 10 ans de prison. Quant à chercher à fuir le pays - une centaine de tentatives par an, dont une dizaine réussissait -, cela se traduisait non seulement par la condamnation à mort du fugitif, mais également par des sanctions contre les membres de sa famille, qui pouvaient être déportés.

Comme tout régime stalinien, l'Albanie a également connu des purges successives parmi les cadres dirigeants du parti unique. En 1981, Mehmet Shehu, l'inamovible premier ministre et plus proche collaborateur d'Enver Hoxha, est retrouvé mort dans des circonstances obscures, après avoir été accusé d'être un espion au service des Américains, des Grecs, des Italiens et des Yougoslaves ! Un document exposé au musée national de Tirana montre que la grande majorité des membres du bureau politique a trouvé la mort de façon violente.

Enfin, la mentalité paranoïaque des dirigeants albanais se retrouvait jusque dans le paysage. Le régime, convaincu que le pays aurait à subir une invasion militaire, fit construire dans tout le pays, sans logique apparente, des milliers de petits fortins en béton qui devaient servir à empêcher et repousser cette invasion. Cette cicatrice continue de marquer le paysage albanais.

Cependant, comme l'a indiqué le président de la République albanaise aux membres de la délégation, l'héritage le plus lourd de cette dictature se fait sentir sur les mentalités dont l'évolution est toujours longue et difficile. Le chef de l'opposition socialiste, M. Edi Rama, maire de Tirana, a fait le même constat et considéré que l'Albanie continuait de souffrir des effets sur les mentalités de l'isolement.

La « normalisation démocratique » de l'Albanie a été consacrée par son adhésion au Conseil de l'Europe, le 29 juin 1995. A cet égard, en 2004, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a salué les progrès accomplis depuis 2001 par l'Albanie sur la voie d'une démocratie pluraliste effective et d'un Etat gouverné par la prééminence du droit et le respect des droits de l'homme2(*).

1. Les institutions albanaises

Après un référendum, le Parlement albanais a adopté la Constitution le 21 octobre 1998 - l'entrée en vigueur de celle-ci a entraîné l'abrogation de la loi constitutionnelle provisoire du 29 avril 1991 - qui compte 183 articles répartis en 18 parties.

Aux termes de cette nouvelle Constitution, l'Albanie est une république parlementaire et un État unitaire (article 1er). Selon l'article 2, le peuple exerce la souveraineté par ses représentants ou directement. Les articles 3 et 4 établissent les fondements de l'État de droit, parmi lesquels la liberté individuelle, les droits de l'homme, la justice sociale, le pluralisme, la tolérance religieuse et le droit des minorités. L'article 7 proclame la séparation des pouvoirs.

Compte tenu de l'importance de la diaspora albanaise, l'article 8 de la Constitution comporte des dispositions spécifiques aux droits des Albanais qui vivent à l'étranger.

Certaines dispositions de la Constitution constituent de façon explicite des moyens de se prémunir contre les procédés arbitraires employés par le régime communiste pour asseoir sa dictature. Ainsi l'article 9, relatif aux partis politiques, prévoit que ceux-ci sont créés librement et qu'ils doivent se conformer aux principes démocratiques. De même, l'article 10 concerne la liberté religieuse, l'absence de religion officielle et la neutralité de l'État en la matière. Rejetant l'économie planifiée, l'article 11 donne valeur constitutionnelle à l'économie de marché et à la liberté d'entreprendre. L'article 12 dispose que les forces armées sont soumises à l'autorité du pouvoir civil.

L'article 13 prévoit la décentralisation du pouvoir et l'exercice de l'autonomie locale.

La deuxième partie de la Constitution est relative aux droits et libertés humains fondamentaux, droits civils, droits politiques, droits économiques, sociaux et culturels. C'est également dans cette partie que sont définies les attributions de l'Avocat du Peuple.

L'Assemblée comprend 140 députés, élus pour quatre ans, dont 100 sont élus dans le cadre de circonscriptions et 40 à la représentation proportionnelle sur une liste nationale.

Ses travaux sont organisés en deux sessions, la première débutant le troisième lundi de janvier et la seconde le premier lundi de septembre.

Elle élit son président, actuellement Mme Jozefina Topalli.

Le nombre de commissions permanentes n'est pas fixé par la Constitution. Il en existe actuellement huit :

- la commission de l'emploi, des affaires sociales et de la santé ;

- la commission de l'économie et des finances ;

- la commission de l'éducation et des moyens d'information ;

- la commission des lois, de la fonction publique et des droits de l'homme ;

- la commission de l'intégration européenne ;

- la commission des affaires étrangères ;

- la commission de la sécurité nationale ;

- la commission des activités productives, du commerce et de l'environnement.

Des commissions d'enquête peuvent également être constituées.

L'initiative des lois appartient au Conseil des ministres et à chaque député. 20 000 électeurs peuvent également proposer une loi.

L'Assemblée se prononce à la majorité des suffrages, mais une majorité de trois cinquièmes de ses membres est requise dans certains cas, par exemple l'organisation des pouvoirs publics, les lois électorales, l'usage du référendum, les codes, la loi sur l'état d'urgence ou encore les lois d'amnistie.

Les propositions de loi doivent être accompagnées d'un rapport qui expose les voies et moyens de leur financement et aucune proposition de loi, dès lors qu'elle entraîne une augmentation des dépenses de l'État ou une diminution des recettes, ne peut être adoptée sans que le Conseil des ministres n'ait été consulté.

Le président de la République peut demander une nouvelle délibération de la loi, à moins que la majorité des députés ne s'y oppose.

Le président de la République, dont la candidature est présentée par un groupe d'au moins 20 députés, est élu par l'Assemblée à la majorité des trois cinquièmes. Si celle-ci n'est toujours pas réunie après cinq tours de scrutin, l'Assemblée est dissoute et des élections législatives anticipées sont organisées.

Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans, et il ne peut être réélu qu'une seule fois. L'intérim de sa fonction est assuré par le président de l'Assemblée. Bien que représentant l'unité du peuple, ses pouvoirs sont plus qu'honorifiques. Il nomme le Premier ministre et les ministres. Il peut dissoudre l'Assemblée si elle ne parvient pas à donner sa confiance au chef du gouvernement désigné. Il nomme les neuf membres de la Cour constitutionnelle, dont son président, avec l'accord de l'Assemblée, et peut saisir la Cour. D'une manière générale, il dispose d'un large pouvoir de nomination. Il est le chef suprême des armées.

La politique de l'Etat est déterminée par le Conseil des ministres, qui est présidé par le Premier ministre. Celui-ci est responsable devant l'Assemblée.

2. Une institution originale : l'Avocat du Peuple

La Constitution albanaise a prévu une institution originale et puissante : l'Avocat du Peuple, dont les compétences sont bien plus importantes que celles du Médiateur de la République en France.

Il s'agissait de se prémunir contre les pratiques arbitraires très courantes sous la dictature communiste. La création d'une telle institution a été fortement soutenue par la communauté internationale, et plus particulièrement par le Conseil de l'Europe et l'OSCE.

Les missions de l'Avocat du Peuple sont définies à la fois par cinq articles de la Constitution et par une loi de février 1999, inspirée de la législation danoise et suédoise, et plusieurs fois modifiée depuis, notamment en 2005.

L'Avocat du Peuple est une institution indépendante, chargée de défendre les droits, les libertés et les intérêts légitimes de l'individu des actes illégitimes et abusifs, de la passivité et de l'indifférence des institutions de l'administration publique, aussi bien que des tiers qui agissent pour son compte. Sa mission bénéficie non seulement aux citoyens albanais, mais également aux étrangers résidents permanents en Albanie ou non.

L'Avocat du Peuple a le droit de faire des recommandations et de proposer des mesures lorsqu'il constate des cas de violations des droits et des libertés de l'homme de la part de l'administration publique. Les organes et les autorités publics sont obligés de présenter au Médiateur tous les documents et les informations sollicités par lui.

Il est désigné pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, par une majorité de trois cinquièmes des députés - la même que celle requise pour élire le président de la République -, et peut être destitué de la même manière.

Il peut être saisi par tout citoyen qui a à se plaindre de dysfonctionnements de l'administration, y compris pénitentiaire, du système judiciaire, des services de police et des services secrets. Il peut également être saisi de plaintes contre les collectivités territoriales. Depuis une réforme de 2005, il peut aussi s'auto-saisir.

Au terme de son enquête, il rend des conclusions qui prennent le plus souvent la forme de recommandations non contraignantes et peut proposer des mesures pour rétablir l'auteur de la saisine dans son droit. Ces mesures peuvent aller jusqu'à demander la destitution d'un ministre, mais pas celle du président de la République ni du Premier ministre.

L'Avocat du Peuple a accès aux enquêtes conduites par le parquet ainsi qu'aux investigations de la police.

Ses services comprennent 45 personnes, dont 22 juristes. Il est saisi d'environ 4 000 plaintes par an.

M. Ermir Dobjani, ancien procureur, ancien avocat et ancien professeur de droit à l'université, occupe les fonctions d'Avocat du Peuple depuis février 2000. Son mandat a été renouvelé en février 2005.

Lors de son entretien avec les membres de la délégation, il a illustré l'action de l'institution par des exemples concrets.

En 2003, la famille d'un citoyen albanais décédé après son arrestation par la police avait saisi l'Avocat du Peuple, alors que la police affirmait que le décès était dû à une forte consommation d'alcool, du reste attestée par un certificat médical. L'Avocat du Peuple a mené une enquête, fait procéder à une exhumation et à une contre-expertise qui a montré que la mort avait été causée par des coups et blessures. Les policiers mis en cause ont été sanctionnés.

Mais les compétences de l'Avocat du Peuple ne s'arrêtent pas là.

Il peut également émettre des recommandations visant à modifier la législation et la réglementation albanaises. Depuis l'origine, l'Avocat du Peuple a ainsi recommandé la révision des textes à 600 reprises ; il a été suivi par le Parlement 76 fois.

Il peut également saisir la Cour constitutionnelle pour lui demander d'abroger des lois et des textes réglementaires qu'il estime contraires à la Constitution.

Ainsi, en 2001, l'Avocat du Peuple a saisi la Cour constitutionnelle sur la plainte de personnes qui avaient été expropriées sur la base d'une loi qui lui paraissait contraire à la Constitution. La Cour lui a donné raison, a censuré la loi, et les députés ont pris en compte les recommandations de l'Avocat du Peuple à l'occasion de l'examen d'une nouvelle loi. De même, en janvier 2007, il a saisi la Cour constitutionnelle de trois arrêtés du Conseil des ministres en matière de droit du travail que la Cour a censurés.

B. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE : LE REFUS DE LA « GRANDE ALBANIE »

En mai 2007, le nouveau ministre albanais des affaires étrangères, M. Lulzim Basha, en visite officielle à Washington, a déclaré que l'Albanie avait bel et bien un projet de « Grande Albanie »3(*), mais que celui-ci prenait la forme d'un drapeau bleu à étoiles d'or.

C'est sans doute cette boutade qui illustre le mieux l'axe majeur de la politique étrangère de l'Albanie aujourd'hui : le refus de toute fuite en avant idéologique, à la différence de certains de ses voisins balkaniques, et des priorités clairement affichées : une adhésion rapide à l'OTAN, dès le sommet de Bucarest en 2008 si possible, et une adhésion à l'Union européenne au cours des dix prochaines années.

L'adhésion à l'OTAN et à l'Union européenne est d'ailleurs l'un des rares sujets consensuels au sein de la classe politique albanaise. Il convient de noter que la présidence de la commission pour l'intégration européenne, qui est devenue une commission permanente, est volontairement confiée à un membre de l'opposition, ce qui constitue un signal fort de l'engagement en faveur de l'objectif de l'adhésion.

Afin de parvenir à ses objectifs, l'Albanie s'attache à entretenir des liens étroits et privilégiés avec les États-Unis, à développer ses relations de voisinage et à maintenir sur le Kosovo une ligne modérée, tout en privilégiant l'option de l'indépendance.

1. L'Albanie et l'OTAN

Bien que l'intégration à l'organisation militaire de l'Alliance atlantique constitue, après l'adhésion à l'Union européenne, la seconde priorité de politique étrangère du gouvernement de M. Sali Berisha, l'Albanie est officiellement candidate depuis le sommet de Prague de 2002.

Cet objectif est toutefois plus ancien et il est partagé par l'ensemble de la classe dirigeante albanaise. L'Albanie a en effet préparé son adhésion à l'OTAN quelques années après la fin du régime communiste.

Membre du Partenariat pour la Paix depuis 1994, elle participe, tout comme l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Croatie, au plan d'action pour l'adhésion (MAP) depuis 2000. Dans ce cadre, l'Albanie privilégie toutes les coopérations visant à moderniser ses forces armées en termes d'entraînement, de formation et d'équipement.

Par ailleurs, l'Albanie a signé avec les États-Unis, le 2 mai 2003, à Tirana, conjointement avec la Croatie et l'ARYM, la Charte adriatique, destinée à faciliter sa propre intégration et celle de ses partenaires aux structures euro-atlantiques.

Les trois pays des Balkans occidentaux, qui recouvrent l'Albanie, l'ARYM, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Serbie et le Monténégro, ayant déjà accédé au MAP ont, en principe, vocation à adhérer à l'OTAN dès que l'avancement de leurs réformes le justifiera. Il n'en demeure pas moins vrai que l'Albanie, ainsi que l'ARYM, rencontrent plus de difficultés pour mener à bien leurs réformes que la Croatie.

Lors du sommet de Prague, à l'automne 2002, l'OTAN a pris bonne note de la volonté politique de l'Albanie, premier pays des Balkans à demander son adhésion à l'Organisation, de rejoindre l'Alliance.

L'Albanie, qui a été invitée, lors du sommet d'Istanbul de 2004, à poursuivre et à accélérer le rythme de ses réformes, a demandé qu'un « signal fort » lui soit adressé à l'occasion du sommet de Riga, en novembre 2006.

Ce sommet a pris acte des progrès accomplis et l'Albanie espère recevoir, tout comme les deux autres pays des Balkans occidentaux candidats, une invitation à rejoindre l'OTAN au sommet de 2008, à Bucarest. Toutefois, aucun engagement n'a été pris.

L'Albanie, qui soutient l'intervention américaine en Irak, y dispose d'un contingent de 120 hommes. Elle participe également aux opérations de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine et en Afghanistan. Le Premier ministre, M. Sali Berisha, a indiqué aux membres de la délégation que l'Albanie envisageait également d'envoyer des hommes au Liban.

2. Vers l'adhésion à l'Union européenne

L'ensemble des responsables politiques rencontrés par les membres de la délégation, à commencer par le président de la République et le chef du gouvernement, ont insisté sur l'identité européenne de l'Albanie et sur sa vocation à adhérer à l'Union européenne.

Le processus de stabilisation et d'association pour les Balkans occidentaux a été engagé en juin 1999 par l'Union européenne.

Il constitue le cadre institutionnel et politique des relations de l'Union avec les Balkans occidentaux et se traduit par la signature d'accords de stabilisation et d'association (ASA), dont le suivi est confié à un Conseil de stabilisation et d'association, composé de membres du Conseil de l'Union européenne et de la Commission, d'une part, et de membres du gouvernement du pays bénéficiaire, d'autre part.

La Croatie et l'ARYM ont signé un ASA en 2001. En 2005, les négociations se sont ouvertes avec la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie. L'Albanie a signé un ASA le 12 juin 2006, après plus de trois ans de négociations.

Le processus s'appuyait également sur le programme CARDS (Community Assistance for Reconstruction, Development and Stabilisation), doté de 4,6 milliards d'euros sur la période 2000-2006. L'Albanie a perçu 330 millions d'euros au titre de ce programme. L'instrument d'aide à la pré-adhésion (IPA) s'est substitué au programme CARDS au 1er janvier 2007. La Commission prévoit d'allouer 213 millions d'euros à l'Albanie dans ce cadre, pour la période 2007-2009 : 61 millions en 2007, 70,7 millions en 2008 et 81,2 millions en 2009. Ces crédits sont alloués, d'une part, à l'appui institutionnel, d'autre part, à la coopération transfrontalière.

Après Zagreb, en 2000, sous présidence française, le deuxième sommet entre les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne et ceux des pays des Balkans occidentaux s'est tenu à Thessalonique, le 21 juin 2003. Lors de ce sommet, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'Union européenne, des pays candidats et des pays des Balkans occidentaux ont approuvé l'Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux. Il repose notamment sur les éléments suivants : confirmation de la vocation européenne des pays de la région ; création de « partenariats européens » s'inspirant des partenariats pour l'adhésion prévalant pour les pays candidats ; ouverture aux Balkans occidentaux du bénéfice d'instruments de l'élargissement (jumelages), l'accès à certains programmes communautaires, notamment.

Le 8 novembre 2006, la Commission européenne a présenté ses rapports de progrès sur la stratégie d'élargissement et la perspective européenne des Balkans occidentaux4(*).

Dans un contexte difficile marqué par les négociations sur le statut final du Kosovo et la suspension des négociations de l'ASA avec la Serbie, la Commission peine à définir une stratégie d'ensemble pour la région. En particulier, la « feuille de route » pour la perspective européenne des Balkans, qui avait été esquissée lors des rapports 2005, n'est pas explicitée. En revanche, en affirmant que « la capacité d'intégration de l'Union fera l'objet d'un réexamen à tous les stades clefs du processus d'élargissement », la Commission accepte d'inscrire la perspective européenne des Balkans occidentaux dans le débat sur la stratégie d'élargissement et la capacité d'absorption.

Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 a rappelé que, sans remettre en cause les engagements pris, notamment vis-à-vis des Balkans, il était aujourd'hui essentiel de se préoccuper de l'impact des élargissements à venir sur l'Union, ses politiques communes, son fonctionnement, son projet politique ; et de s'assurer du plein soutien des citoyens à ce processus, et pour cela de manifester davantage de rigueur dans le processus à venir. Le rythme de l'élargissement, à l'avenir, dépendra non seulement de la préparation des pays candidats et des réformes qu'ils auront effectivement accomplies, mais aussi de la capacité d'absorption de l'Union.

En 2006, plusieurs initiatives ont visé à relancer le processus de stabilisation et d'association.

D'une part, la Commission a présenté, le 27 janvier, une communication sur la mise en oeuvre de l'Agenda de Thessalonique : elle propose notamment l'institution d'une zone de libre-échange entre les pays de la région - l'accord a été conclu en décembre -, la définition des modalités de participation des Etats à certains programmes communautaires tels Socrate et Erasmus et la relance de la réflexion sur la facilitation des visas pour les ressortissants des pays des Balkans occidentaux.

Les négociations pour des accords de facilitation de visas en faveur des ressortissants de ces pays, dont l'Albanie, se sont engagées le 13 novembre 2006. Interrogé sur ce point par le président du groupe interparlementaire à son retour d'Albanie, M. Philippe Douste-Blazy, alors ministre des affaires étrangères, a indiqué, dans un courrier du 23 avril 2007, que l'objectif était de mettre en application cet accord de facilitation de visas « avant la fin de l'année 2007 ». Cet accord « facilitera la circulation au sein de l'espace Schengen de nombreuses catégories de ressortissants albanais ».

D'autre part la présidence autrichienne a organisé, en marge du Gymnich de Salzbourg, les 10 et 11 mars 2006, une rencontre des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne avec leurs homologues des Balkans occidentaux. Les ministres ont tiré un bilan de la mise en oeuvre de l'Agenda de Thessalonique, sur la base de la communication de la Commission, et réaffirmé la perspective européenne des Balkans qui doit s'accompagner de gestes « concrets » à l'égard des pays de la région. Le 3e forum ministériel UE/Balkans occidentaux, prévu par l'Agenda de Thessalonique, a eu lieu en marge du CAGRE du 12 février 2007.

L'accord intérimaire, qui met en oeuvre certaines des dispositions de l'ASA en attendant sa ratification définitive, est entré en vigueur le 1er décembre 2006. L'Union européenne a appelé l'attention sur le fait que, en signant l'ASA, l'Albanie s'engageait à poursuivre les réformes, notamment dans les domaines de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. S'agissant des visas, un accord de réadmission communautaire avec l'Albanie est entré en vigueur le 1er juin 2006.

En France, la procédure de ratification de l'ASA est actuellement dans sa phase administrative.

Tous les responsables politiques albanais qu'ont rencontrés les membres de la délégation, tant au niveau gouvernemental qu'à celui du Parlement, ont appelé de leurs voeux une ratification rapide de l'ASA par la France, qui constituerait un geste politique important en direction du peuple albanais et une manifestation du soutien apporté par notre pays à l'intégration européenne de l'Albanie, d'autant plus que plus d'une dizaine d'Etats membres de l'Union européenne ont déjà ratifié l'ASA.

Aussi les membres de la délégation demandent-ils au gouvernement français d'inscrire très rapidement cet accord international à l'ordre du jour du Parlement, afin que l'ASA soit ratifié avant la fin de l'année 2007.

Les membres de la délégation ont, en effet, pu ressentir un certain désenchantement de leurs interlocuteurs albanais, en particulier au Parlement, sur leur perspective d'adhésion à l'Union européenne. Ainsi M. Ilir Meta, président de la commission pour l'intégration européenne de l'Assemblée, a-t-il fait observer que l'échec du référendum sur la Constitution européenne en France avait été ressenti en Albanie comme une manifestation de la lassitude de certains Européens face à l'élargissement, et il a fait part de ses craintes que l'Albanie ne fasse les frais de cette lassitude.

3. L'Albanie dans le contexte régional

L'Albanie contribue indéniablement à la stabilité de la région, en particulier en adoptant une politique de non ingérence et de conciliation en ce qui concerne les questions relatives aux minorités albanaises dans les pays voisins.

Soucieuse de ne pas compromettre ses ambitions européennes, elle s'efforce de se conduire en bon élève de la région, jouant la carte de la modération et de la responsabilité. L'Albanie participe à l'ensemble des initiatives de coopération régionale et est partie à l'accord de libre échange CEFTA-2006.

L'Albanie a continué de jouer un rôle positif dans les questions régionales et s'agissant de ses obligations internationales.

Le pays participe activement aux initiatives régionales dans les domaines politique, commercial, environnemental, économique, de la sécurité, de l'aviation et de l'énergie. Il a continué de développer ses relations avec les pays voisins et d'autres pays de la région, notamment en maintenant une position constructive à l'égard du Kosovo, cette province peuplée de 2,2 millions d'habitants, dont 2 millions d'Albanais, toujours sous souveraineté serbe.

L'Albanie joue en effet un rôle positif sur le statut final du Kosovo, en poussant à la patience et à la modération les dirigeants kosovars. Favorable à l'indépendance du Kosovo, elle est convaincue que le meilleur moyen d'y parvenir est de soutenir les efforts de l'envoyé spécial des Nations unies, l'ancien président finlandais Martti Ahtisaari, pour définir un nouveau statut du Kosovo. Elle a accueilli positivement les propositions présentées par M. Ahtisaari, le 2 février 2007, à Belgrade et Pristina, qu'elle interprète comme une étape vers l'indépendance « sous supervision internationale » du Kosovo.

Pour le président de la République alors en fonctions, M. Alfred Moisiu, le Kosovo a besoin d'accéder le plus rapidement possible à l'indépendance prévue par le plan Ahtisaari, faute de quoi l'on risque d'assister à une coalition des extrémistes qui sauront mettre à profit le temps perdu pour faire renaître les troubles. Il a également estimé que les Kosovars avaient fait des concessions importantes et avaient fait preuve de beaucoup de patience, mais qu'il convenait d'éviter de spéculer sur la patience d'un peuple qui a déjà beaucoup souffert pendant la guerre mais également après, rappelant que le taux de chômage atteignait 60 % dans cette province.

M. Besnik Mustafaj, alors ministre des affaires étrangères5(*), a souligné l'importance du rôle joué par la France dans la pacification du Kosovo et son influence positive qui a consisté à pousser les Kosovars au compromis. Il a qualifié de « réaliste » le plan Ahtisaari et a rappelé aux membres de la délégation la position du gouvernement albanais. Il a estimé que ce réalisme devait logiquement conduire à l'indépendance du Kosovo et la constitution de cette province aujourd'hui serbe en un véritable Etat de droit respectant le droit des minorités. Il a fait part de ses craintes relatives à la perte de patience des autorités kosovares confrontées à la lenteur des négociations à l'ONU sur ce point, rappelant que le plan Ahtisaari permettrait à la minorité serbe de contrôler 20 % du territoire du Kosovo, alors qu'elle ne représente que 5 % de la population.

Quant au ministre de la défense, M. Fatmir Mediu, il a appelé l'attention des membres de la délégation sur les problèmes que ne manquerait pas d'engendrer l'idée de séparer du reste de la province le nord du Kosovo, peuplé majoritairement de Serbes, qui chercherait probablement à se rapprocher de la Serbie. Une telle perspective pourrait faire resurgir l'idée d'Etats ethniquement purs.

Les Albanais ont perçu la visite du président américain George W. Bush, le 10 juin 2007, après la réunion du G 8 en Allemagne, comme une reconnaissance du rôle stabilisateur de leur pays dans la région. « Pour l'Albanie, la visite d'un président américain était encore impensable, il y a quelques années »6(*). Le président Bush a tenu une conférence de presse à Tirana centrée sur la question de l'indépendance du Kosovo.

4. L'Albanie entretient des relations globalement bonnes avec ses voisins

Les relations de l'Albanie avec l'Italie sont étroites car anciennes, même si elles n'ont pas toujours été pacifiques. L'Italie mussolinienne avait en effet envahi l'Albanie au printemps 1939 et l'occupation, ensuite allemande, dura jusqu'en 1944. Le roi d'Italie Victor-Emmanuel III devint également roi d'Albanie. Le plan de la capitale, Tirana, a été entièrement redessiné par les Italiens, qui ont construit de nombreux bâtiments publics, notamment aux alentours de la place Skanderbeg, qui abritent plusieurs ministères ainsi que la mairie.

Aujourd'hui, l'Italie est le principal pourvoyeur d'assistance bilatérale, le premier investisseur en Albanie et son premier partenaire commercial. L'Italie, où vivent près de 250 000 Albanais, représente pour les Albanais l'idéal européen.

Les réseaux albanais constituent la source principale de la criminalité organisée après les mafias locales en Italie. Une importante coopération bilatérale centrée sur la lutte contre l'immigration clandestine semble porter ses fruits.

La Grèce est, après l'Italie, le deuxième partenaire commercial de l'Albanie. Les relations bilatérales se sont améliorées depuis 1995, mais ne sont pas exemptes de frictions dues notamment à la forte immigration clandestine albanaise en Grèce, où seraient présents 120 000 travailleurs clandestins, et à la présence en Albanie d'une minorité hellénophone, soit 60 000 personnes, mais plus de 200 000 selon Athènes.

La Grèce a annoncé, en novembre 2006, son intention d'octroyer la nationalité grecque aux immigrés albanais d'origine grecque et titulaire de la « carte d'homogénéité » (permis spécial). Cette mesure pourrait concerner dans un premier temps quelque 30 000 personnes.

Les relations avec Belgrade se sont sensiblement améliorées. La visite, en décembre 2004, à Tirana - la première visite officielle d'un chef de la diplomatie serbe en Albanie depuis la reprise des relations diplomatiques entre les deux pays en 2001 -, du ministre serbe des affaires étrangères, M. Vuk Draskovic, et celle de l'ancien ministre albanais des affaires étrangères, M. Kastriot Islami, en mai 2005, à Belgrade, témoignent de la volonté marquée par les deux pays de relancer leurs relations bilatérales et de contribuer, par un dialogue accru, à la stabilité de la région, même si leurs positions divergent sur la question du Kosovo.

L'Albanie a reconnu l'indépendance du nouvel Etat du Monténégro, dès le 9 juin 2006, et le résultat du référendum en faveur de l'indépendance a été unanimement salué tant par les autorités albanaises que par la classe politique. Une minorité albanaise représentant près de 7 % de la population vit au Monténégro.

Les relations politiques avec la Macédoine sont désormais bonnes et régulières. L'Albanie suit avec attention la mise en oeuvre des accords d'Ohrid, qui a permis une sensible amélioration de la situation de l'importante minorité albanaise de ce pays, qui représente 25 % de la population.

* 1 Lors de la quasi guerre civile qui a suivi l'effondrement des « pyramides », en 1997, 550 000 armes avaient été dérobées dans les casernes albanaises. 36 % seulement ont été retrouvées.

* 2 Résolution 1377 (2004).

* 3 Il s'agirait de créer un territoire regroupant tous les Albanais des Balkans et qui comprendrait notamment, outre l'actuelle Albanie, le Kosovo et une grande partie de la Macédoine.

* 4 COM(2006) 649 final.

* 5 M. Besnik Mustafaj a été remplacé au poste de ministre des affaires étrangères par M. Lulzim Basha en mai 2007.

* 6 Selon Arta Seiti, dans son article « Kosovo : entre concepts et rapports de force internationaux » paru dans la revue Défense nationale et sécurité collective.