CHAPITRE 2 - LE SAHARA OCCIDENTAL

I. L'ÉTAT DU DOSSIER

La question du statut de ce territoire reste non résolue depuis le départ de l'Espagne en avril 1975. Véritable cause nationale pour le Maroc, cette question est également :

- un enjeu diplomatique pour les relations du Maroc avec les pays d'Afrique et du Maghreb dont au premier chef, l'Algérie ;

- un enjeu économique parce que cette question est un obstacle à la formation d'un Maghreb prospère et stable ;

- un enjeu sécuritaire en raison de l'activisme de l'organisation terroriste AQMI (Al Qaïda au Maghreb islamique) ;

- un enjeu humanitaire pour les populations sahraouies concernées.

Pour mettre fin à une situation source de dangers pour le Maroc, le Maghreb et au-delà l'Europe, le Maroc a le 11 avril 2007 présenté au Secrétaire général de l'ONU un plan d'autonomie pour le territoire.

Afin de juger de l'intérêt de cette proposition marocaine, il est nécessaire de faire un peu d'histoire et de s'interroger sur l'évolution de cette question entre 1975 et 2007.

A. DE L'EMPIRE CHÉRIFIEN À L'INDÉPENDANCE RETROUVÉE DU MAROC

Avant la colonisation espagnole et française, l'empire chérifien s'étendait du Rif sur la Méditerranée aux confins de la Mauritanie au Sud dans un ensemble très décentralisé.

Les tribus du Sud géraient leurs propres affaires, liées simplement par un lien d'allégeance au Sultan. Cette allégeance reposait sur deux fondements :

- politique . Le Sultan assurait la sécurité intérieure et extérieure ;

- religieux avec la fondation en 1664 de la dynastie alaouite par Moulay Rachid descendant du prophète. Aujourd'hui, le Roi est toujours « commandeur des croyants » (Amir al-Mouminine).

Ce lien d'allégeance a d'ailleurs été reconnu, en 1975, par la Cour internationale de justice de La Haye.

Avis consultatif de la Cour international de justice de la Haye (16.10.1975)

A la demande de l'assemblée générale de l'ONU, la Cour a reconnu qu'un lien d'allégeance existait concernant l'ancien Sahara espagnol.

En effet, elle a estimé que :

- le Sahara occidental n'était pas avant la colonisation « un territoire sans maître », terra nullius ,

- le Sultan et les tribus nomades avaient « des liens juridiques » reconnus, d'ailleurs, par d'autres États.

B. DE LA COLONISATION A L'INDÉPENDANCE

A la fin du XIX ème siècle et au début du XX ème siècle, l'Espagne (1884) et la France (1912) démembrent l'empire chérifien.

Le Maroc devient un protectorat français et l'Espagne prend possession d'un certain nombre de territoires au Nord (les présides dont Ceuta et Mellila) et conforte sa mainmise sur le Rio de Oro.

La guerre du Rif (1921-1926) démontre que les marocains ont toujours contesté ces occupations européennes de leur territoire.

Le Maroc retrouve son indépendance en 1956 avec la fin du protectorat français.

L'Espagne refuse en revanche d'évacuer les présides et le Sahara espagnol ; une guerre s'engage d'abord avec l'Espagne et puis avec la France et l'Espagne. La fin des combats (1958) amènent l'Espagne à rétrocéder les présides mais pas le Sahara espagnol.

En 1975, Hassan II s'appuyant sur l'avis de la Cour international de justice, organise une « marche verte » de 350.000 volontaires sur le Sahara espagnol.

Le 16 novembre 1975 , la déclaration de Madrid est signée entre l'Espagne, la Mauritanie et le Maroc. L'Espagne se retire du Sahara. Le Maroc et la Mauritanie doivent participer à l'administration temporaire de la région en collaboration avec la Djemââ ou assemblée locale dans l'attente d'une solution élaborée au sein de l'ONU.


Rapidement, la Mauritanie se retirera du dossier ; il ne restera plus en présence que l'ONU, le Maroc et l'Algérie qui soutient le Front Polisario.

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