II. LA SITUATION POLITIQUE.

La Hongrie a poursuivi sa mue politique avec l'alternance de type occidental qui s'est produite lors des élections législatives de mai 1994. Elle est en passe d'achever la phase principale de sa transformation économique en vue d'une intégration à l'Union européenne à l'horizon 2000.

En choisissant de donner leur confiance aux ex-communistes réformateurs du MSZP lors des deuxièmes élections législatives de l'après 1989, les Hongrois n'ont pas renié leur engagement en faveur de l'instauration d'une société sur le modèle démocratique libéral occidental. Ils ont plutôt ainsi manifesté leur impatience en constatant que la démocratie n'entraînait pas la prospérité.

A. LA SITUATION INTERIEURE MAGYARE : UN SYSTEME POLITIQUE A L'OCCIDENTALE.

La Constitution hongroise a été modifiée en 1989 pour édifier un régime parlementaire . Le Président de la République est élu par le Parlement tous les cinq ans. Sur proposition du Président, le Parlement élit un Premier ministre, véritable chef de l'exécutif, en même temps qu'il approuve le programme du Gouvernement.

La stabilité politique dont bénéficie la Hongrie depuis 1989 est en grande partie due au système institutionnel : le mode de scrutin (combinaison de proportionnelle et de scrutin majoritaire) privilégie le parti arrivé en tête . C'est ainsi que le parti socialiste magyar, qui a obtenu, en mai 1994, 45 % des voix dispose de 54 % des sièges. Un autre facteur de stabilité est l'obligation pour les députés qui déposent une motion de censure, de désigner du même coup un successeur au Premier ministre en place (système allemand).

Le Président de la République est le gardien des institutions et ses pouvoirs, notamment en cas d'état d'urgence, ne sont pas négligeables. Àrpád Göncz, détenteur de la fonction depuis 1990, a été réélu le 19 juin 1995.

La vie politique : le retour du balancier en 1994.

La nouvelle majorité.

Gyula Horn , ancien ministre des affaires étrangères du dernier gouvernement de la République socialiste hongroise et qui, à ce titre, avait ouvert le rideau de fer entre son pays et l'Ouest, a été élu Premier ministre d'un gouvernement de coalition avec les libéraux de l'Alliance des démocrates libres (SZDSZ), le 15 juillet 1994.

Le gouvernement de M. Horn comprend treize ministres, dont neuf socialistes et trois libéraux ( M. Kuncze , vice-président et ministre de l'intérieur ; M. Lotz , ministre des transports, de l'eau et des télécommunications ; M. Fodor , puis M. Magyar , ministre de la culture et de l'éducation).

Cette coalition a pour objectif de faciliter l'adoption des lois nécessitant un quorum des deux tiers au Parlement (comme que pour l'élection du Président de la République), de permettre au Premier ministre de contrebalancer, grâce au SZDSZ, les conservateurs du MSZP et de rassurer la population ainsi que l'étranger.

Des remaniements gouvernementaux.

Les tergiversations du Premier ministre qui ont précédé la mise en oeuvre des mesures d'austérité économiques ont conduit à quelques remaniements gouvernementaux (notamment au remplacement du ministre des finances) en février et mars 1995. Depuis, Gyula Horn s'est rallié aux tenants de la rigueur. Avec un premier plan d'austérité adopté en mars 1995 et renforcé en juillet, il a tenté de rassurer les milieux financiers et les organismes internationaux. Ceux-ci demeurent attentifs aux résultats de cette politique. A l'OCDE, la candidature hongroise avait un temps pris du retard par rapport à la candidature tchèque.

B. LA POLITIQUE EXTERIEURE.

1. L'intégration aux structures occidentales, appelée "intégration euro-atlantique", est l'axe de la politique extérieure hongroise.

a) L'intégration est entamée dès 1990.

Le Conseil de l'Europe.

La

L'Union européenne.

Quatre étapes ponctuent la progression de la Hongrie : l'accord d'association (16 décembre 1991 ), l'entrée en vigueur des dispositions commerciales (1er mars 1992 ), l'entrée en vigueur de l'accord d'association (1er février 1994 ) et la demande d'adhésion (1er avril 1994 ).

L'OTAN.

La Hongrie, qui ne se démarque pas en cela de ses partenaires de Visegrad, estime que sa situation "objective" (achèvement de la transition, stabilité intérieure, situation géostratégique) justifie son adhésion à l'OTAN à bref délai , en tout cas avant celle à l'Union européenne.

Dans cette optique, depuis novembre 1992, la Hongrie qui est membre du Conseil de coordination nord atlantique , a choisi de faciliter le déploiement des AWACS chargés de surveiller l'espace aérien yougoslave. Craignant des représailles de la part des Serbes, la Hongrie a demandé à l'OTAN des garanties de sécurité.

La seule garantie que Budapest considère comme efficace est l'appartenance au "club". C'est pourquoi, comme ses voisins de l'Europe centrale, elle ne se satisfait pas de la formule de partenariat pour la paix (PPP), dont elle estime officieusement qu'il fait la part trop belle aux préoccupations obsidionales de la Russie.

L'UEO.

La session ministérielle de l'Union de l'Europe Occidentale a adopté en mai 1994 le statut d'association des pays d'Europe centrale , orientale et balte à l'organisation. La Hongrie, comme ses voisins, se réjouit de voir reconnue sa vocation à participer à l'organisation, dont un des avantages à ses yeux est d'exclure la Russie. De même, la Hongrie est consciente que l'intégration future à l'UEO va de pair avec l'adhésion à l'Union européenne.

La Hongrie a signé avec l'UEO un mémorandum d'entente sur la mise en oeuvre de l'embargo sur le Danube.

Le projet de Pacte sur la stabilité en Europe.

La Hongrie est concernée au premier chef par l'initiative française d'un Pacte sur la stabilité en Europe en raison de sa sensibilité aux problèmes de minorités et de frontières.

Elle a signé avec la Slovaquie , le 19 mars 1995 , un accord de bon voisinage . La conclusion d'un traité de même type avec la Roumanie a longtemps buté sur la question de l'autonomie que Budapest a souhaité voir reconnaître à la population magyare de Roumanie et le refus de la Partie roumaine d'intégrer dans le traité la recommandation 1201 du Conseil de l'Europe. Finalement, ce traité fut signé le 16 septembre 1996 .

Malgré des divergences d'interprétation sérieuses entre la Hongrie et la Roumanie, la participation de trois ministres issus de la minorité hongroise au nouveau Gouvernement roumain illustre la réalité d'une évolution.

b. La coopération régionale est destinée à faciliter l'intégration du pays dans les organisations occidentales.

L'Accord centre-européen de libre-échange (CEFTA - en anglais).

Le CEFTA s'est imposé au détriment de la coopération de Visegrad comme forum réunissant certains Etats d'Europe centrale et orientale. Au sein du CEFTA, les Etats membres passent entre eux des accords de libre-échange économique et de facilité de circulation entre les personnes. Cet accord réunit les quatre Etats de Visegrad et aussi la Slovénie (depuis août 1995 ). A la différence du Groupe de Visegrad, la coopération au sein de cette instance n'a pas de caractère politique, du fait de la volonté tchèque.

L'Initiative centre européenne.

Elle regroupe les Etats successeurs de l'Empire austro-hongrois et s'attache à développer une coopération dans des domaines techniques variés. La portée de l'entreprise est réduite du fait de la faiblesse des moyens accordés par les Etats membres et en raison du conflit dans l'ex-Yougoslavie.

La concertation informelle des chefs d'Etat inaugurée en République tchèque, à Litomysl, en avril 1994, est peut-être appelée à prendre le pas sur l'ICE. Elle concerne l'Allemagne, l'Autriche, la République tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Hongrie et la Slovénie.

La coopération transfrontalière entre les populations de la région des Carpates.

Le 14 février 1993 , les ministres des affaires étrangères de Hongrie , de Pologne et d'Ukraine ont signé, en présence du secrétaire général du Conseil de l'Europe, une déclaration sur la création d'une coopération entre les populations de la région européenne des Carpates. Complétant cette déclaration, un accord intitulé "Carpates eurorégions" a été conclu à l'échelle des représentants des administrations et collectivités locales des trois pays.

Il a pour objectif le développement de projets communs dans les domaines de l'éducation, la culture, la science, la santé et l'environnement .

La coopération danubienne.

Budapest est à l'origine d'une initiative visant à faire coopérer les dix Etats du bassin danubien et la Commission du Danube (navigation, environnement, traitement des eaux...). Elle souhaiterait que la France s'intéresse à cette initiative.

2. Vers une normalisation des rapports avec les pays abritant des minorités magyares.

a) Les minorités hongroises.

Budapest est au coeur de la question des minorités en Europe, en raison de la présence de 3 millions de Magyars à la périphérie de l'actuelle Hongrie , dans des territoires anciennement hongrois.

Les Magyars sont particulièrement nombreux en Slovaquie (12 % de la population), en Roumanie (7 % de la population ; un tiers en Transylvanie), en Voïvodine (450.000 personnes) et en Ukraine (200.000 en Subcarpatie).

La Hongrie a négocié avec la Roumanie, l'Ukraine et la Slovaquie des traités bilatéraux qui garantissent les droits des minorités.

b) Les relations avec Bratislava, Bucarest et Belgrade.

Slovaquie : la signature à Paris, le 19 mars 1995, d'un accord de bon voisinage dans le cadre du Pacte sur la stabilité laisse espérer que les relations entre les deux pays vont pouvoir se développer de manière harmonieuse. Le différend sur le barrage hydroélectrique de Gabcikovo a été porté devant la Cour internationale de justice, mais les Parties semblent privilégier un règlement entre elles du problème, la Cour n'intervenant qu'à défaut d'accord.

Roumanie : comme déjà indiqué, l'accord de bon voisinage signé le 16 septembre 1996 a alimenté un débat tant en Roumanie qu'en Hongrie.

Ex-Yougoslavie : la Hongrie est toujours attentive au sort de la minorité hongroise de Voïvodine , notamment suite aux flux de réfugiés serbes de Krajina qui pouvaient contraindre les Hongrois à émigrer. Afin de ménager ses intérêts à long terme, Budapest a alors noué des contacts avec les autorités de Belgrade.

c) La recherche de relations apaisées avec les nouveaux Etats de l'Est.

L'Ukraine.

La Hongrie a été le premier pays de la zone Europe orientale et centrale à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine et a eu la première représentation diplomatique accréditée à Kiev.

Parmi les pays comportant une importante minorité magyare (200.000 personnes), c'est l'Ukraine qui entretient officiellement les meilleures relations avec la Hongrie . Un traité de bon voisinage et d'amitié a été signé entre Budapest et Kiev le 6 décembre 1991 , dans lequel, pour la première fois, la Hongrie renonce à toute prétention territoriale à l'égard d'un de ses voisins.

La Russie.

Une clarification des relations entre Budapest et Moscou a été rendue possible par la visite du Président Eltsine en Hongrie en novembre 1992 . A cette occasion, le Président russe s'était incliné sur la tombe d'Imre Nagy.

Le Premier ministre de la Fédération de Russie a effectué une visite officielle en Hongrie du 31 mars au 2 avril 1994 . Au dire des Hongrois, elle se serait déroulée dans un climat agréable et confiant. Plusieurs accords furent signés, notamment sur le remboursement de la dette russe à l'égard de la Hongrie . Il se fera en particulier par la participation d'entreprises hongroises à la privatisation de l'économie russe. La première partie de la dette avait été remboursée par la livraison de 28 MIG 29. Dans le domaine commercial, un accord donne à la Hongrie des assurances sur la livraison de pétrole et de gaz russes. La Hongrie se situe au 7ème rang des partenaires commerciaux de la Russie qui demeure le 2ème partenaire commercial de la Hongrie.

La Hongrie reste néanmoins méfiante à l'égard de la Russie dont elle craint une résurgence de l'impérialisme qui se manifesterait par la revendication russe d'un droit de regard sur les choix en matière de sécurité des pays d'Europe centrale. Il faut noter le maintien d'une dépendance de la Hongrie dans le domaine militaire (renouvellement des matériels) à l'égard de Moscou.

d) La Hongrie et l'influence germanique.

Budapest s'ouvre à nouveau aux influences autrichienne et allemande. Bonn et Vienne sont respectivement 2ème et 4ème investisseurs en Hongrie . Toutefois, la Hongrie manifeste sa volonté d'en finir avec la vision des relations internationales telle qu'elle prévalait dans l'entre-deux guerres, suite au Traité de Trianon. Elle a, à maintes reprises, affirmé son attachement à nouer des relations équilibrées avec les grandes puissances d'Europe de l'Ouest, France incluse.

C. LES RELATIONS BILATERALES FRANCO-HONGROISES.

Les relations politiques.

La visite du Président de la République française en Hongrie en janvier 1990 a marqué le début d'une relance des relations.

Elles n'ont pas été affectées par le changement de Gouvernement, même si l'on prête au nouveau Premier ministre un tropisme allemand.

M. Árpád Göncz a effectué la première visite officielle en France d'un chef d'Etat hongrois les 28, 29 et 30 septembre 1994 , tandis que le ministre hongrois des affaires étrangères était l'hôte de M. Alain Juppé le 20 octobre 1994. M. Gyula Horn était pour sa part à Paris les 13 et 14 décembre 1994 , puis de nouveau invité par M. Edouard Balladur les 20 et 21 mars 1995 . Par ailleurs, le Président du Parlement hongrois était en France en avril 1995 à l'invitation du Président de l'Assemblée nationale.

Le ministre délégué aux affaires européennes s'est rendu à Budapest le 16 janvier 1995.

Un traité d'entente et d'amitié a été signé le 11 septembre 1991 et est entré en vigueur le 27 novembre 1992.

En outre, l'initiative Balladur puis l'initiative franco-allemande au sein de l'UEO ont eu raison du reproche formulé par les Hongrois d'une supposée indifférence de la part de la France pour les Etats de la région.

Entretien du Groupe sénatorial

France-Hongrie

Lundi 21 octobre 1996 - Le Groupe interparlementaire Hongrie-France, présidé par M. Zoltán ROCKENBAUER (FIDESZ), accueille le Groupe sénatorial France-Hongrie à la Maison des députés.

Les députés présents sont :

M. Zoltán ROCKENBAUER (FIDESZ), député depuis 1990, membre de la commission de la politique internationale, vice-président puis président du Groupe interparlementaire Hongrie-France ;

M. Tamás ISÉPY (KDNP), président du Groupe parlementaire KDNP, vice-président de la commission des incompatibilités, vice-président du Groupe interparlementaire Hongrie-France, ancien secrétaire d'Etat politique à la justice ;

M. Károly RAB (non inscrit) (ex- SZDSZ), député du comitat de Györ depuis 1990, membre de la sous-commission de l'innovation, vice-président du Groupe interparlementaire Hongrie-France ;

M. Sándor KERESZTES (KDNP), député, ambassadeur de Hongrie au Vatican de 1990 à 1994 ;

M. László CSOMÓS (MSZP), député du comitat de Heves ;

M. Jószef SOLYMOSI , unique député de l'Alliance agraire , apparenté au groupe SZDSZ, membre de la commission de l'agriculture, élu du comitat de Tolna ;

M. Gábor SZALAY (SZDSZ), député du comitat de Komárom-Esztergom, président de la section hongroise de l'AIPLF ;

M. Tamás TIRTS (FIDESZ), député depuis 1990, élu sur la liste nationale ;

M. Sándor SZILI (MSZP), député de Budapest.

Le président, M. Zoltán ROCKENBAUER (FIDESZ), a indiqué que le Groupe interparlementaire Hongrie-France est l'un des plus importants au Parlement, qu'il fut le premier a être constitué en 1990 comme en 1994. Il s'est félicité de l'excellente qualité des relations entretenues avec le Sénat et l'Assemblée nationale français. Il a souhaité que le débat n'écarte aucune question.

M. Gérard LARCHER , président de la délégation sénatoriale, a rappelé la visite en France du Groupe Hongrie-France à l'automne 1995. Il a souligné l'importance du Groupe France-Hongrie auquel un sénateur sur six appartient puis a présenté chaque membre de la délégation.

M. Gérard LARCHER a alors résumé les principaux centres d'intérêt du Groupe sénatorial France-Hongrie : l'intégration de la Hongrie dans l'Union européenne , l'augmentation des échanges économiques et politiques, l'encouragement de l'enseignement obligatoire d'une seconde langue étrangère , 50.000 élèves et étudiants hongrois apprenant le français contre plus de 500.000 qui étudient l'allemand et environ 500.000 l'anglais.

M. Zoltán ROCKENBAUER (FIDESZ) a confirmé que, s'agissant de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne , la Hongrie attendait beaucoup de la France et de la venue du Président de la République française, M. Jacques CHIRAC, en janvier 1997. Il a insisté sur le consensus de tous les partis politiques hongrois face à l'intégration européenne : lors du vote du texte relatif à l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne par le Parlement hongrois, il n'y eut qu'un seul vote contre et une seule abstention. La situation est la même en ce qui concerne les questions de sécurité européenne .

M. Gábor SZALAY (SZDSZ) s'est étonné de certaines équivoques touchant l'intégration européenne . La même procédure n'est-elle pas appliquée à Malte et à Chypre qu'à la Hongrie ? Certes, douze nouveaux pays souhaitent leur adhésion et plusieurs étapes seront nécessaires mais la Hongrie souhaite faire partie du premier groupe de pays admis.

Il a rappelé que les réponses de la Hongrie au questionnaire volumineux adressé par Bruxelles ont été jugées satisfaisantes.

A propos de l'enseignement du français en Hongrie , il a estimé que la situation allait évoluer car les sociétés françaises s'implantent massivement et les jeunes Hongrois veulent travailler dans des sociétés internationales et donc parler français. De plus, l'anglais et le français sont des langues de travail des institutions européennes comme, par exemple, le Conseil de l'Europe. Pour mener des carrières internationales, le français est nécessaire. De la durée de réaction de la jeunesse à ces phénomènes dépendra l'élargissement de l'enseignement du français en Hongrie.

M. Gérard LARCHER s'est demandé si la date, souvent évoquée, de l'an 2000 correspondrait à une intégration européenne complète ou au début d'une intégration par paliers, des étapes étant peut-être nécessaires pour éviter un choc social.

M. Gábor SZALAY (SZDSZ), a relevé que le risque d'accélération du processus d'intégration européenne était mince mais qu'une adhésion trop rapide pourrait comporter des inconvénients pour la Hongrie. Il conviendrait donc d'accélérer le processus autant que possible.

M. Zoltán ROCKENBAUER (FIDESZ) a rappelé que la Grèce, l'Espagne et le Portugal ont connu des difficultés au moment de leur adhésion à l'Europe mais qu'après une ou deux années, une évolution dynamique était apparue. De plus, rester à l'écart de l'Union européenne apporte encore davantage d'inconvénients que d'y entrer. Il importe donc de "ne pas laisser passer le train pour toujours".

Il a évoqué un voyage en France en 1992 au cours duquel il avait observé que, pour la France aussi, l'appartenance à l'Union européenne entraînait des avantages comme des inconvénients. C'est bien la responsabilité de l'homme politique de faire connaître la réalité à la population.

M. Jószef SOLYMOSI , président de l'Alliance agraire, s'est inquiété de l'attitude des agriculteurs français qui ne voient pas nécessairement d'un bon oeil l'entrée de la Hongrie dans l'Union européenne même si la concurrence entre les deux agricultures n'est pas l'objectif premier de l'adhésion.

M. Károly RAB (non inscrit) a souhaité que les investissements français ne se concentrent pas trop dans les grandes entreprises mais se diversifient vers les petites unités.

M. Gérard LARCHER a rappelé que le ministre français de l'agriculture , M. Philippe VASSEUR , était venu en Hongrie avec des syndicats agricoles, que les deux pays possèdaient un secteur agricole puissant mais que les négociations sur l'adhésion à l'Union européenne ne devaient pas bloquer sur l'agriculture. Des problèmes bien plus graves avaient dû être surmontés il y a quelques années face à l'agriculture de l'Espagne ou du Portugal. Dans le secteur de la production animale , une difficulté réside dans la production porcine. Le programme PHARE tend aussi à la mise en conformité de l'agriculture hongroise avec les normes européennes . Il importe d'être décrispé vis-à-vis de ce phénomène et de surmonter les difficultés d'adaptation des produits pour favoriser les échanges entre les marchés : par exemple, un changement génétique pourrait modifier les porcs dont les avants sont trop lourds.

Il a ensuite reconnu la faiblesse relative de l'investissement français dans le secteur du tourisme et dans les PME et a affirmé que les Français devaient être aux côtés des Hongrois dans leur démarche tout en considérant les Hongrois non comme des adolescents précoces mais comme des adultes.

Mme Danielle BIDARD-REYDET , sénateur, a approuvé la nécessité pour les parlementaires d'informer les citoyens sur les aspects positifs comme négatifs de l'adhésion à l'Union européenne. Elle a estimé que le choc de cette adhésion pourrait être atténué mais non évité. Elle s'est inquiétée des restrictions frappant les budgets sociaux, compromettant en conséquence le niveau de vie et accroissant le mécontentement. Elle s'est demandée si le gouvernement hongrois comptait sur le marché pour réguler les difficultés ou s'il prendrait des dispositions plus volontaristes.

M. Zoltán ROCKENBAUER (FIDESZ) a affirmé que cette question recevait des réponses très différentes selon les partis politiques.

A son avis, le parti socialiste et les chrétiens démocrates apportent des solutions étatiques ; les partis libéraux ont des opinions différentes entre eux ; d'autres pensent que le marché va tout réguler. En réalité, c'est la population qui va décider.

Lundi 21 octobre 1996 - Des experts de "l'intégration euro-atlantique" au ministère des affaires étrangères exposent les grandes lignes de la politique hongroise.

D'après ces experts, l'intégration euro-atlantique recueille à la fois un consensus social et un accord politique de tous les partis .

La Hongrie souhaite adhérer à la fois à l'Union européenne et à l'OTAN même si leurs objectifs sont différents et si cela exige une coordination.

Les valeurs européennes sont pleinement adaptées à la société hongroise.

La politique étrangère hongroise est guidée par trois priorités : l'adhésion à l'Union européenne , le développement des relations de bon voisinage avec les pays limitrophes et l'amélioration du sort des minorités hongroises au-delà des frontières.

Il est à noter qu'au cours des deux dernières années, tout progrès dans un de ces trois domaines a entraîné un progrès dans les deux autres.

La signature des deux traités entre la Hongrie et la Slovaquie et la Hongrie et la Roumanie contribueront à l'intégration européenne.

Plus largement, la Hongrie fut le partisan le plus enthousiaste de "l'initiative Balladur" sur la stabilité européenne .

Il est évident que l'Union européenne ne souhaite pas importer des conflits en son sein en accueillant de nouveaux membres, d'où les traités conclus par la Hongrie.

A ce sujet, il a pu être répondu au questionnaire de la Communauté européenne (chapitre XXII) que les relations avec tous les pays voisins de la Hongrie étaient normales.

Pour l'avenir, ce sont les normes européennes qui sont le mieux à même de garantir des relations normales entre la Roumanie et la Hongrie.

Au total, l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne apparaît comme une nécessité politique sans alternative . En conséquence, le niveau de préparation de la Hongrie doit être très bon, à la hauteur du moteur de l'intégration constitué par les relations entre la France et l'Allemagne.

La stabilisation de l'économie hongroise est indispensable. La base d'une croissance sensible a été créée, l'économie de croissance doit suivre.

La poursuite du programme de privatisation en 1996 a facilité l'instauration d'une économie de marché. Les recettes des privatisations ont été affectées au remboursement de la dette extérieure conformément aux directives résultant du Traité de Maastricht.

Le rapprochement des législations se poursuit : chaque fois qu'un projet de loi diffère des normes juridiques communautaires, cette dérogation doit être motivée.

Chaque année, un inventaire des textes destinés à rapprocher les législations est dressé (en application du Livre blanc de Cannes). La Hongrie remplira dès la fin de l'année 1997 70 % des conditions fixées par ce livre blanc.

La préparation de l'opinion publique hongroise aux contraintes résultant de l'adhésion à l'Union européenne doit être approfondie.

Avant tout vote sur cette question, qui pourrait intervenir par référendum, une information complète est nécessaire.

Un atout est constitué par les très bonnes relations avec les partenaires français . C'est ainsi qu'un groupe de journalistes hongrois doit suivre un cycle de formation en France pour s'imprégner des traditions européennes. Des fonctionnaires reçoivent aussi des formations spécifiques.

Il est à la fois utile de voir comment la Hongrie se prépare à entrer dans l'Union européenne et comment l'Union européenne se prépare à l'accueillir. Cette idée imprègne tous les travaux préparatoires de la conférence intergouvernementale.

Quant à l'adhésion elle-même, deux scénarii existent : soit tous les pays candidats sont admis en même temps et des différences apparaissent par la suite - ce qui est la position défendue par la France - soit seuls les pays les plus aptes sont d'abord admis et parmi eux la Hongrie.

L'élargissement sera un processus lent, c'est pourquoi il est important d'avoir créé les cadres de ce processus. L'idée du Président de la République française, M. Jacques CHIRAC, de créer un Forum européen a été bien perçue par la Hongrie.

Les négociations devraient débuter en 1998 et durer entre deux à trois années. L'adhésion de la Hongrie aurait lieu en l'an 2000 . Mais peut-être sera-ce en 1999 ou en 2002 ?

Quoiqu'il en soit, la Hongrie se prépare de manière très concrète et très assidue à devenir un des partisans les plus convaincus de l'Union européenne avec le soutien de la France.

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Quant à l'adhésion à l'OTAN , un consensus existe aussi sur ce point entre tous les partis politiques hongrois.

Depuis 1990, la Hongrie entretient d'excellentes relations avec l'OTAN comme avec le Conseil de l'Atlantique Nord notamment dans le cadre du Partenariat pour la paix .

Même après son adhésion à l'OTAN, la Hongrie continuera de participer au Partenariat pour la paix. Depuis deux ans, la Hongrie fut partie prenante dans près de deux cents projets dans le cadre du Partenariat pour la paix.

La Hongrie souhaite un élargissement de l'OTAN graduel, transparent et prévisible afin de ne pas porter d'atteinte à quelque pays de cette région du monde. Il importe d'améliorer la stabilité de ces pays afin que le plus grand nombre possible d'entre eux puissent adhérer à l'OTAN. Pour cela, il est notamment nécessaire qu'existe un contrôle civil et démocratique sur l'armée par les Parlements.

La Hongrie souhaite également adhérer à l'UEO .

M. Gérard LARCHER , Président de la délégation sénatoriale, s'est interrogé sur l'adaptation de l'armement hongrois aux nouvelles nécessités de la défense du pays.

De même, il a souhaité connaître le rôle que pourrait jouer la coopération décentralisée dans le rapprochement des pays de l'Europe centrale rappelant la place essentielle tenue par cette forme de coopération dans le rapprochement franco-allemand.

Il lui a été indiqué que l'effort de réarmement que doit effectuer la Hongrie sera moins coûteux et plus efficace dans le cadre de l'OTAN. Il doit être assorti d'une mentalité commune chez les hommes qui serviront ces armes, d'une formation de spécialistes de la politique de sécurité et d'experts en nombre suffisant. Des recyclages en France pourraient être envisagés.

Le cadre institutionnel est déjà réalisé, la formation des hommes doit suivre.

Quant à la coopération décentralisée , elle a déjà pris corps à travers de nombreuses initiatives hongroises mais la Slovaquie et la Roumanie ne souhaitent que des coopérations au niveau gouvernemental. En réalité, une fois la Hongrie entrée dans l'Union européenne, l'application du principe de subsidiarité devrait permettre de développer la coopération décentralisée. La France apporte déjà de nombreux soutiens en ce domaine. Vingt-cinq maires hongrois se sont rendus en France il y a un an.

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