Groupe de travail
Application de la loi de modernisation de l'économie

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a constitué un groupe de travail chargé de contrôler l’application de la loi de modernisation de l'économie (LME).

La commission de l'économie a adopté le 16 décembre 2009 le rapport final :

Mise en œuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté

Rapport d'information de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission de l'économie
n° 174 (2009-2010) - 16 décembre 2009

Composition

Le rapporteur du groupe de travail est Mme

Elisabeth Lamure.

Les autres membres sont MM.

Claude

Biwer,

Gérard

Cornu,

François Fortassin, Mme Bariza

Khiari,

MM. Daniel

Raoul,

Bruno Retailleau,  Mme Odette

Terrade.

Auditions

Mardi 27 octobre 2009 9 h 15

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

Mercredi 28 octobre 2009 14 h 45

Agence pour la création d'entreprises (APCE)

15 h 30

Mme Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

17 h 00

Table ronde : organisations de consommateurs

17 h 45

Centre des jeunes dirigeants (CJD)

Jeudi 29 octobre 2009 9 h 00

Table ronde : fédérations / enseignes de la distribution

10 h 00

Table ronde : fournisseurs

11 h 15

Union des auto-entrepreneurs (UAE)

Lundi 16 novembre 2009 14 h 30 Régime social des Indépendants (RSI)
15 h 15 Union professionnelle artisanale (UPA)
16 h 45

Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)

17 h 30

Autorité de la concurrence

18 h 15

Table ronde : délais de paiement

19 h 15 FFB (Fédération française du bâtiment)
Mardi 17 novembre 2009 8 h 30 Pôle emploi
9 h 15

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Mardi 8 décembre 2009 14 h 00 Assemblée des communautés de France (ADCF)