Groupe des départements envahis, puis des régions dévastées

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7 juin 1923 : protestation sur le PJL modifiant la loi de réparation des dommages de guerres.
14 juin 1923 : protestation sur le PJL modifiant la loi de réparation des dommages de guerres ; indications sur les sommes payées au titre de dommages de guerre.
21 juin 1923 : PJL modifiant la loi de réparation des dommages de guerres.
5 juillet 1923 : réclamations des fonctionnaires civils restés en territoire envahis ; discussion sur la réception au Sénat du Dr SUBLER ; réclamation des fonctionnaires contre la réduction et la suppression de l’indemnité de zone dans les villes ; discussion sur la lenteur des décisions de préconciliation.
15 novembre 1923 : budget des dépenses recouvrables de 1924 ; illégalité de la circulaire ministérielle du 5 octobre 1922 sur les sinistrés.
29 novembre 1923 : situation de la trésorerie et diminution de crédits pour les régions dévastées ; indemnité de zone ; réclamations de la Fédération des groupements de fonctionnaires des régions dévastées ; cotisation annuelle du groupe.
16 janvier 1924 : réunion du bureau du groupe : question du renouvellement.
31 janvier 1924 : rapport du député GOURSSAU sur un vote de la Chambre des députés de la veille concernant le taux auquel serait soumis à révision les dossiers de dommage de guerre ; intervention de la délégation de la Fédération des unions de sinistrés sur la révision de la charte des sinistrés.
7 février 1924 : projet concernant les régions libérées ; projet PAINLEVE ; réclamations du comité de direction de la fédération des unions de sinistrés
14 février 1924 : PPL RINGUIER ; fiscalité : vote d’un impôt nouveau.
21 février 1924 : exposition de la situation à la commission des régions libérées ; exposition de l’entrevue entre le président du groupe et M. Raymond POINCARE (Président du Conseil).
27 mars 1924 : création d’une loterie au ministère des régions libérées ; participation à la construction d’un monument à la mémoire des députés TAILLANDIER et BRIQUET à Bapaume.
3 avril 1924 : crédits nécessaires et mesures à prendre contre le chomage dans les régions dévastées.
10 avril 1924 : révision des dossiers de dommage de guerre d’une valeur supérieure à 500 000 francs ; projet POULLE.
2 juin 1924 : restructuration des services du ministère des régions libérées ; dossiers des dommages de guerre ; examen du budget des dépenses recouvrables à la Chambre des députés.
12 juin 1924 : conservation ou transformation du ministère des régions libérées ; élection du bureau du groupe ; lettres sur la révision des dossiers.
19 juin 1924 : réduction des crédits destinés aux routes des départements dévastés ; discussion sur un décret et une circulaire concernant le comité de préconciliation ; délais de délivrance des obligations de la défense nationale ; sinistrés détenteurs de titres ; intérêts des titres réunis en paiement de la perte subie.
26 juin 1924 : entretien avec M. DALBIEZ (ministre des régions libérées) ; proposition sur le subventionnement des communes pour la réalisation des alignements prévus dans les traversées des routes nationales ; question des prestations en nature.
3 juillet 1924 : protestations des arrondissements du Nord au sujet du transfert aux services centraux des dossiers qui étaient auparavant dans les sous-préfectures ; entretien avec M. DALBIEZ (ministre des régions libérées) au sujet de la situation financière et de divers rapports ; projet de loi sur paiement des sinistrés.
31 juillet 1924 : attribution d’une indemnité spéciale pour les commis titulaires de perception des régions libérées ; réduction du nombre de conseillers municipaux dans certaines communes des départements dévastés ; révision de certaines indemnités de dommages de guerre ; paiement en espèce pour août et septembre.
26 août 1924 : dossiers à soumettre au comité de préconciliation ; dossiers soumis à la révision ; indemnités destinée aux agriculteurs ; institution d’une répartition équitable entre tous les membres d’une coopérative de reconstitution.
13 novembre 1924 : compte-rendu du congrès de Cambrai ; proposition sur la désignation d’une commission chargée d’étudier les articles de la loi de finance qui intéresse les régions libérées.
26 novembre 1924 : compte-rendu de la conférence du mercredi 19 novembre 1924 ; restrictions des droits des sinistrés.
28 novembre 1924 (PDF - 0.95 Mo) : interdictions des cessions ; compte-rendu de la conférence du 27 novembre sur la politique du gouvernement au sujet de la reconstruction des régions dévastées.
28 novembre 1924 (PDF - 1.49 Mo) : réunion de la commission chargée d’établir un texte sur la reconstruction des régions dévastées.
1er décembre 1924 : réunion de la commission chargée d’établir un texte la reconstruction des régions dévastées.
2 décembre 1924 : résumé de la séance du 1er décembre ; discussion sur les idées à apporter au texte.
18 décembre 1924 : compte-rendu de la dernière réunion à la Présidence du Conseil.
30 décembre 1924 : éloge funèbre ; projet des douzièmes provisoires ; contributions imposées par les allemands ; proposition financière au sujet des régions libérées.
14 janvier 1925 : imputation des impôts dans les régions dévastées ; réalisation de l’emprunt pour la reconstruction des églises.
27 janvier 1925 : réunion de commission : questions à soulever auprès du gouvernement.
7 février 1925 : réunion de commission : compte-rendu de l’entrevue avec M. Edouard HERRIOT (Président du Conseil).
14 février 1925 : examen des propositions du gouvernement sur la loi sur la reconstruction des régions libérées.
24 février 1925 : exposé du projet du Président du Conseil du point de vue financier sur la reconstruction des régions libérées.
26 mars 1925 : dommages de guerre communaux première catégorie ; crédits accordés aux régions dévastés ; remerciements au Président du Sénat ; difficultés des sinistrés pour obtenir des avances sur les obligations de la défense nationale ; impôts des sinistrés.
23 avril 1925 : réception d’un don de 5000 francs ; changement du ministère des régions libérées en sous-secrétariat rattaché au ministère des finances.
24 avril 1925 : intervention de Jammy SCHMIDT (sous-secrétaire d’état aux régions libérées).
28 mai 1925 : échanges de vues sur les déclarations à faire par le président du groupe au congrès des coopératives d’achat en commun des commerçant ; tableau du sous-secrétariat d’état des régions libérées
18 juin 1925 : exposé des revendications de la Fédération du groupement des fonctionnaires des régions libérées et dévastées ; compte-rendu du discours au congrès des coopératives d’achat en commun des commerçant ; imputation des impôts sur les indemnités de dommages de guerre.
2 décembre 1925 : échanges de vues sur les démarches à entreprendre auprès du gouvernement ; application de la loi du 2 mai 1924 ; assises des régions dévastées.
22 janvier 1926 : renouvellement du bureau du groupe ; PJL destiné à modifier la loi de révision de certaines indemnités de dommages de guerre ; prestations en nature destinées aux régions libérées ; démarche à entreprendre auprès du ministère des régions libérées.
28 janvier 1926 : remerciements du président du groupe ; monument élevé à la mémoire de Léon BOURGEOIS ; démarches auprès du Président du Conseil ; incorporation dans le douzième d’un programme de reconstitution des régions libérées ; examen des questions à discuter avec le sous-secrétaire d’état des régions libérées.
4 février 1926 : réponses du sous-secrétaire d’état aux régions libérées aux questions posées.
11 mars 1926 : paiement des petits sinistrés et établissement de la situation des indemnités restants à payer ; paiement des indemnités alloués aux dommages de guerre.
21 avril 1926 : PJL modifiant la loi du 2 mai 1924 ; groupes d’habitations provisoires dans les régions dévastées ; contrats de prestation en nature.
6 mai 1926 : réception d'un don de 5000 francs ; impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; modification du cours du mark pour des contrats de prestation en nature.
10 juin 1926 : impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; terres cultivées passées aux mains des étrangers.
16 juin 1926 : atteintes portées à la loi des dommages de guerre ; répercussions des prétentions nouvelles du fisc au sujet des frais supplémentaires ; modification de la loi du 2 mai 1924.
8 juillet 1926 : compte-rendu de l'entrevue de la délégation du groupe avec le sous-secrétaire d’Etat des régions libérées.
20 janvier 1927 : renouvellement du bureau ; compte-rendu de l'entretien entre M. HAYEZ (président du groupe) et du ministre des régions libérées au sujet du projet de loi tendant à modifier la loi du 2 mai 1924 ; question des conséquences qui pourraient résulter pour l'industrie des régions libérées des remboursements de sommes importantes ; question de la connexité de l'industrie de la brasserie et de la culture.
16 février 1927 : instructions sur les avances d'impôt réellement effectuées en 1926 ; application abusive de la loi du 2 mai 1924 ; exposé des motifs du dépôt d'une proposition de loi ayant pour objet la modification de la loi du 31 mars 1922 ; affectation des fonds de chômage pour préférence aux chantiers inachevés et pour remise en culture de la terre ; voyage d'étude des régions dévastées du Comité républicain de l'agriculture, du commerce et de l'industrie ; connexité de l'industrie de la brasserie et de la culture.