Groupe des départements envahis, puis des régions dévastées

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24 mars 1927 : audition de M. André TARDIEU (ministre des travaux publics et des régions libérées) sur la modification de la loi du 2 mai 1924 et économie du projet ; application de loi sur les dommages de guerre ; nomination de la commission chargée de centraliser les amendements sur ce dernier projet de loi ; révision des indemnités déjà incorporée dans le sol.
16 juin 1927 : retard du PJL tendant à modifier la loi du 2 mai 1924 puis échange de vues sur les amendements de ce PJL.
23 juin 1927 : audition d'une délégation de l'Union de défense des sinistrés ; échange de vues sur le projet de loi de révision des dommages de guerre.
30 juin 1927 : échange de vues sur l'achèvement du projet de loi de révision des dommages de guerre.
17 novembre 1927 : éloges funèbres de Celestin JONNART et de Maurice PAIN ; échange de vues sur le budget des régions libérées ; état des travaux relatifs au projet de loi de révision des dommages de guerre.
15 décembre 1927 : échanges de vues sur le budget des régions libérées ; retard du projet de loi tendant à modifier la loi du 2 mai 1924 ; question des allocations militaires payées pour le compte de l'état par les communes envahies ; remerciement pour la participation de M. BRELET pour la souscription ouverte en souvenir de Maurice PAIN.
12 janvier 1928 : renouvellement du bureau ; proposition de réduction de la cotisation des membres du groupe ; échange de vues sur le projet de loi de révision des dommages de guerre.
28 novembre 1929 : question de la liquidation des coopératives de reconstruction ; conservation du personnel d'élite nécessaire au règlement définitif des dommages de guerre ; indemnités accordées aux commerçants évincés des immeubles qu'ils occupent.
30 janvier 1930 : renouvellement du bureau ; nomination d'une commission et démarche auprès du sous-secrétaire d'état des régions libérées ;
27 février 1930 : audition d'une délégation de la Fédération des unions des sinistrés ; échange de vues sur la liquidation des dommages de guerre.
11 mars 1930 : déclaration du groupe sur sa solidarité envers les populations sinistrés du midi suite aux inondations.
11 mars 1930 (réunion des sénateurs représentant les régions dévastées du midi et du sud-ouest) : résolution et sollicitation auprès du gouvernement.
10 juillet 1930 : délai de déchéance de droit à l'indemnité de dommage de guerre ; fonctionnement du compte spécial de compensation relatif aux frais supplémentaires pour produits finis de l'industrie ; respect des engagements pris en ce qui concerne les reclassements d'agent des régions libérées dans les services des assurances sociales ; sinistrés membres de coopératives de reconstruction.
6 novembre 1930 : éloges funèbres de M. DRON et M. BACHELET ; compte-rendu d'un entretien avec le sous-secrétaire d'état aux régions libérées.
10 décembre 1930 : examen de la situation relative au sous-secrétariat d'état des régions libérées ; communication du texte propose par la Fédération des sinistrés concernant le reversement des frais supplémentaires.
18 décembre 1930 : communication de la lettre adressée au Président du Conseil au sujet des services des régions libérées.
15 janvier 1931 : répartition des coûts restant disponibles pour les immeubles communaux ; paiement de travaux à la charge de l'Etat et dont l'avance a été faite par les sinistrés ; financement de produits finis ; examen d'un projet de loi relatif aux prestations en nature ; projet de loi concernant la liquidation des coopératives ; projet de loi ACCAMBRAY ; régimes des avances ; renouvellement du bureau.
29 janvier 1931 : démarche auprès de M. Maurice DELIGNE (ministre des travaux publics) sur ses attributions relatives uax régions libérées ; impôt sur le revenu des sommes correspondant aux intérêts des annuités d'amortissement des titres trentenaires ; contrat de prestations en nature passé par la confédération générale des coopératives ; protestation contre prétention du ministère des finances qui entend encaisser la totalité de la conversion de l'emprunt 7%, 1927 ; retard des remboursements consentis aux communes.
26 février 1931 : inscriptions de prestations en nature au titre de crédits budgétaires 1931 destinés aux sinistrés ; dommages provoqués par les incendies de cantonnement ; délai de prétention aux indemnités de guerre ; reliquat des indemnités ; crédits correspondants aux travaux de déblaiement ; traitement des dossiers d'agriculteurs pour la remise en état physique et chimique de leur sol ; PPL sur certaines catégories de sinistrés étrangers ; budget des régions libérées.
20 mars 1931 : vœux à l'égard du président HAYEZ ; crédit sur les prestations en nature ; caisse de compensation des produits finis ; reclassement des fonctionnaires.
23 mars 1931 : crédit sur les prestations en nature ; tribunal départemental de Lille ; urgence du vote de la loi GONNET.
8 mai 1931 : obtention de frais supplémentaires pour produits finis ; agents temporaires des services des régions libérées ; rectification d'un titre de dommage de guerre dont la cause est erronée ; démarches relatives aux sinistrés étrangers ; PPL pour l'immunité fiscal pour un emprunt des industriels ; sinistrés victimes d'incendies de cantonnement insuffisamment indemnisé ; difficulté pour les sinistrés pour obtenir l'émission du titre par le crédit national.
11 juin 1931 : sinistrés étrangers ; fonctionnement de la caisse de compensation des produits finis.
19 juin 1931, compte-rendu de la commission chargée d'examiner la liquidation des coopératives de reconstruction et spécialement les moyens de résoudre les difficultés suscités par un contrat de prestations en nature ; affaire de la Westgruppe ; responsabilité des administrateurs de société coopératives de reconstruction.
2 juillet 1931 : remerciements à M. MERLIN pour son intervention au Sénat ; canal du nord-est ; reclassement des agents des régions libérées ; les étrangers et les dommages de guerre ; impôts.
8 octobre 1931 : examen de la question relative aux paiements dus par les anciens aux nouveaux attributaires.
14 octobre 1931 : mesures relatives aux paiements dus par les anciens aux nouveaux attributaires.
30 octobre 1931 : question du paiement des produits finis.
25 novembre 1931 : éloge funèbre de M. LOUCHEUR (ancien ministre des régions libérées).