80 S 20
- 10 décembre 1931 : étude de la question des produits finis de l’industrie.
- 21 janvier 1932 : poursuite de l’étude de la question des produits finis de l’industrie.
- 11 février 1932 : démarches sur la question des produits finis de l’industrie ; examen de la question du déblaiement ; renouvellement du bureau ; reclassement des agents des régions libérées.
- 10 mars 1932 : loterie ayant pour but de constituer un fonds provisionnels ; reclassement des agents des régions libérées ; question du déblaiement.
- 9 juin 1932 : éloge funèbre de M. de LUBERSAC ; rattachement des services des régions libérées ; réclamations des anciens attributaires d’indemnités pour produits finis ; suppression de la commission des régions libérées en tant que grande commission de la Chambre des députés ; souscription pour un monument en l’honneur de BRIQUET et TAILLANDIER ; stabilisation des agents temporaires de l’Etat ; titularisation du personnel auxiliaire temporaire des services des régions libérées ; réclamations des agriculteurs à propos du montant de travaux effectués ; blocage de comptes d’anciens attributaires au crédit national.
- 23 juin 1932 : élections complémentaires au bureau du groupe par suite de la démission de plusieurs députés ; audition d’une délégation des anciens attributaires de produits finis ; compte-rendu de l’audience intervenue avec M. Louis GERMAIN-MARTIN (ministre des finances) ; déblaiement.
- 15 juillet 1932 : lettre de M. BAILLET (président de la Confédération générale des associations agricoles des régions dévastées) ; communication deM. Louis GERMAIN-MARTIN (ministre des finances) et des régions libérées.
- 17 septembre 1932 : examen de la question des produits finis ; conversion des rentes et ses répercussions.
- 27 octobre 1932 : nouveau versement aux nouveaux attributaires ; réclamations des agriculteurs à propos du montant de travaux effectués ; délai de forclusion.
- 10 novembre 1932 : question des produits finis ; frais supplémentaires des produits finis.
- 8 décembre 1932 : prolongation du délai de remploi ; question des produits finis.
- 15 décembre 1932 : question relative à la liquidation des dommages de guerre ; audition de M. BRAIBANT (président d’une délégation de maires des régions dévastées).
- 19 janvier 1933 : renouvellement du bureau ; suppression du tribunal des dommages de guerre de Lille ; question relative à la liquidation des dommages de guerre.
- 9, 16 et 23 février 1933 : examen de la question du reclassement des fonctionnaires ; audition d’une délégation des anciens et nouveaux attributaires.
- 21 mars 1933 : examen des propositions des anciens et nouveaux attributaires au sujet des produits finis.
- 30 mars 1933 : question urgente au sujet des produits finis.
- 7 juillet 1933 : compte-rendu de l’entretien au ministère des finances.
- 19 octobre 1933 : examen de la question des produits finis.
- 3 novembre 1933 : nouvel examen de la question des anciens et nouveaux attributaires ; démarche auprès du ministre du budget ; question des produits finis.
- 9 janvier 1934 : question des anciens et nouveaux attributaires ; démarches auprès du ministre des finances et du ministre du budget sur la question des produits finis.
- 6 juillet 1934 : évacuation des titres en dépôt dans les banques des régions frontalières à prévoir dans les plans de mobilisation ; lenteur vis-à-vis des demandes formulées par les sinistrés afin d’être relevés de la forclusion ; question des produits finis.
- 6 décembre 1934 : projet de dissolution du groupe.
- 20 décembre 1934 : délai de forclusion relatif au remploi d’indemnités de dommages de guerre par les communes ; reconduction de la loterie des régions libérées.
- 25 juin 1935 : allocution et dissolution du groupe.
- Liste des membres du groupe. 1933
Les procès-verbaux de la commission
80 S 30
80 S 31
80 S 19
80 S 20
- 10 décembre 1931 au 25 juin 1935
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