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Société des amis du Président Gaston Monnerville

Présidents d'Honneur : MM.Alain POHER  
et René MONORY,
Anciens Présidents du Sénat.

Fondateur : M. Roger LISE
Membre honoraire du Parlement.
Ces pages sont élaborées sous la responsabilité de la Société des Amis du Président Gaston Monnerville
Repères biographiques      Bibliographies

REPERES BIOGRAPHIQUES


I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
XI.
XII.
XIII.
XIV.
XV.
XVI.

XII - LE PRESIDENT DU SENAT DE LA Vème REPUBLIQUE

1958-1968

G. MONNERVILLE approuve le projet de la Constitution de 1958. Il en a suivi de près l'élaboration. Un des principaux rédacteurs est le garde des Sceaux, Michel DEBRE (lui-même membre du Conseil de la République), qui entretient des rapports confiants avec son Président d'assemblée. D'autre part, plusieurs membres du Comité Consultatif Constitutionnel rendent compte régulièrement des séances de travail et des versions successives du texte.

Contrairement à celle de 1946, la nouvelle Constitution est favorable à la Haute Assemblée, qui retrouve son nom de Sénat, son prestige et l'essentiel de ses anciens pouvoirs. C'est enfin une véritable assemblée qui vote la loi et contrôle le gouvernement. Le Président du Sénat voit avancer son rang protocolaire. En cas d'empêchement du chef de l'Etat, c'est lui qui assure l'intérim. Les voeux du bicamériste convaincu qu'est G. MONNERVILLE ne peuvent qu'être comblés.

A l'époque, politologues et observateurs pensent que le Pouvoir Exécutif s'est ainsi donné les moyens constitutionnels de s'appuyer, en cas de besoin, sur le Sénat pour contenir une Assemblée nationale, rétive ou hostile. (En 1958, personne ne prévoit le fait majoritaire, qui s'affirmera quatre ans plus tard, et transformera les conditions de fonctionnement du régime).

La Constitution de la Vème République comble également les voeux de G. MONNERVILLE, dans l'autre domaine qui lui est cher : l'Outre-Mer.

A la place de « l'Union Française », le nouveau pacte fondamental institue une « Communauté » rassemblant des pays, relativement autonomes, mais fortement liés à la France. Une assemblée spéciale est prévue : le Sénat de la Communauté. Gaston MONNERVILLE en sera élu et réélu Président.

Les débuts de la Vème République sont donc particulièrement prometteurs. G. MONNERVILLE fera campagne pour les institutions nouvelles.

Il expliquera dans « Témoignage 2 » comment et pourquoi viendront ce qu'il nomme « ses premières désillusions » : l'évolution de l'Outre-Mer, l'indépendance rapidement acquise par les anciennes colonies, l'ajournement indéfini du Sénat de la Communauté..., autant d'événements qui déçoivent celui qui, depuis tant d'années, rêvait pour la France, d'un système cohérent et stable, à l'égal du Commonwealth britannique.

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LE CONFLIT DU REFERENDUM DE 1962

« L'homme qui a dit non au Général de GAULLE », c'est par ces mots, qu'en 1991, la plupart des organes de presse caractérisent G. MONNERVILLE, en annonçant sa disparition. Réduire la personnalité de l'ancien Président à ce « non » fameux est sûrement simpliste, mais il faut reconnaître qu'à l'époque où il fut lancé, ce « non » fit beaucoup de bruit.

Le conflit éclata lors du congrès que le Parti radical tint à Vichy, à la fin du mois de septembre 1962. Le 12 septembre, le Général de GAULLE avait annoncé en conseil des Ministres, son intention de procéder à un référendum. La Nation était invitée à modifier la Constitution pour que, désormais, l'élection du Président de la République ait lieu au suffrage universel direct.

Le Général avait choisi d'utiliser l'article 11 de la Constitution (et non l'article 89, spécialement consacré à la révision constitutionnelle). Le choix de cette procédure ne recueillit pas l'approbation unanime des juristes.

Le 29 septembre, G. MONNERVILLE monta à la tribune du Congrès du parti radical réuni à Vichy. D'emblée, il annonça qu'il voterait non et saisirait le Conseil Constitutionnel. Et il développa longuement les raisons qui prouvaient qu'à ses yeux, le Général violait la Constitution.

G. MONNERVILLE ajoutait : « Si le Chef de l'Etat a décidé en connaissance de cause, je me permets de l'affirmer, de la violer, le Premier Ministre n'avait qu'à ne pas signer, il n'avait qu'à ne pas dire OUI... au référendum (applaudissements)... et le référendum donc n'aurait pas été possible, puisque je vous ai expliqué que c'est à la demande du Premier Ministre, ou à l'initiative parlementaire, c'est-à-dire à la demande des Chambres, que la révision est possible. On le lui a imposé ; il y a quelques mois ce n'était pas son sentiment, aujourd'hui il a accepté, il va contre-signer le projet de loi. Il prend ses responsabilités, chacun de nous prendra les siennes ; l'avenir, je ne sais pas s'il sera lointain ou proche, jugera. Le peuple français comprendra et, au moment où il aura compris, je ne sais pas dans combien de temps, il saura au moins quels sont ceux qui ont voulu le bien servir.

Laissez-moi vous dire que la motion de censure m'apparaît comme la réplique directe, légale, constitutionnelle, à ce que j'appelle une forfaiture. (Applaudissements) ».


« Forfaiture », le mot était lancé. Comme on le voit, en se référant au texte, G. MONNERVILLE visait expressément le Premier ministre, Georges POMPIDOU. Il l'accusait de couvrir, par son silence, la fiction selon laquelle il aurait, Premier ministre, proposé lui-même le référendum.

Mais le mot de « forfaiture » fit sensation. Rendant compte presque intégralement du discours, « Le Monde » ne jugea pas bon de mettre le mot en valeur. Mais d'autres journalistes estimèrent beaucoup plus piquant de considérer que l'accusation visait le Général lui-même. Sauf Georges POMPIDOU, qui ne pouvait s'y tromper, l'opinion suivit les chroniqueurs. Elle crut (et croit toujours) que G. MONNERVILLE a lancé le mot de forfaiture contre le Général de GAULLE. Une erreur passée dans le domaine public devient une vérité historique.

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Deux jours plus tard, G. MONNERVILLE est triomphalement réélu au fauteuil présidentiel. Un score impressionnant. (Il ne lui manque, bien sûr, que les suffrages de l'U.D.R.).

Le 9 octobre, G. MONNERVILLE remercie le Sénat. Aussitôt, les Sénateurs se lèvent. Ils écoutent debout. Considérant qu'une telle réélection valait approbation sans réserve, G. MONNERVILLE renouvelle ses attaques contre le référendum. Le Sénat fait un succès à ce discours, particulièrement au passage suivant : « Dans sa récente allocution télévisée, le Président de la République a dit : « J'ai le droit ! ». Avec la haute considération due à ses fonctions, mais avec gravité, avec fermeté, je réponds : « Non, Monsieur le Président de la République, vous n'avez pas le droit. Vous le prenez ! ».

Enfin, la Haute Assemblée décide, fait rarissime, que le discours de son Président sera affiché dans toutes les mairies de France. On sait la suite : le Général remportera le référendum, avec 62 % des suffrages, et le Conseil Constitutionnel, saisi par G. MONNERVILLE, se déclara incompétent.

Les rapports entre le chef de l'Etat, le Gouvernement et le Président du Sénat furent de plus en plus tendus. G. MONNERVILLE se représenta, une dernière fois, à la présidence de la Haute Assemblée, le 2 octobre 1965. Il fut élu au premier tour, mais avec une voix seulement de majorité.

Au cours de la session extraordinaire, ouverte le 24 septembre 1968, dans la séance du 27, trois jours plus tard, G. MONNERVILLE annonça son intention de ne pas briguer les suffrages de ses collègues, lors du renouvellement du Bureau, le 2 octobre 1968.

Vingt-deux ans de présidence prenaient fin.