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Les comités secrets

A partir de la fin de l’année 1915, certains parlementaires ont souhaité redonner de l’importance aux séances plénières afin de permettre à tous les parlementaires, et pas seulement aux membres des commissions les mieux informées, d’exercer un contrôle sur la conduite de la guerre par le Gouvernement et le Haut commandement. Le Gouvernement leur opposa la nécessité d’éviter toute indiscrétion susceptible de compromettre le succès des opérations militaires.

Le recours à la procédure des comités secrets parut constituer la meilleure solution compte tenu de cet impératif.

Or la possibilité de réunir les chambres en comité secret était prévue par l’article 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics. L’article 29 du Règlement du Sénat de 1876 subordonnait ainsi la constitution du Sénat en comité secret à la signature d’une demande par cinq membres (dont les noms sont insérés au procès-verbal), mise aux voix « par assis et levé, sans débat ».

La constitution des chambres en comité secret, qui est restée sans précédent jusqu’à la Première guerre, a pour conséquence l’interruption de la publicité des débats et l’absence de tout public dans les tribunes, la séance publique étant suspendue pendant que l’assemblée – Chambre des députés ou Sénat - est constituée en comité secret.

Le Sénat s’est constitué en comité secret à quatre reprises :

- le 4 juillet 1916,
- le 19 décembre 1916,
- le 6 juin 1917,
- et le19 juillet 1917.

Les comités secrets ouverts les 4 juillet 1916, 19 décembre 1916 et 19 juillet 1917 se prolongèrent chacun plusieurs jours et comportèrent plusieurs séances. Le comité secret du 4 juillet 1916 dura ainsi jusqu’au 8 juillet, et le comité secret du 19 décembre 1917 se poursuivit jusqu’au 23 décembre. En revanche, le comité secret du 6 juin 1917 ne donna lieu qu’à une seule séance de deux heures.

Ces comptes rendus traduisent l’intérêt des sénateurs de l’époque pour l’amélioration des armements, la réorganisation du service de santé et la restauration du moral de la nation. 

Pourquoi leur publication en 1968 ?

La reproduction des comptes rendus des comités secrets du Sénat en 1916-1917 a été autorisée le 25 juillet 1968 par le Bureau du Sénat, et a été publiée au Journal officiel – débats du Sénat du 29 septembre 1968.

La reproduction de ces comptes rendus est précédée d’une introduction du Président du Sénat, Gaston Monnerville, soucieux de mettre les informations contenues dans les comptes rendus des comités secrets du Sénat à la disposition des historiens, la publication des comptes rendus des comités secrets de la Chambre des députés ayant été décidée dès après la guerre, par la résolution du 10 octobre 1919.

Des documents lacunaires

La reproduction de ces comptes rendus s’est appuyée sur des documents sténographiques originaux dont la traduction s’est avérée difficile, car certains étaient consignés en une sténographie personnelle aux sténographes dont la plupart, en 1968, avaient disparu. Les lignes de points matérialisent les passages dont la transcription n’a pas été possible.

Les nombres entre parenthèses renvoient aux numéros des pages des cahiers originaux.