Le Sénat français et les collectivités territoriales - Sénat

Le Sénat français et les collectivités territoriales

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Dernière mise à jour le 24 octobre 2007

IV. LA COMMUNICATION DU SÉNAT EN DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLUS LOCAUX

Le Sénat assurant la représentation des collectivités territoriales, les sénateurs sont en conséquence élus, dans chaque département, par un collège électoral composé pour l'essentiel d'élus locaux.

On sait également que le système politico institutionnel français se caractérise par le nombre important de communes (36.000) ainsi que par celui d'élus locaux (environ 550.000). Il va de soi que tous ces éléments confèrent au Sénat une identité institutionnelle très spécifique en même temps qu'un enracinement politique extrêmement solide. Il n'est donc pas surprenant que la politique de communication du Sénat porte une attention toute particulière au monde des collectivités territoriales et des élus locaux.

Parmi les très nombreuses actions de communication engagées dans cette direction, il convient de mentionner :

· La création d'un site dédié aux acteurs locaux : Carrefour local

· la diffusion du « Journal du Sénat », mensuel de « l'activité des sénateurs » destiné aux maires des 36 000 communes de France.

· la pratique très originale des « Etats généraux des élus locaux », organisés dans les différentes régions françaises de métropole et d'outre-mer ;

· l'organisation d'événements de grande ampleur tels que la Fête de la Fédération le 14 juillet 2000 ou les « Etats généraux de la démocratie locale et de la parité » le 7 mars 2005.

A. UN SITE DÉDIÉ AUX ACTEURS LOCAUX : CARREFOUR LOCAL.ORG

Créé en février 1999, le site « Carrefour des collectivités locales » offre aujourd'hui environ 15 000 fichiers et a accueilli, en 2006, près de 1,6 million de visiteurs. Une nouvelle version du site devrait être lancée au début de l'été 2007 (carrefourlocal.senat.fr).

1. La description du site

Le site « Carrefour des collectivités locales » poursuit quatre objectifs principaux :

a) Offrir une information aussi complète que possible sur les collectivités locales

· La première catégorie d'informations consiste en une « brève » d'actualité quotidienne (celle qui semble la plus importante) ;

· La deuxième catégorie d'informations est un bulletin hebdomadaire dénommé « Lettre hebdomadaire » où sont recensées toutes les actualités législatives intéressant les collectivités locales ; on y trouve un bref commentaire de toutes les propositions et les projets de loi ainsi que les textes sur les finances locales en cours d'examen ;

· La troisième catégorie d'informations est l'analyse des textes législatifs. Cette analyse comporte deux volets : le premier volet rend compte des débats parlementaires dans les deux assemblées et le second porte sur la loi définitivement adoptée. Bien entendu, ces analyses législatives ne concernent que les lois ou les parties de lois qui ont des conséquences sur la vie quotidienne des collectivités locales.

· La quatrième catégorie d'informations est un corpus juridique de textes intéressant les collectivités locales (lois, décrets, circulaires, jurisprudence).

· La cinquième présente la composition de l'observatoire de la décentralisation et rend compte de ses travaux.

b) Fournir des outils d'aide à la décision

A travers cette notion, le site entend fournir des outils ciblés à deux niveaux :

· La « langue officielle », c'est-à-dire la réponse des ministres aux questions pratiques intéressant les collectivités locales ;

· Le « traitement des pathologies », c'est-à-dire les réponses apportées aux élus locaux par les sénateurs à partir des réponses formulées par le service des Collectivités territoriales du Sénat ; il s'agit d'une sélection des études, exemples et cas particuliers que le service a fournis. Quand le service apporte une solution à un problème local particulier, s'il apparaît que cette solution peut servir de précédent et intéresser un grand nombre de collectivités territoriales confrontées aux mêmes problèmes, cette solution est mise sur le site ;

c) Ouvrir sur l'Europe des collectivités locales

Le site offre le texte intégral des références de l'Union européenne concernant les autorités locales ainsi que toutes les informations utiles sur les financements européens accessibles aux collectivités locales.

En outre, toutes les études comparées qu'élabore au Sénat le service des Affaires européennes sur les questions de collectivités locales sont référencées sur le site.

d) Présenter un portail interactif

Le site du Sénat comporte des liens avec tous les serveurs qui peuvent être utiles aux collectivités locales : serveur sur les institutions françaises et européennes, sur la gestion locale, la presse des collectivités locales, les associations de collectivités locales. Pour toutes les adresses Internet présentées, un lien hypertexte permet à l'internaute de se rendre directement sur le site référencé. Le site est lié également à tous les sites officiels des collectivités locales françaises (il y en a près de 3 000).

Le site du Sénat offre enfin une messagerie des élus locaux qui permet aux élus locaux d'interroger leurs sénateurs en utilisant le site.

2. La gestion du site

Assurées par le service des Collectivités territoriales, la gestion et l'alimentation quotidienne du site sont assurées par quatre administrateurs adjoints qui se répartissent le travail de la façon suivante :

· 1 administrateur-adjoint suit plus spécifiquement le site ;

· 1 personne s'occupe du suivi de la coopération décentralisée et de l'Europe ;

· 1 personne s'occupe de la Newsletter ;

· 1 personne se charge des brèves quotidiennes et des questions écrites.

Le travail n'est pas coordonné par des réunions sauf lorsqu'il s'agit d'un élément important concernant le site. Chacun travaille de façon morcelée sur son domaine sans pourtant de cloisonnement strict, chacun étant formé et devant pouvoir réaliser le travail des autres.

B. LE JOURNAL DU SÉNAT

En 2003, le Sénat a lancé un mensuel, « Le Journal du Sénat », au format « Tabloïd » qui traite plus particulièrement des travaux du Sénat intéressant directement les collectivités territoriales.

Il est adressé aux 36 000 maires, aux 4 000 conseillers généraux et aux 1 900 conseillers régionaux de France. Cette diffusion est complétée par des envois à la presse, aux organismes consulaires, aux grandes entreprises, aux principaux décideurs économiques et aux responsables d'organisations politiques et sociales.

C. LES « ÉTATS GÉNÉRAUX DES ÉLUS LOCAUX » : UNE QUADRUPLE ORIGINALITÉ

· C'est une initiative profondément originale en France que celle consistant à organiser, dans les régions françaises, des « États généraux des élus locaux » tant il est novateur qu'un Président d'assemblée s'attache ainsi, de façon systématique, grâce à des contacts à la base, à saisir directement les craintes et les espoirs de la société.

Sans doute faut-il voir dans cette démarche le fruit d'une analyse analogue à celle qu'Alexis de Tocqueville faisait de la société politique de la Monarchie de Juillet et qui l'amenait à distinguer « le pays d'en haut » où « ne régnait que langueur, impuissance, immobilité, ennui », et le « pays d'en bas (où) la vie politique, au contraire, commençait à se manifester, par des symptômes fébriles et irréguliers que l'observateur attentif pouvait aisément saisir » : en d'autres termes, il s'agit de relancer le processus de décentralisation, pour faire de l'initiative locale le moteur de la transformation d'un État paralysé, incapable de trouver en lui-même les forces nécessaires à sa réforme.

· Originale en soi, l'initiative l'est également par sa démarche. Cette démarche, en effet, est ouverte dans la mesure où elle associe, sous la présidence du Président du Sénat, tous les sénateurs de la région concernée, indépendamment de toute préoccupation partisane. Les premiers « États généraux » se tiennent en Alsace le 19 mars 1999. Selon le Bulletin Quotidien (22 mars 1999) « la démarche a démontré qu'elle répondait effectivement à une attente, celle des élus de se faire entendre par le législateur et les plus hautes autorités de L'État. Reste que son plein succès dépendra des suites concrètes qui lui seront effectivement données. Le Sénat n'aura pas droit à l'erreur ». Les deuxièmes « États Généraux » se tiennent le 9 septembre 1999 dans la région Nord-Pas-de-Calais « vieille terre de gauche » (Bulletin Quotidien - 6 septembre 1999) : leur succès assure la pérennité de la formule. (voir tableau ci-après).

· La troisième originalité réside dans le caractère thématique de la démarche : chaque réunion d' « États Généraux » porte sur un thème précis qui fait l'objet, préalablement à la réunion, d'un questionnaire détaillé adressé aux élus locaux. Les réponses sont analysées et exploitées de façon à faire ressortir la perception et les attentes des élus locaux sur le thème de la réunion et permettent ainsi de structurer les débats en fonction des véritables préoccupations des élus locaux.

· La quatrième originalité réside enfin dans le caractère concret des suites de la réunion : l'apport des « États Généraux » ne se limite pas à l'échange d'idées ou à la confrontation d'opinions mais a pour objectif de se traduire en termes législatifs par le dépôt de propositions de loi ou d'amendements aux textes en discussion.

BILAN DES ÉTATS GÉNÉRAUX DES ÉLUS LOCAUX

D. LES GRANDS ÉVÉNEMENTS CONSACRÉS AUX ÉLUS LOCAUX

Le Sénat a parfois suscité l'organisation de « grands événements » dans lesquels les élus locaux se trouvaient impliqués auprès des Sénateurs. Tel fut le cas de la « Fête de la Fédération » et, plus récemment, des « Etats généraux de la démocratie locale et de la parité ».

1. La Fête de la Fédération (14 juillet 2000)

Dans le cadre des commémorations de l'an 2000, le Sénat a invité les 36.000 maires de France, les élus les plus proches de la population, à Paris, pour célébrer l'unité de la République, fondée sur la diversité des territoires et émettre un message d'espoir pour l'avenir.

13.000 maires, ceints de leur écharpe tricolore, ont répondu à cette invitation, organisée d'abord sur les Champs Elysées pour assister au traditionnel défilé militaire, puis dans les jardins du Luxembourg.

Cette manifestation a été baptisée par le Sénat « Fête de la Fédération » par référence à celle du 14 juillet 1790 qui vit la réunion à Paris des 20.000 Fédérés venus des provinces et rangés par département pour témoigner d'une aspiration à une unité nouvelle et un appel à un cadre stable.

2. Les États généraux de la démocratie locale et de la parité
(7 mars 2005)

Le 7 mars 2005, veille de la « Journée internationale de la femme », le Sénat a invité toutes les femmes maires de France à participer aux « Etats généraux de la démocratie locale et de la parité ». Ce rassemblement, qui s'inscrivait dans le cadre de la commémoration du 60 ^e anniversaire de la Libération, marquait également celui du premier scrutin ouvert aux femmes : les élections locales des 29 avril et 13 mai 1945 pour lesquelles les femmes exercèrent pour la première fois leur droit de vote.

Le matin, les 1.600 participantes se sont réparties en 5 commissions, chacune dotée d'une présidente et d'une rapporteure sénatrices pour débattre de 5 thèmes intéressant la participation des femmes à la vie publique.

L'après-midi, réunies en séance plénière en présence du président du Sénat et du premier ministre, elles ont, après avoir entendu un message du président de la République, débattu de ces thématiques pour en dégager des enseignements et des propositions.

Cette réunion avait été précédée de l'envoi d'un questionnaire aux femmes maires. Les résultats de cette enquête, publiés sur le site internet du Sénat, ont servi de base aux discussions.