Renforcement des capacités des parlementaires en matière de développement durable (22 et 23 avril 2005)

Table des matières

Conférence inaugurale
de l'initiative pour un renforcement des capacités des parlementaires
en matière de développement durable

22-23 avril 2005 - Sénat - Palais du Luxembourg

Travaux du vendredi 22 avril 2005

Le développement durable sur la scène internationale

Allocutions d'ouverture

Robert DEL PICCHIA,
sénateur, vice-président de la commission des Affaires étrangères, Sénat français

Mesdames et Messieurs,

Il m'appartient aujourd'hui, au nom du Président du Sénat, Christian Poncelet, d'introduire cette conférence inaugurale à l'initiative globale de renforcement des capacités des parlements sur les institutions internationales et le droit international de l'environnement en tant qu'outil de développement durable.

Je suis d'autant plus heureux d'accomplir cette mission que je vois dans notre réunion l'illustration exemplaire de trois principes qui me tiennent personnellement à coeur et auxquels le Sénat français se montre également attaché.

Le premier est la nécessité, l'efficacité et la légitimité de la diplomatie parlementaire. Nous, membres des assemblées, représentants du peuple, avons le devoir de contribuer directement à l'organisation des rapports internationaux, à notre mesure et à notre échelle, pour faire entendre une voix autre que celle des seuls gouvernements et démocratiser notre système mondial.

Pour certains, le développement durable, comme tout ce qui renvoie à des enjeux de portée internationale, relèverait des seules négociations entre gouvernements, dans les enceintes des institutions internationales. Il serait une affaire de haute politique internationale, durablement hors de portée des simples citoyens que nous représentons tous ici. Or, la déclaration de Rio de 1992 affirme au contraire que « la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient », et c'est là, me semble-t-il, une affirmation de bon sens, mais qui nous impose bien sûr des devoirs.

Le deuxième principe est que, face au foisonnement des initiatives interparlementaires, à la multiplication des structures et réseaux interparlementaires, nous devons, sous peine de brouiller notre message et de l'affaiblir, choisir des critères de participation. Nous avons donc, au Sénat français, décidé de retenir comme critère le parrainage ou l'initiative de l'Union interparlementaire et c'est pourquoi nous sommes particulièrement heureux d'accueillir aujourd'hui cette initiative conjointe de l'UIP et de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), dont je tiens à saluer l'action, y compris en faveur des collectivités locales.

Le troisième principe est que les sénateurs français, représentants constitutionnels des collectivités locales françaises, sont par nature et par vocation, les premiers écologistes de France car il n'est pas d'aménagement du territoire qui vaille sans souci de l'environnement et du développement durable.

C'est vous dire, mes chers amis, combien notre rencontre est opportune et combien je me réjouis que l'UIP et l'UNITAR aient su réunir sur ce thème une assemblée aussi prestigieuse que celle que vous composez, dont la réunion honore le Sénat français.

Cette réunion, de surcroît, est pour nous, Français, de première actualité. Tout d'abord parce que notre Constitution a été modifiée le 1 ^er mars dernier pour y inclure la référence à la Charte de l'environnement et du développement durable : celui-ci est donc désormais un principe de valeur constitutionnelle qui doit inspirer l'action nationale, européenne et internationale de la France. Mais aussi parce que le développement durable figure expressément au rang des objectifs de l'Union européenne, inscrits à l'article 1-3 du Traité établissant une Constitution : « L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.» Cet article est très complet et très important.

Ces principes étant posés, reste à les appliquer de façon que les acteurs économiques et les citoyens adoptent un comportement plus écologique. L'écologie de proximité est celle de notre quotidien, dans nos lieux de vie. Elle concerne la qualité de l'air, la lutte contre le bruit, la protection de la nature et des paysages ou encore le traitement des eaux et la gestion des déchets. Elle a une forte dimension sociale, dans la mesure où ce sont souvent les plus défavorisés qui subissent les plus fortes nuisances.

Mais le développement durable et le respect des principes posés passent aussi par une prise de conscience forte au plan mondial et nous avons ici un rôle moteur à jouer. L'atmosphère terrestre est un bien commun : l'effet de serre ne s'arrêtant pas aux frontières, il serait bien naïf d'imaginer qu'il pourrait être jugulé sans la mise en oeuvre d'une action concertée et recevant l'appui effectif de tous.

Martin Luther King ne disait-il pas que « si nous n'arrivons pas à vivre ensemble comme des frères, nous mourrons ensemble comme des imbéciles » ?

Le développement durable fait partie des défis à portée universelle. Il sera l'oeuvre commune de tous ou ne sera pas : il sera notre oeuvre ou ne sera pas.

Des actions adaptées impliquent la bonne volonté de tous et le souci de son prochain. Elles nécessitent une démocratisation des institutions mondiales laissant une place à tous les acteurs concernés. Parce que le développement durable est un « processus de changement », selon l'expression retenue par le rapport Brundtland, et qu'il est soumis de ce fait à un arbitrage collectif permanent.

Le développement durable n'est pas un effet de mode. C'est un défi. Un défi à l'égoïsme, à l'avarice, à l'étroitesse de vue. Il ne peut s'imposer que par l'adhésion de tous, ce qui aujourd'hui, reconnaissons-le, est loin d'être acquis. Or c'est aujourd'hui que presque tout se joue. Demain, il sera trop tard.

Face à cette urgence, une oeuvre de pédagogie et de sensibilisation s'impose : c'est l'honneur et le devoir des parlementaires de tous les pays que de s'en saisir et de l'assumer.

Alors, mes chers collègues, soyons résolus dans notre démarche et n'oublions jamais que nous ne laissons pas la planète en héritage à nos enfants, nous la leur empruntons.

Marcel BOISARD,
Sous-Secrétaire général des Nations Unies, directeur général de l'UNITAR

Mesdames et Messieurs,

Les parlementaires ont un rôle clé à jouer dans l'élaboration d'un système de gouvernance globale plus démocratique et efficace. Plus que jamais, les relations internationales façonnent les politiques intérieures et, inversement, les relations extérieures sont influencées par les enjeux sociaux et économiques intérieurs.

Les parlementaires doivent prendre une part toujours plus active dans la gestion des affaires internationales et des problèmes mondiaux (pauvreté, pandémies...). Les processus décisionnels sont déplacés vers la sphère internationale, ce qui engendre de nouveaux défis pour les législateurs.

Aujourd'hui, de nouveaux acteurs revendiquent une place dans la négociation, qui était jusqu'alors intergouvernementale. Le droit international tend à redevenir le « droit des gens ». Les parlementaires sont en tête de liste de ces nouveaux acteurs. La Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation sous l'égide du BIT, le processus d'Helsinki, le rapport d'évaluation des écosystèmes pour le millénaire, et d'autres sont autant de preuve de ces nouvelles initiatives.

L'humanité se trouve à la croisée des chemins. Les menaces à notre sécurité sont interdépendantes et imbriquées. Le principe de la sécurité collective est plus pertinent et actuel que jamais. Le déséquilibre dans la répartition des richesses et du pouvoir de décision est devenu moralement inacceptable et intenable. La capacité de la planète à pourvoir aux besoins futurs de l'humanité n'est plus garantie. L'incapacité de la collectivité internationale à régler les grands problèmes posés a des répercussions dans la vie de tous dans le monde entier.

Les parlementaires ont une responsabilité évidente dans la mise en oeuvre de solutions. Aujourd'hui, ils doivent participer plus activement à l'intégration des préoccupations nationales au sein des politiques internationales, et veiller à ce qu'elles soient appliquées de façon efficace et cohérente.

Il y a deux ans, le Secrétaire national des Nations Unies a souligné, dans une déclaration, que les parlementaires étaient un point de rencontre des intérêts locaux et globaux. A cet égard, chers collègues, il est très significatif que nous nous retrouvions dans les locaux du Sénat de la République française, État dont le Parlement a récemment adopté une Charte de l'environnement et du développement durable, devenue partie intégrante de sa Constitution. Nathalie Kosciusco-Morizet, qui siège ce matin à cette tribune, fut le rapporteur de ce projet de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale.

L'UNITAR s'efforce de répondre aux besoins de formation et de renforcement des capacités des acteurs intergouvernementaux au plan international, en vue d'améliorer l'efficacité des Nations Unies à réaliser les objectifs majeurs qu'elles se sont fixés.

Les activités de formation de l'UNITAR se sont fortement développées dans la gestion des affaires internationales et celle des affaires économiques et sociales. 150 programmes sont conduits chaque année à travers le monde pour plus de 8 000 participants. Nous avons acquis la conviction que sans une sensibilisation et une mobilisation des parlementaires, des pouvoirs locaux et de la société civile, nos efforts sont moins efficaces.

Le Secrétaire général des Nations Unies a plus d'une fois appelé au renforcement et au développement des liens entre élus et organisations intergouvernementales. L'UNITAR a recherché un partenariat avec l'UIP. Nous avons élaboré un programme de sensibilisation que nous souhaitons inaugurer ici avec vous, pour bénéficier de votre opinion et de votre soutien.

Les défis posés à l'humanité sont considérables. Des solutions sont à notre portée.. Le Secrétaire général des Nations Unies a déclaré récemment qu'il était en notre pouvoir de léguer à nos enfants un héritage meilleur que celui reçu par toutes les générations précédentes. Nous pouvons réduire la pauvreté de moitié et freiner l'évolution des maladies, réduire la prévalence de la guerre et du terrorisme. Si nous agissons hardiment, nous pouvons accroître la sécurité et la prospérité des populations du monde entier.

Les parlementaires, représentants élus, ont un rôle primordial à jouer dans la réalisation de ces objectifs. Les experts appellent les parlementaires à une participation plus grande à la gestion des problèmes posés à l'humanité. Le défi est de répondre à cet appel avec une vision commune et de conduire une action collective pour construire un futur plus juste et plus durable. Je suis certain que cette conférence est le début d'un nouveau projet prometteur.

Je remercie notre partenaire, l'UIP représentée par son secrétaire général. Nous avons tissé des liens cordiaux et durables dans la préparation de cet événement. Notre reconnaissance va aussi aux représentants du Sénat français, qui a largement contribué à l'organisation et au succès de cette rencontre. L'assemblée parlementaire de la francophonie et le ministère des Affaires Etrangères nous ont soutenus. Je remercie les participants dont certains ont effectué un long voyage pour nous rejoindre. Ces marques d'intérêt et de confiance constituent des gages de succès pour nos travaux.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
députée à l'Assemblée nationale française, présidente du groupe d'études Santé et Environnement

Mesdames et Messieurs,

Former au développement durable est un objectif important. C'est aussi une tâche considérable. Nous avons fait récemment de la formation à l'environnement une exigence constitutionnelle. Depuis septembre 2004, l'éducation à l'environnement est présente dans les programmes scolaires en France. Ce n'est pas un nouveau sujet ni une nouvelle discipline, mais une matière transversale concernant dans tous les autres enseignements.

Si former au développement durable est un objectif important, former les parlementaires au développement durable l'est encore davantage. Il s'agit de leur donner plus de capacité, d'intérêt et de goût pour l'action, face à une oeuvre d'une grande ampleur. L'UNITAR y contribue. Il s'agit aussi peut-être de compenser un handicap. En France, les assemblées parlementaires sont encore pauvres en formation scientifique. Il faut combler un fossé entre parlementaires et société civile en matière de développement durable. Une étude a montré qu'il existait un décalage. Nous sommes souvent issus d'un milieu d'élus locaux, moins sensibilisés à des enjeux globaux tels que l'effet de serre ou la gestion de l'eau. Ce pourrait être un objectif important dans vos nouveaux travaux. Il faut pour cela trouver les sujets en invitant les citoyens à l'action.

Les politiques sont souvent relativement éloignées du citoyen. Il faut donc trouver des politiques plus impliquantes. Pour cela, nous pouvons renforcer et approfondir le lien entre santé et environnement, pour répondre aux interrogations que la population nous adresse. Nous pouvons également jouer sur le levier de la consommation. Le citoyen peut faire de sa consommation un acte militant. C'est une demande de plus en plus présente dans notre société. Cela suppose une formation et une information du citoyen consommateur. C'est là un moyen de l'intéresser aux questions environnementales.

Former les parlementaires au développement durable c'est aussi combattre une certaine sensation de ne pas maîtriser son destin sur ces matières. D'une façon générale, le développement durable est une opportunité de renouveler le regard porté sur la politique, de casser certaines organisations sclérosantes. Le développement durable peut aussi permettre de répondre à des inquiétudes qui minent nos sociétés. Nous pouvons apporter des réponses aux angoisses face à la mondialisation. Le développement durable peut être un aspect positif de la mondialisation.

L'article 1 de la Charte de l'environnement qui a été constitutionnalisée il y a un mois dans notre pays stipule que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé. » Il s'agit là, ni plus ni moins, que d'un nouveau droit de l'homme qu'il faut à présent porter à travers le monde.

Anders B. JOHNSSON,
secrétaire général de l'Union Interparlementaire

C'est un honneur et une joie de m'adresser à vous aujourd'hui. Je suis d'autant plus heureux que cette conférence soit organisée au Sénat, chambre haute du parlement français, et je le remercie pour son implication dans les manifestations de l'UIP.

Notre organisation a été créée à la fin du XIX ^e siècle pour promouvoir la paix et la coopération internationale à travers les parlements. A travers l'UIP, les parlements des pays de droit entendent jouer pleinement leur rôle au niveau mondial. Le parlement doit représenter les intérêts de tous les acteurs de la société. Plus les parlements sont forts, plus leur rôle est important. L'UIP a vocation à aider ses membres à occuper la place qui leur revient sur le plan national et international.

Le développement durable est par essence un dossier sur lequel les parlementaires doivent jouer un rôle important. Aider les parlementaires à s'informer sur cette problématique est un objectif essentiel pour l'UIP. Par conséquent, nous sommes heureux de nous associer à l'UNITAR dans l'initiative qui vous est proposée aujourd'hui pour le renforcement des capacités des parlementaires en matière de développement durable.

L'importance croissante du sujet entraîne une multiplication de la littérature en matière d'environnement et de développement durable. Nous avons privilégié une démarche participative. Notre conférence doit permettre une définition plus précise des priorités que nous devons nous fixer. En apportant sa contribution à ce projet, l'UIP compte prendre part à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement.

Vous êtes plus de 70 parlements différents à avoir répondu présent, ce qui est d'ores et déjà un gage de réussite.

Mettre en oeuvre les engagements du Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : un défi majeur

La séance est présidée par Marcel BOISARD, Sous-secrétaire général des Nations Unies.

Marcel BOISARD

J'appelle Monsieur Nitin Desai à nous rejoindre à la tribune. Il est depuis deux ans le conseiller spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la préparation du Sommet mondial sur la société de l'information.

Nitin DESAI,
ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies pour les affaires économiques et sociales

Chers amis,

C'est un plaisir pour moi d'être parmi vous aujourd'hui. Je félicite le Sénat français d'avoir organisé cette réunion. Je suis heureux de voir autant de parlementaires réunis ici autour du développement durable. C'est un sujet important à bien des égards.

I. Le développement durable, passerelle entre environnement et croissance

Cette notion joue un rôle croissant au niveau national et international. Ce concept est transnational. Il a été défini dans le cadre du rapport de la commission Brundtland. Au cours de cette réflexion, certains pensaient que l'objectif prioritaire était la préservation de la nature, alors que d'autres estimaient que le premier objectif du politique était celui de la croissance et du développement. Le développement durable jette un pont entre environnement et croissance, qui sont deux éléments profondément liés. L'environnement et le développement font partie d'une seule et même structure politique.

Dans les faits, nous restons encore assez éloignés d'une mise en oeuvre satisfaisante de la notion de développement durable. Je suis donc ravi de voir autant de parlementaires présents aujourd'hui autour de ce sujet.

II. Les défis globaux à relever

Le premier des défis à relever en matière de durabilité au XXI ^e siècle est la reconnaissance de la concurrence pour l'espace environnemental qui va apparaître. Nous arrivons en effet aux limites des capacités de notre planète. La durabilité exige que ceux d'entre nous qui sont riches acceptent d'adapter leur niveau de vie pour permettre aux plus pauvres de voir le leur augmenter. Il s'agit d'un rééquilibrage au niveau international mais aussi au sein même des pays. Cela implique des changements dans les modes de vie et de production, dans les pays riches comme dans les pays pauvres. Un plan pour l'environnement est nécessaire pour mesurer l'impact de nos attitudes sur l'environnement aux niveaux local et global.

Les études montrent que les exigences des pays riches vis-à-vis de l'environnement dépassent de beaucoup les ressources disponibles à long terme. Il faut donc adapter nos habitudes en matière de consommation d'énergie et de ressources. Il est en effet possible de rééquilibrer notre consommation d'énergie dans les faits pour l'adapter aux ressources disponibles.

Il faut également s'intéresser aux modes de production dans les pays pauvres, notamment dans les zones rurales des pays en voie de développement. Certains modes de production traditionnels ne sont plus viables et, pour eux aussi, un rééquilibrage paraît nécessaire. S'il faut réduire notre consommation d'énergie dans les pays riches, il faut également s'intéresser à l'utilisation qui en est faite dans les foyers des pays pauvres en milieu rural.

1. L'éradication de la pauvreté

Le premier des défis à relever est celui de l'éradication de la pauvreté. Des engagements ont été pris à Copenhague, ou dans le cadre des OMD. L'objectif, dans ce domaine, n'est pas de faire une sorte de « cadeau ». En revanche, il est essentiel de modifier les logiques d'accès aux ressources dans le monde entier, dans les pays riches comme les pays pauvres. Certains pensent que le marché peut régler les problèmes. Néanmoins, le marché ne fait qu'accroître les inégalités. Il faut donc en permanence avoir présent à l'esprit les impératifs du développement durable. La réduction de moitié de la pauvreté est un axe essentiel des OMD.

2. L'explosion urbaine

L'explosion urbaine est un autre défi posé au monde en matière de durabilité. De nombreuses villes ont déjà atteint le point de rupture et la situation ne fera qu'empirer sous le poids de la démographie. Nous avons peut-être affaire, dans ce domaine, à un enjeu fondamental : les rapports entre les riches et les pauvres au sein des villes.

3. La mondialisation

Le troisième défi est celui de la mondialisation, mondialisation du commerce mais aussi mondialisation de la culture. Soulignons qu'il est plus facile aujourd'hui qu'hier de délocaliser les risques environnementaux. En effet, les risques de contagions environnementales sont accrus.

La mondialisation de la culture, quant à elle, fait courir le risque d'une imitation peu justifiée des modes de vie d'autrui. Mais la mondialisation peut permettre une division du travail plus rationnelle et logique au niveau mondial. On peut évoquer le cas de l'agriculture et son ouverture au niveau mondial. La mondialisation peut aussi permettre le transfert accéléré des technologies respectueuses de l'environnement.

Pour profiter de la mondialisation et en éviter les inconvénients, il faut se fixer des objectifs de libéralisation contrôlée, institutionnaliser la gestion des risques et assurer une meilleure répartition des biens produits.

La science et la technologie sont des domaines fondamentaux pour le développement durable. On assiste aujourd'hui à une sorte de confrontation entre le milieu de la science et celui de l'environnement. Les oppositions sont parfois caricaturales et peu productives. Il faut pourtant s'appuyer sur les données scientifiques pour comprendre les problèmes comme le réchauffement de la planète. Les scientifiques quant à eux tiennent de plus en plus compte des questions environnementales. Mais ces questions touchent de plus en plus au mode de vie même des citoyens. Ces sujets sont suffisamment important pour que l'on surmonte l'opposition entre scientifiques et écologistes.

4. Les défis « sectoriels »

Le développement durable est synonyme de défis sectoriels. Le premier d'entre eux est l'accès à une eau propre à la consommation. La gestion de cette ressource est un véritable défi, mais aussi une opportunité car l'eau peut être le vecteur d'une politique de développement durable dans les milieux ruraux.

En matière climatique, la situation semble plus grave que ce qui avait été prévu, avec des conséquences plus fortes et plus importantes que prévues. Il va nécessairement falloir adopter une approche globale pour traiter ce problème. La biodiversité et la préservation de la diversité culturelle sont un autre enjeu majeur, qui nécessite une approche globale.

III. Le rôle des parlements

Les parlements sont les institutions les plus légitimes en matière de représentation de l'intérêt général. Les parlementaires ont donc un rôle essentiel à jouer pour intégrer le développement durable dans les politiques menées en dépassant les enjeux particuliers. Il faut aller plus loin que ce qui est fait aujourd'hui. Les parlementaires doivent être en première ligne en matière de développement durable. Ils peuvent également jouer un rôle important de responsabilisation de tout un chacun, y compris au niveau des décideurs politiques.

L'absence de durabilité est souvent la conséquence d'un problème de définition des responsabilités. Des lois sont nécessaires pour les encadrer et les parlementaires ont, de ce point de vue, un rôle fondamental à jouer. Dès lors que l'on traite un problème économique ou social, il faut tenir compte de cette notion de durabilité. Le parlement est aussi l'institution la mieux placée pour se faire l'écho de l'expression des aspirations citoyennes.

Dans le nouveau panorama mondial, les relations doivent passer davantage par les parlements. Il faut développer les rapports non seulement entre parlementaires mais aussi et surtout entre parlements.

Le développement durable est le défi de ce siècle dans lequel nous entrons. Nous avons tous un rôle à jouer, parlementaires, fonctionnaires, politiques. Et je n'en suis que plus satisfait d'être parmi vous aujourd'hui.

Marcel BOISARD

Je remercie Nitin Desai pour son intervention. J'ai eu le plaisir et l'honneur de travailler sous sa direction il y a quelques mois. Je tiens à insister sur le rôle prépondérant qu'il a joué dans la préparation des sommets de Rio et de Johannesburg.

Tariq BANURI,
Stockholm Environment Institute

Je tiens avant tout à remercier le Sénat français, l'UIP et l'UNITAR de m'avoir invité dans cette auguste enceinte qui reflète le sens de la démocratie. Je suis ravi de pouvoir partager la parole avec Monsieur Desai. Je félicite l'UNITAR d'avoir réuni des orateurs pakistanais et indiens.

J'aborderai le développement durable non pas sous l'angle des faiblesses et des lacunes mais en m'intéressant plutôt à ses forces et ses atouts. Dans le cadre de la préparation du sommet de Johannesburg, nous avons mené une étude auprès d'acteurs divers au niveau mondial. Nous les avons interrogés sur leur vision du développement durable et nous avons recueilli ainsi un millier d'anecdotes.

Je tiens avant tout à m'adresser à vous en tant qu'individu. Le meilleur des princes est celui qui se trouve toujours près des érudits ! Je me sens très humble face à vous.

Quelles sont les caractéristiques du développement durable en pratique, pour les décideurs, les praticiens, les étudiants, les militants ? Nous avons recensé trois catégories.

I. Comment envisager le développement durable ?

Si vous comparez le développement durable à une maison, cela suppose d'établir sa construction sur des plans. Si vous le pensez en tant qu'arbre, vous estimez qu'il faut le faire croître.

En matière de développement durable, l'un des principaux défis à relever est celui de l'écoute. C'est la première leçon que nous avons tirée de notre étude. Or il est fréquent que l'écoute fasse défaut. La deuxième leçon est qu'il ne faut jamais se limiter aux processus politiques mis en place : il faut aussi s'intéresser à la mise en oeuvre du développement durable.

Enfin, la troisième leçon fondamentale a été de constater qu'il existait une véritable volonté civique, parmi les citoyens. Cette volonté est réelle, nous l'avons identifiée, et c'est elle qui va induire la volonté politique.

Certaines personnes envisagent le processus du développement durable en « partant de la fin ». Mais qui agit réellement en matière de développement durable ? Comment s'initie-t-il ? A Dakar par exemple, le maire a réuni des comités dans les bidonvilles pour réfléchir au développement durable. Des actions sociales et civiques sont également menées dans les quartiers pauvres en Inde. La volonté des citoyens est le moteur des initiatives et des décisions politiques. La société civile joue donc un rôle majeur pour encourager la réforme en faveur du développement durable. Dans bien des cas, les lacunes existant entre la législation et les exigences du développement durable ont finalement été comblées par la société civile. Il faut donc accorder à la société civile, aux citoyens, toute la place qu'ils méritent pour que les initiatives en matière de développement durable puissent voir le jour.

II. Comment reconnaître le développement durable ?

Souvent, le développement durable sous-tend des initiatives qui contribuent à rassembler les communautés, à les solidariser.

Autre constatation de notre étude, on ne peut rien construire tant que les citoyens ne sont pas directement impliqués dans le développement durable. Les initiatives de développement durable qui réussissent sont celles qui permettent aux citoyens de mieux vivre.

Les exemples que nous avons analysés ont montré que le développement durable supposait avant tout une utilisation rationnelle des ressources, sur le plan écologique comme sur le plan économique.

Une autre leçon tirée de notre étude est que les initiatives en matière de développement durable doivent être adaptables pour pouvoir être étendues. Une ONG a ainsi su créer un programme combinant la maîtrise de l'énergie, la gestion des ressources forestières et la lutte contre la pauvreté. Cette initiative a ensuite été dupliquée dans bien d'autres lieux. Nombreuses sont les initiatives locales qui sont ensuite répliquées, grâce à la coopération.

III. Comment faire en sorte que le développement durable soit mis en pratique ?

En matière de développement durable, on ne peut ignorer le rôle absolument central et fondamental de l'être humain. A la base de chaque projet, de chaque initiative en matière de développement durable, on trouve une personne, un être humain qui intervient pour combler une lacune.

Souvent, le développement durable suppose aussi des investissements. Il faut, pour permettre la mise en place du développement durable, une recherche scientifique de très haut niveau, et cette recherche doit concerner les plus pauvres comme les plus riches.

Nous avons rencontré de nombreux acteurs ayant travaillé dans des cadres institutionnels internationaux. Leur action a souvent consisté à institutionnaliser les processus qu'ils avaient mis en place suite à l'initiative qu'ils avaient prise. Ils ont pour cela été aidés, et cette aide n'a souvent été possible que parce qu'un effort de communication avait été fait autour du projet.

La notion de partenariat est essentielle pour la mise en pratique des initiatives en matière de développement durable, entre acteurs de la société civile, parlementaires, techniciens, décideurs politiques, militants, étudiants...

Le développement durable se développera si l'on investit plus fortement en matière de promotion. Il faut parler du développement durable, l'encourager, le faire connaître.

Nous avons découvert au travers de notre étude qu'il y avait très peu de nouveauté en matière de développement durable. Souvent les acteurs se contentent de reproduire des initiatives qui ont déjà été prises par le passé en innovant pour les adapter. L'innovation et l'imitation sont des moteurs très importants pour voir se concrétiser les projets de développement durable.

Le grand enseignement tiré de notre étude est que le développement durable donne déjà lieu à de très nombreuses expériences positives de par le monde. Je vous conseille de prendre connaissance de cette étude pour vous en convaincre.

Marcel BOISARD

Cet exposé complète parfaitement le précédent en mettant l'accent sur ce qui se concrétise sur le terrain. Il est important que les parlementaires aient ainsi une vision des initiatives populaires. L'étude évoquée par Monsieur Banuri est à votre disposition.

Mettre en oeuvre le développement durable :
perspectives parlementaires

La séance est présidée par Tom Spencer, Ancien Membre du Parlement Européen ; Directeur du Centre européen pour les affaires publiques, SEMS Ecole de Management, Université de Surrey ; Conseiller spécial, Institut pour la Sécurité Environnementale, La Haye.

Tom SPENCER,
directeur du Centre européen pour les affaires publiques

Je suis ancien parlementaire européen et ancien président d'un groupe de travail sur le changement climatique. J'ai un très grand plaisir à être présent à Paris en ce mois d'avril. Je suis heureux de pouvoir sortir des débats sclérosés qui ont cours dans notre pays pour participer à nos échanges aujourd'hui. Deux qualités me semblent devoir être privilégiées dans cette discussion : simplicité et audace. Simplicité parce que nous avons le devoir de traduire les questions complexes du développement durable en des termes compréhensibles par tout un chacun. Audace parce que l'audace est indispensable à toute action politique. L'Union européenne a été le cadeau de la France à l'Europe. Et j'espère, à ce titre, que la France votera en fonction de considérations européennes et non pas au nom de considérations nationales, tuant ainsi son propre enfant !

I. Le rôle du parlement national

Edmund Burke, représentant conservateur de la ville de Bristol, évoquait déjà le souci de la préservation de l'environnement, souci dont nous héritons de nos parents. Nous avons le devoir de transmettre en bon état le « cadeau » qui nous a lui-même été remis par nos parents. C'est dans ce cadre que doit s'inscrire notre action de parlementaire. Le parlementaire est un représentant, non pas un délégué. Sa mission est presque sacrée, très différente de celle d'un ministre, et implique une véritable vocation. C'est d'autant plus vrai dans le cas du développement durable compte tenu des menaces qui pèsent sur l'héritage que nous allons laisser à nos petits-enfants.

Le rôle du parlementaire européen en matière de développement durable se traduit par le vote des budgets et la ratification des traités. Mais nous devrions aller au-delà et faire preuve de plus de responsabilité. Dans mon pays, la Chambre des Communes a une implication déterminante. Je suis partisan d'un rôle encore accru du parlement national, qui doit pouvoir imposer des sujets en fonction de ses propres aspirations.

II. Le rôle du Parlement européen

Quelles sont les leçons à tirer en ce qui concerne le rôle du Parlement européen en matière de développement durable ? Le Parlement européen a su faire preuve d'innovation, les parlementaires devant palier les lacunes des autres institutions européennes. Je pense que les parlementaires ici réunis peuvent faire de même au niveau global. Cela suppose une certaine créativité et de la confiance en nous-mêmes. Nous devons être plus créatifs, plus ambitieux.

Le Parlement européen doit être intégré aux discussions qui aboutissent à l'élaboration des traités qu'il est ensuite chargé de ratifier. Les parlementaires qui participent à ces débats doivent y être accompagnés d'experts et ils doivent faire preuve de passion pour faire valoir leur position.

III. Le rôle des parlementaires au plan mondial

Les parlementaires devraient en outre pouvoir exercer un contrôle accru sur les institutions existant au niveau mondial (OMC, FMI, Banque Mondiale, OMS). Pourquoi ne pas envisager la création d'une assemblée mondiale de parlementaires correspondant à la Banque Mondiale ? L'accord des parlementaires pourrait ainsi être requis pour toutes les grandes décisions prises au niveau de l'institution. Avec une telle assemblée, l'élection de Monsieur Wolfovitz aurait ainsi peut-être été plus difficile.

Pourquoi ne pas envisager également de rendre obligatoire l'accord des parlementaires dans la conclusion de tout accord international ? C'est une des pistes qui me semblent devoir être explorées. Enfin, les rapports entre les parlementaires et les ONG méritent d'être améliorés.

Ces quelques pistes permettraient d'accroître la crédibilité des parlementaires au niveau mondial. Enfin la présence des parlementaires au sein des institutions des Nations Unies me semble tout à fait souhaitable. Ils pourraient servir de contrepoids face aux ambassadeurs d'un certain nombre de pays. Cela permettrait de dépasser certains schémas parfois archaïques, pour traiter les questions globales qui se posent.

IV. Les axes de renforcement du rôle des parlementaires

Cet après-midi, nous nous intéresserons à la formation et au soutien dont ont besoin les parlementaires pour mener à bien les missions que je viens d'exposer. Le premier axe à privilégier est le partage des bonnes pratiques. L'accent doit également être mis sur la formation aux principes de gouvernance mondiale. Les parlementaires doivent avoir une meilleure connaissance du fonctionnement des différentes institutions. Cela leur permettrait de mieux comprendre et appréhender leur rôle dans un contexte de mondialisation.

Je souhaite que nous trouvions le moyen de renforcer le rôle des parlementaires grâce à la création de nouvelles instances de discussion inter-parlementaires. Cela permettrait de réunir l'enthousiasme et la passion de tous ceux qui sont sensibles au développement durable. De telles instances d'échange sont essentielles pour faire face aux problèmes qui se posent en matière de développement durable.

Jerry Damonds s'intéresse, dans son ouvrage « Collapse », aux décisions parfois suicidaires qui sont prises par les sociétés confrontées à des choix cruciaux en matière environnementale. Il estime qu'une société court à sa perte lorsque le dialogue politique n'existe plus, lorsque les institutions se replient sur elles-mêmes et cessent de discuter entre elles. Nous n'en sommes pas encore là mais nous n'en sommes plus très loin. Je souhaite que dans 500 ans, les historiens s'intéressent à la façon dont notre société s'est sauvée elle-même !

Marie-Noëlle LIENEMANN,
membre du Parlement européen

Le Parlement européen est depuis toujours actif en matière de développement durable. C'est sans doute sur la question sociale que nos compétences sont les moins fortes et notre action la moins sensible. Notre Union a, ces dernières années, orienté moins que par le passé ses efforts vers les relations Nord-Sud. Nous devrons infléchir cette tendance. « Le monde est notre planète » : nous devons agir conformément à cet adage.

I. L'indispensable mise en oeuvre du protocole de Kyoto

En tant que parlementaires, nous devons nous attacher à développer une conscience mondiale autour de « l'intérêt général » de la planète. Les parlements, qui incarnent la recherche de l'intérêt général, ne peuvent donc être mis à l'écart par les institutions ou par eux-mêmes s'ils ne sont pas en mesure de participer à l'élaboration de cette nouvelle conscience collective.

Au moment du sommet de Rio, l'alerte commençait à être forte, la sirène d'alarme ayant été tirée. A Johannesburg, l'alerte est encore montée d'un cran : pour autant l'action n'était toujours pas au rendez-vous. A force de montrer que nous n'étions pas capables d'agir concrètement, l'idée d'une certaine impuissance collective s'est installée. La crédibilité de notre capacité à agir étant en cause, nous risquons de voir se décourager les énergies mobilisées aujourd'hui. Nous devons montrer que nous sommes capables d'avancer. Le Parlement européen est convaincu qu'il faut choisir la pédagogie par le succès et non pas la pédagogie par le danger. En tant que pays européens développés, nous devons nous montrer exemplaires en matière de développement durable. Cela doit se traduire par l'application du protocole de Kyoto. Si cet accord voté, ratifié, n'est pas mis en oeuvre, il est inutile d'imaginer aller plus loin. Il est donc impératif de réussir Kyoto. Le Parlement européen en fait une sorte de devoir sacré.

La Chine et les Etats-Unis n'ont pas adhéré à Kyoto. Dans chaque pays se pose la question de la compétitivité de l'économie et Kyoto suppose des exigences qui pèsent sur l'économie. Les parlements doivent avoir la force d'assumer les arbitrages qui ne vont pas toujours dans le sens le plus facile. Nous ne réussirons le protocole de Kyoto que si les pays les plus riches et les plus développés font les plus grands efforts.

II. Le devoir d'exemplarité

Nous devons à la fois assumer notre responsabilité internationale tout en étant exemplaires en matière de développement durable au niveau national, tant sur le plan environnemental que sur le plan social. Je plaide pour une politisation du développement durable, non pas pour sombrer dans des querelles politiciennes, mais pour faire en sorte que ce concept nouveau ne soit pas un simple rideau de fumée.

J'ai entendu à Johannesburg les grandes entreprises multinationales vanter le développement durable. Mais je les ai également vues cesser toute générosité en la matière dès lors qu'il n'y avait plus de profit à espérer. On ne peut donc pas s'en remettre à ces entreprises. Les ONG, si utiles soient-elles dans leur action, sont incapables de mettre en oeuvre les politiques nécessaires. C'est là que nous devons intervenir. L'exemple de l'eau nous interroge : si nous ne sommes pas capables de régler nos problèmes en Europe dans ce domaine, compte tenu de nos richesses, qui saura le faire ? Nous avons là encore un devoir d'exemplarité, mais l'expérience montre que nous avons également beaucoup à apprendre des expériences menées dans les zones où les ressources sont les plus rares. Cela suppose une prise en compte plus forte des expériences de co-développement menées à travers le monde.

En matière de développement durable, l'aspect social est primordial. Et au premier rang des enjeux sociaux figure l'égalité hommes-femmes. Nous pensons que cette égalité est un axe stratégique du développement durable en ce XXI ^e siècle. Cela ne va pas de soi partout, et nous assistons dans certains de nos pays à des reculs inquiétants.

III. La nécessaire redéfinition de la régulation des échanges internationaux

Nous plaidons, au Parlement européen, pour la création d'une organisation mondiale pour l'environnement, afin que les normes sociales et environnementales soient davantage prises en compte dans les accords internationaux. Tout montre que si nous ne sommes pas capables de mettre en place une régulation ensemble, cette régulation se fait par l'intermédiaire des grandes firmes multinationales et, dès lors, les inégalités s'accroissent. Nous plaidons pour une hiérarchisation des normes au sein de l'OMC. Les seules règles de libre concurrence ne peuvent pas rythmer les échanges internationaux. La question de la hiérarchie des normes doit être plus systématiquement posée dans les instances européennes.

Enfin, les structures internationales telles que l'ONU et ses agences, doivent être dotées de programmes concrets de lutte contre la pauvreté, pour l'amélioration des conditions de santé et pour la lutte contre la faim. Nous plaidons pour la création d'une taxe internationale pour le développement durable, dont l'assiette fait encore débat. Cela permettrait de réguler l'économie au service de l'intérêt général et du développement durable.

Tom SPENCER

Nous venons d'entendre une vision émanant du Parlement européen, mais il me semble également nécessaire d'intensifier la coopération entre les parlements européens au sein de l'Union.

Sam Let SEK,
Sénat cambodgien

Je suis très honoré d'avoir l'honneur de participer à cette conférence inaugurale. Mon exposé ne concerne pas les pays asiatiques car cela relève de la compétence des experts mondiaux en la matière. Je me concentrerai sur les perspectives de développement durable au Cambodge, sans nier l'aspect planétaire des enjeux en la matière.

Nous sommes encore très loin des grands programmes de développement durable. Le Cambodge a mis en place un programme de lutte contre la pauvreté dans le respect de l'environnement et du patrimoine culturel.

Le Cambodge s'étend sur 180 000 kilomètres carrés et compte une population de 1,4 million d'habitants, à 90 % rurale et 10 % urbaine. Les moins de 15 ans représentaient 45 % de la population en 1999. Notre PIB s'établit à 3,1 milliards de dollars. Les premières élections générales ont eu lieu au Cambodge en 1993, suite aux accords de Paris. Elles ont été suivies par les élections de 1998 et 2003 organisées par les Cambodgiens eux-mêmes. La paix s'installe progressivement dans notre pays. Le gouvernement mobilise ses efforts en vue de créer les conditions favorables au développement du pays, décimé par 20 années de guerre.

Dans de telles conditions, tout est priorité, des programmes de pêche aux règles de gouvernance à mettre en place. Le Cambodge se classe au 136 ^ème rang des pays en termes de revenu par habitant. Le secteur agricole absorbe 80 % de la main-d'oeuvre active. Il présente un potentiel très important en matière de développement durable, au travers de la réduction de la pauvreté. L'industrie touristique mobilise une partie de la main-d'oeuvre dans les zones culturelles ou balnéaires. Mais ce secteur reste à investir et à développer. Si le potentiel est indéniable, il a besoin d'être développé. Le Cambodge table sur ce secteur « sans fumée » pour contribuer à son développement durable.

Le Cambodge a longtemps profité de la clause de la nation la plus favorisée par les États-Unis. Mais depuis qu'il ne bénéficie plus de cette cause, le pays a vu l'industrie, notamment le secteur textile, péricliter.

Cela a stoppé les effets positifs en matière de développement durable, effets que le développement de l'industrie légère avaient induits notamment en termes de réduction de la pauvreté chez la main-d'oeuvre paysanne. J'en appelle aux pays européens pour qu'ils prennent le relais des États-Unis et qu'ils favorisent les délocalisations dans notre pays, qui a su se doter d'une main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur de l'industrie légère. Nous devons pouvoir diversifier nos exportations en accueillant davantage d'industries.

En matière d'énergie électrique, le Cambodge, bien que disposant d'un potentiel important en termes d'hydroélectricité, reste défavorisé. Des études techniques ont démontré que les investissements en la matière au Cambodge seraient particulièrement rentables. La France, par l'intermédiaire de l'Agence Française de Développement, a déjà entrepris de favoriser ce type d'investissements. Soulignons également qu'à l'avenir, l'enjeu essentiel du développement durable au Cambodge sera dans le domaine de l'agroalimentaire.

Les parlementaires au Cambodge peuvent jouer un rôle majeur en termes de planification de la politique générale au moment du vote de la loi de finances. Les débats du parlement permettent au gouvernement d'orienter ses programmes. Le parlement peut, en outre, suivre la réalisation des politiques ainsi décidées.

Les sénateurs que nous sommes doivent conserver sur le plan national un rôle d'arbitre et de conciliateur. Au plan international, nous avons également un rôle important à jouer. Cette conférence m'a permis de le faire aujourd'hui.

Carlos WILLIAM DE SOUZA,
Chambre des représentants, Brésil

Pour le Brésil, le développement durable est essentiel. Les parlementaires brésiliens ont élaboré un programme en la matière pour régler les problèmes environnementaux complexes qui se posent. Notre pays dispose de potentiels considérables et se doit de respecter l'environnement. Nos programmes dans ce domaine sont un exemple pour de nombreux autres pays. Notre constitution contient un article consacré à l'environnement. Nous mettons au point des lois pour protéger la faune, la flore, les forêts de notre pays. C'est une politique qui est menée depuis 1921. Nous avons adopté une loi contre la criminalité environnementale, touchant les ressources et le patrimoine naturel. Elle prévoit des sanctions et des amendes. Nous avons également pris des mesures complémentaires pour la protection de l'environnement et nous souhaitons mettre en place des institutions pour les faire respecter. Nous avons prévu des programmes pour le traitement des déchets solides qui vont trouver leur illustration dans une loi qui doit être adoptée prochainement.

Les avancées en matière de développement durable ne sont possibles que si l'on développe des instruments économiques, pour que les forces du marché adoptent des pratiques respectueuses de l'environnement. La gestion des ressources en eau est un domaine particulièrement important.

Les ressources environnementales du Brésil sont considérables. Au cours des 540 dernières années, le Brésil a représenté 30 % des ressources en eau douce de la planète. Le Brésil est un pays avancé en matière de développement durable. On nous critique souvent en raison de la destruction de la forêt amazonienne, mais nous avons pris de nombreuses mesures pour la protéger. La législation brésilienne est en avance, et cela reflète le fait que nous sommes conscients de la richesse considérable que représentent nos ressources.

Jorge PINHERO,
Chambre des représentants, Brésil

Si la législation brésilienne est avancée, l'organe exécutif a parfois beaucoup de mal à la faire appliquer. Les institutions de notre pays manquent de moyens pour cela. Nous avons néanmoins accentué nos efforts pour lutter contre la déforestation. Pour autant, nous manquons de ressources, notamment de moyens humains et financiers. Nous compensons nos carences en ressources financières par un effort de formation des populations des zones forestières.

En revanche, nous disposons d'un potentiel considérable en ce qui concerne les ressources en eaux. Cela ne nous empêche pas de tout faire pour que les citoyens prennent conscience de la nécessité de préserver cette ressource en en faisant un usage limité.

L'un des problèmes que rencontre le Brésil sur le plan législatif est celui de la cohérence des règles entre les niveaux local, régional et national. Les parlementaires ont vocation à améliorer cette cohérence pour permettre une réelle efficacité.

Enfin, nous sommes favorables au système de la taxation pour financer les mesures de protection de l'environnement.

Ali Abdul BAHARI,
Assemblée nationale, Kenya

Je tiens à attirer votre attention sur le fait que le Prix Nobel de la Paix a été attribué à une parlementaire de notre pays, Wangari Maathai. Elle aurait donc toute sa place parmi nous, d'autant qu'elle s'est toujours battue pour l'environnement et le développement durable.

Si elle a reçu le Prix Nobel, c'est certainement parce qu'elle a su sensibiliser notre pays au développement durable. Elle a personnellement mené un travail important au niveau de la forêt du Congo.

Au niveau du Kenya, diverses réformes ont été menées ces dernières années en tenant compte des questions environnementales et du développement durable. Ce fut le cas dans le domaine de l'éducation. Nous cherchons à développer une conscience de l'environnement chez nos concitoyens. Une loi a été votée en 1999 qui a mis en place une commission gouvernementale chargée du suivi des questions environnementales. Nous sommes par ailleurs en train d'élaborer une constitution qui comportera un chapitre entier sur l'environnement et le développement durable.

Monsieur Desai a parfaitement su lier la question du développement durable à celle de la lutte contre la pauvreté. Une collaboration entre le premier et le tiers monde est en effet nécessaire au plan mondial. Et cette remarque vaut également pour chacun de nos pays. Nous devons nous efforcer de chercher à atteindre une plus grande équité dans la répartition des richesses. Nous sommes un grand producteur de café, mais en réalité, le Kenya est surtout spécialisé dans les tâches à très faible valeur ajoutée. Les tâches à forte valeur ajoutée restent l'apanage des pays les plus développés. Une autre répartition des tâches est nécessaire pour permettre un développement équilibré.

L'environnement est un autre des soucis de notre pays. J'ai personnellement vu certaines rivières cesser de couler dans mon pays. Cela démontre la vitesse des changements qui peuvent affecter l'environnement à l'échelle d'une vie et l'importance des enjeux qui sont face à nous.

Tom SPENCER

Nous allons à présent travailler en ateliers. L'objectif est de formuler des idées sur la base desquelles nous allons ensuite pouvoir élaborer une réflexion quant à la contribution des parlementaires en matière de développement durable à l'échelle de la planète.

Renforcer le rôle des parlementaires

Les parlementaires face au développement durable et aux OMD : analyse des enjeux, rôles et opportunités à travers l'étude de trois problèmes clés

Groupe 1 : L'eau

Présentateur : Peter BRIDGEWATER, Secrétaire exécutif de la Convention Ramsar sur les zones humides.

Peter BRIDGEWATER

Bonjour à tous. Je reviens de la 13 ^ème réunion de la commission sur le développement durable au cours de laquelle nous avons évoqué le problème de l'eau. Je vais vous faire part de mes convictions à ce sujet.

Les participants se présentent au cours d'un tour de table.

La diversité des participants va nous permettre d'avoir des débats des plus riches. Il nous faut désigner un rapporteur. Je me propose également de désigner deux personnes avec lesquelles nous élaborerons le rapport de cet atelier.

I. Les enjeux fondamentaux

Je vais commencer par une présentation des enjeux fondamentaux concernant l'eau. Nous aborderons ensuite une série de questions qui nous permettront de structurer nos débats.

Les travaux de la 13 ^ème réunion de la commission sur le développement durable doivent s'achever aujourd'hui. En tant que parlementaires, nous devons attacher de l'importance non seulement au fond des discussions internationales mais aussi à leur forme et à la façon dont elles sont gérées.

En 2002 à Johannesburg, le Secrétaire général des Nations Unies, en créant l'acronyme « WEHAB » (Water, Energy, Health, Agriculture, Biodiversity), a de fait fortement insisté sur l'importance de l'eau dans les aspects environnementaux. L'eau est en effet essentielle à plus d'un titre. Elle est en outre interdépendante des autres éléments désignés par l'acronyme WEHAB, l'énergie, la santé ou l'agriculture.

Il semble aujourd'hui que le monde entier se préoccupe de l'eau. 2003 fut l'année des Nations Unies pour l'eau, et en 2004, la 12 ^ème commission sur le développement durable s'est centrée sur cette problématique. La décennie de l'eau douce vient d'être lancée. Nous savons qu'au-delà du symbole, cela signifie qu'il nous faut, d'ici 2015, résoudre les problèmes qui se posent en matière de ressource aquifère, sous peine de connaître des difficultés majeures.

2005 est également l'année de la Convention Ramsar. La question qui se pose est celle de l'efficacité de la gouvernance internationale en matière de gestion de l'eau, et de l'interaction entre cette gouvernance et votre action nationale dans chacun de vos pays.

Les spécialistes insistent à propos de l'eau sur la notion de « services fournis » par les écosystèmes. En effet, les écosystèmes nous fournissent des services tels que la fixation de l'oxygène ou la purification de l'eau. Les écosystèmes procurent également de la nourriture, des services de transport, de communication ou d'énergie. De fait, si l'on ne prend pas de mesure pour protéger les écosystèmes et les services qu'ils fournissent, nous allons avoir du mal à assurer l'avenir d'un grand nombre d'êtres humains sur la planète. Le but est de fournir de l'eau aux individus tout en veillant à ce que les écosystèmes puissent continuer d'en recevoir suffisamment pour fournir les services qu'ils nous apportent.

Nous nous sommes attachés à définir la notion de l'eau et à trouver un équilibre entre l'utilisation de l'eau pour des besoins humains et pour des besoins liés aux écosystèmes.

II. Les thèmes abordés par la 13e commission sur le développement durable

La 13 ^ème commission sur le développement durable a traité de 4 types de sujets.

- l'accès à l'eau

Nous devons impliquer l'ensemble des parties prenantes dans la planification des services en eau. Il faut développer les mesures d'incitation, et distribuer des subventions aux plus pauvres pour leur permettre de gérer eux-mêmes leurs ressources aquifères. Il faut aussi veiller à ce que la question de l'eau soit considérée comme une priorité au niveau national. Les situations sont certes très diverses, mais la question de l'eau est déjà cruciale pour bon nombre de pays et les déséquilibres mondiaux sont patents.

- la gestion intégrée des ressources aquifères

A Johannesburg, des objectifs avaient été fixés pour l'année 2005. Nous avons constaté que très peu de pays ont ou vont atteindre ces objectifs en 2005. L'objectif est donc de mettre davantage l'accent sur la gestion intégrée des ressources aquifères, quelles qu'elles soient. Certains pays ont des habitudes de consommation aberrantes, qui finissent par épuiser les ressources des nappes phréatiques. C'est le cas de certaines régions en Australie. La promotion du recours aux accords multilatéraux (ex : Convention de Ramsar) est une solution pour créer une dynamique internationale. On ne peut pas se contenter de gérer les questions d'eau au niveau d'un pays, il faut raisonner en fonction d'un bassin et dépasser les frontières.

- l'eau et l'agriculture

La question de l'eau et de la nourriture est un point essentiel. Il est nécessaire de développer des techniques efficaces, en matière d'agriculture, d'irrigation ou encore d'aquaculture en prenant en compte les conséquences à long terme de l'usage de l'eau. Le tsunami a révélé que certaines zones côtières avaient été réaménagées pour l'aquaculture sans aucune préoccupation pour les risques liés aux raz-de-marée, ce qui a sûrement accru le nombre de victimes.

- l'eau et la sécurité

Il est nécessaire de fournir de l'eau potable et accessible pour tous, c'est-à-dire de l'eau purifiée, en prenant soin de préserver les écosystèmes qui permettent de l'obtenir.

III. Les points de débat

Parmi les points dont nous pourrions discuter, j'évoquerai :

- la pertinence des institutions et de la gouvernance existant au niveau international,

- les zones côtières et le lien entre les mers et la terre ;

- l'eau et les changements climatiques ;

- la communication, l'éducation, la sensibilisation du public à la problématique de l'eau.

A ces questions s'ajoutent celles qui vous ont été soumises préalablement à cette réunion sur les enjeux de la problématique de l'eau pour les parlementaires que vous êtes, le rôle que vous pouvez jouer et les initiatives qui pourraient être prises pour le renforcer.

Quels sont selon vous les principaux problèmes et objectifs des parlementaires vis-à-vis de l'eau ?

Un représentant de la République Démocratique du Congo

Je représente les ONG chargées de la défense des droits de l'homme auprès de mon parlement. Il me semble que le droit à l'eau n'a jamais été retenu comme un droit de l'homme fondamental. Notre constitution, qui est en préparation, prévoit de faire du droit à l'eau potable un droit fondamental. Si tous les parlements du monde suivaient cet exemple, peut-être pourrions-nous faire avancer les choses.

Par ailleurs, j'ai un questionnement à vous soumettre : la République Démocratique du Congo dispose de ressources en eau très importantes, mais on tend à faire de cette ressource un patrimoine mondial de l'humanité. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

Peter BRIDGEWATER

La question du droit à l'eau a été évoquée avec vigueur par Mikhaïl Gorbatchev, porte-parole de l'association GreenCross au cours des travaux de la Commission. Il semble logique que ce droit soit défendu, mais il semble que certains gouvernements ne veulent pas l'inclure parmi les droits fondamentaux. Comment intégrer ce droit au droit international ? Comment faire la différence entre ce droit pour le citoyen d'un pays très riche en eau et celui du citoyen d'un pays pauvre en la matière ?

Les conventions ou accords internationaux n'existent que parce qu'ils reflètent la volonté des pays membres. Ce ne sont que des instruments.

Johan BENSTEEN

De plus en plus, on considère que le droit à l'eau fait partie du droit humain à une vie saine. Ce droit à un environnement sain a été reconnu par les déclarations de Stockholm et de Rio. En 2002, l'accès à l'eau potable pour un usage domestique et personnel a été reconnu comme fondamental pour tout citoyen. Certains pays sont opposés à l'existence de ce droit, mais l'accès à l'eau potable est de plus en plus reconnu comme un droit fondamental.

Un représentant de l'Inde

Quelques milliards d'humains dans le monde n'ont pas accès à l'eau propre. 4 millions de personnes meurent chaque année à cause de l'eau contaminée. On estime que la pression sur les ressources en eau va augmenter jusqu'à doubler d'ici 2025 dans de nombreuses régions du monde. 20 % de la population n'a pas accès à l'eau potable, et 40 % des individus n'ont pas accès à des systèmes d'assainissement.

L'usage des ressources en eau douce est lié à des problématiques politiques, économiques et sociales. Il est essentiel de préserver les ressources en eau douce pour les générations à venir.

L'Inde s'est dotée d'un service de planification des ressources en eaux et nous avons mis en place des mesures pour préserver ces ressources dans notre pays. Nous essayons de favoriser l'accès à l'approvisionnement en eau douce, ainsi que le traitement des eaux usées. Nous mettons en place des campagnes pour promouvoir l'irrigation. Nous sommes attachés à la préservation des ressources en eau issues des nappes phréatiques. L'accès à l'eau douce est un défi majeur et ce forum est l'occasion pour nous tous d'améliorer nos pratiques respectives.

Un représentant du Gabon

Je représente l'assemblée parlementaire de la francophonie. Mes collègues ont parlé de l'eau en tant que droit humain ou bien commun de l'humanité. J'évoquerai pour ma part la participation des populations à la gestion de l'eau et les situations de monopole. Dans certains pays du Sud, la privatisation de l'eau, fruit de négociations diverses, n'a pas toujours généré une qualité supérieure. Les cahiers des charges ne sont pas toujours respectés. Comment peut-on faire de l'eau un droit, un bien commun de l'humanité et accepter des contraintes qui remettent en cause ce principe ?

Un représentant du Burkina Faso

Je suis député du Burkina Faso, pays où le problème de l'eau se pose sous toutes ses formes. Nous sommes tributaires en grande partie de la pluie. La maîtrise de cette ressource constitue un enjeu majeur. Il faut maîtriser ce qui coule pendant une partie de l'année, accéder à l'eau qui s'infiltre dans le sol. Nous sommes donc un pays très bien placé pour apprécier la valeur de l'eau. Et nous députés, sommes très attentifs à toutes les conventions et tous les accords allant dans le sens d'une meilleure maîtrise ou d'une meilleure gestion de cette ressource.

Il y a un an, après des difficultés liées à des sécheresses ayant réduit les disponibilités en eau et en céréales, notre gouvernement a tenté d'impliquer tous les députés dans la mise en place et la gestion de parcelles autour de points d'eau. Chaque député a été invité à s'associer à des groupements villageois, pour essayer de maîtriser l'eau disponible et de réaliser des productions de contre-saison, grâce à l'irrigation. Cela illustre la volonté du gouvernement et des députés de privilégier une gestion intelligente de l'eau. Cette expérience montre qu'avec peu de ressources et beaucoup d'imagination, on peut atteindre des résultats inattendus.

Peter BRIDGEWATER

Votre remarque établit le lien entre les communautés locales et les gouvernements.

Un représentant du Maroc

L'eau est le pétrole de l'avenir !

Un représentant du Cap Vert

Au Cap Vert, le problème de l'eau est des plus aigus. Nous sommes une île et le gouvernement est obligé de transformer l'eau de mer en eau potable. Il est très difficile de trouver de l'eau potable au Cap Vert. Que peuvent faire les parlementaires des pays riches pour que l'accès à l'eau soit facilité dans un pays comme le mien ? La pluie artificielle n'est pas une solution. Nous sommes en train de construire des barrages, mais leur financement est difficile. Nous vivons une situation très tendue. Nous sommes quelques pays dans la même situation.

Un représentant de Cuba

(non traduit).

Peter BRIDGEWATER

L'idée de constituer un fonds international pour la science et la technologie est une idée clé. L'éducation à l'eau est également extrêmement importante, à condition qu'elle s'accompagne d'une véritable sensibilisation du public dans son ensemble. Nous sommes dans une situation d'urgence car la population adulte ne reconnaît pas le besoin de préserver les ressources en eau.

Un représentant de la Jordanie

Nous sommes conscients que l'eau est un droit humain. Nous savons que l'accès à l'eau d'ici 2025 va devenir un problème pour 3 milliards de personnes sur terre si rien ne change. Les parlementaires de plusieurs pays ont voté des lois dans ce domaine, mais se heurtent souvent à des difficultés de mise en application pour des questions budgétaires. Il me semble que suite à la Conférence de Rio, nous devrions pouvoir bénéficier de subventions au nom de l'article 7. Les parlementaires des pays en voie de développement ont fait leur travail, mais les ressources financières manquent pour mettre en application les mesures qu'ils ont adoptées. En outre, contrairement aux parlements des pays développés, les parlements des pays en voie de développement manquent d'influence et l'exécutif ne leur donne pas toujours les moyens nécessaires. Il appartient donc aux parlementaires des pays développés de soutenir plus fermement leurs collègues des pays en développement.

Les ressources à notre disposition doivent faire l'objet d'une gestion beaucoup plus rationnelle pour éviter les gaspillages considérables auxquels nous assistons. Il est donc indispensable d'accentuer la sensibilisation du public, de même que l'éducation des enfants.

La Jordanie fait partie des 10 pays les plus touchés par le manque d'eau. La situation au Moyen-Orient est sensible, et cette situation pourrait entraîner à terme des problèmes de sécurité majeurs.

Peter BRIDGEWATER

La question des ressources financières est essentielle, de même que celle de la sensibilisation des citoyens. Venons-en à présent au rôle que peuvent jouer les parlementaires.

Un représentant de l'Algérie

L'accès à l'eau est un droit humain. Mais à quel prix ? En Algérie, à la différence des pays du Sahel, l'État, dans le cadre du développement humain, dépense des sommes colossales pour la récupération des eaux pluviales, le recyclage des eaux usées, l'utilisation des eaux souterraines et le dessalement des eaux marines. L'État ne peut néanmoins pas prendre en charge la totalité de la chaîne de production et de distribution. La distribution est assurée par des acteurs privés. Faut-il considérer l'eau comme un service public, au risque de voir l'État ne plus pouvoir en assurer le financement, ou bien faut-il envisager des subventions des institutions internationales en la matière ? Certains pays ont commencé à libéraliser les prix en matière d'eau, faisant appel à des firmes multinationales. Ces dernières sont intéressées avant tout par le profit, et les prix de l'eau s'en ressentent. Les institutions internationales pourraient accorder davantage de prêts bonifiés aux Etats pour leurs permettre de répondre aux besoins de leurs populations. Il faut noter que certains pays, faute de moyens, ne connaissent même pas l'étendue de leurs ressources en eau.

Un représentant du Pakistan

Le Pakistan a recours exclusivement à l'eau de pluie. L'agriculture est un gros consommateur de cette ressource. Je souhaite que la communauté internationale mette en place un fonds permettant aux pays comme le mien de subvenir à leurs besoins en eaux. Si rien ne change au plan international, seul un très faible nombre d'individus pourra avoir accès à l'eau dans l'avenir.

Peter BRIDGEWATER

L'engagement de 0,7 % du budget consacré à l'eau est un premier pas. Il faut que cet engagement soit respecté.

Un représentant de l'Algérie

L'eau n'a pas de frontière ; c'est un bien commun à tous les peuples et à toutes les nations. La gestion des ressources hydriques représente un grand défi pour concrétiser le droit constitutionnel à l'accès à l'eau. La priorité est de veiller à l'égalité entre les pays et les peuples, notamment en termes de transferts de technologies. Je pense essentiellement au dessalement de l'eau. Le parlement algérien vient de définir un nouveau cadre juridique, faisant des ressources hydriques un concept d'intérêt général tant en termes d'accès que d'utilisation à des fins agricoles.

Un représentant de la République Démocratique du Congo

Le parlement d'un État a un rôle à jouer pour faire en sorte que le droit à l'eau devienne l'affaire de tous, pour en faire un droit fondamental. Au niveau international, des traités et des conventions doivent fixer des règles pour assurer l'équité de l'accès à l'eau entre les pays qui ont des ressources et ceux qui n'en ont pas.

Peter BRIDGEWATER

Quels seraient selon vous les moyens et les outils les plus utiles pour vous soutenir dans votre action ?

Un représentant du Gabon

L'eau, c'est la vie. En tant qu'êtres humains, nous en sommes constitués à 80 %. Il s'agit de mettre l'eau à disposition de toutes les populations qui en ont besoin. La question se pose pour tous les pays, y compris le Gabon, où il tombe plus de 2 mètres d'eau par an, en raison des disparités existant entre les régions qui le composent. Quel rôle peut jouer le parlement ? Il faut d'abord que le parlementaire soit instruit de l'ensemble du processus qui amène l'eau potable chez l'habitant. Par conséquent, il est nécessaire que des forums comme celui-ci se multiplient afin qu'un nombre suffisant de parlementaires soient sensibilisés à ces questions.

L'eau coûte de l'argent. Même lorsqu'il s'agit d'eau de source, il faut la protéger pour ne pas la contaminer. Pour nos pays en voie de développement, tout est prioritaire. Nous n'avons pas l'argent pour tout entreprendre à l'allure où nous le souhaiterions. C'est une question de solidarité internationale. Il faut que la communauté internationale fasse en sorte, lorsque la vie des gens est en jeu, de mettre à disposition des fonds permettant de financer l'accès à l'eau dans des conditions favorables. Il existe des technologies plus ou moins coûteuses, plus ou moins appropriées. Les expériences qui ont réussi ailleurs doivent être partagées afin que nous puissions répliquer ce qui a fonctionné.

Peter BRIDGEWATER

La question de l'accès à la technologie a été fréquemment évoquée lors de la 13 ^ème conférence sur le développement durable. Souvent, les pays savent quelle technologie leur serait utile mais n'y ont pas accès.

Un représentant de la Jordanie

Le problème est celui de la mise en oeuvre de ces technologies. Je suggère que l'UIP se réunisse par groupes de quelques représentants pour évoquer les problèmes d'accès aux techniques mais surtout aux savoir-faire.

Peter BRIDGEWATER

J'ai plusieurs questions à vous poser.

En tant que parlementaire, pensez-vous avoir la possibilité ou les moyens de comprendre les enjeux technologiques et scientifiques liés à l'accès à l'eau ?

En matière de sensibilisation et d'éducation des citoyens, qu'avez-vous à l'esprit quant aux mesures qui pourraient être prises ? De quel type de sensibilisation sommes-nous en train de parler ?

Enfin, en tant que parlementaires, comment vous situez-vous par rapport aux institutions internationales en matière de gestion des ressources en eau ?

De la salle

La gestion de l'eau peut relever des prérogatives de l'État. Mais de plus en plus, l'eau est perçue comme étant une denrée. Si un parlement dans un pays donné refuse de privatiser l'eau, quelle sera la réaction des institutions internationales ?

Peter BRIDGEWATER

C'est une question clé. On est prêt à acheter de l'eau en bouteille, alors qu'à l'origine elle est tombée du ciel, mais beaucoup moins à accepter l'idée de payer l'eau qui arrive au robinet.

Je précise qu'à l'avenir, pour ce type de réunions, il serait nécessaire de prévoir une traduction instantanée pour permettre à chacun de s'exprimer dans sa langue maternelle.

Un représentant de l'Angola

Nous pensons, en tant que parlementaires, qu'il faut créer au niveau de l'UIP un instrument qui oblige nos gouvernements à avoir un projet lié à l'eau, à tracer des lignes directrices pour que l'eau soit considérée comme un bien nécessaire qu'il faut préserver pour le futur. Cela passe tout d'abord par un programme d'éducation. En Angola, une grande partie de la population ne parvient pas à trouver de l'eau potable pour boire. Il me semble également important de créer un fonds pour venir en aide aux pays défavorisés en matière de ressources en eau.

Un représentant du Mali

Mon pays, le Mali, a mis en place un ministère chargé de l'eau. C'est dire l'importance que nous accordons au problème de l'eau. Nous avons également mis l'accent sur l'éducation et la sensibilisation des populations au problème de l'eau. Les parlementaires et les membres du gouvernement n'hésitent pas à aller à la rencontre des citoyens pour évoquer ces questions avec les habitants dans les zones où l'accès à l'eau pose le plus de problèmes.

De la salle

Dans un pays comme la France, l'eau du robinet est payée par chaque habitant. Il faudrait que tous les gouvernements définissent une loi cadre concernant l'eau. Les pays de l'Union européenne l'ont fait. Néanmoins cela ne suffira pas à résoudre toutes les difficultés. Une aide internationale est indispensable. En effet, certaines technologies comme les usines de dessalement sont particulièrement coûteuses et ne sont pas accessibles à tous les pays. Or ces installations pourraient permettre de régler bien des problèmes. Enfin, la question du partage des ressources en eau est essentielle. Les pays d'un même bassin doivent pouvoir parvenir à des accords pour gérer intelligemment l'accès aux ressources. Le fait de faire de l'eau un enjeu international devrait permettre de régler ce type de problème.

De la salle

Cette conférence sur le développement durable devrait selon moi aboutir à des propositions concrètes. Il faut d'abord former davantage les parlementaires afin que ceux-ci puissent ensuite sensibiliser la population. Il est question de la création d'un fonds international. Mais nos travaux devraient également aboutir à la naissance d'un réseau international de parlementaires autour des problématiques de l'eau. Il s'agirait d'un cadre d'échange et de relation très intéressant.

De la salle

Lorsque nous sommes élus dans notre circonscription, nous ne le sommes pas en tant qu'expert. L'UIP doit donc nous proposer des formations afin de nous aider à légiférer dans le domaine de l'eau. L'une des missions des parlementaires est de rendre compte, et donc de sensibiliser ceux que nous représentons.

Enfin, il faut rappeler que les parlementaires que nous sommes sont limités dans leur action par le pouvoir exécutif sur le plan national. Et sur le plan international, la Banque mondiale et le FMI nous demandent, avant d'envisager toute intervention, de privatiser le secteur de l'eau, qui revient alors aux mains d'entreprises privées. Mais les entreprises privées n'interviennent pas dans toutes les zones puisqu'elles se détournent des régions non rentables. Nous sommes également confrontés, en tant que parlementaires, à ce problème de privatisation.

De la salle

Les parlementaires doivent agir auprès des institutions afin qu'elles militent auprès des Nations Unies pour la création d'un organisme qui s'occuperait uniquement du problème de l'eau. Financé par les grandes puissances, cet organisme pourrait intervenir en faveur de l'éducation, de la sensibilisation ou de l'échange de technologies au bénéfice des régions défavorisées telles que le Sahel.

De la salle

Si nous voulons que les parlementaires jouent un rôle, il faut avant tout qu'ils soient associés aux négociations des conventions internationales. On a parlé ce matin d'une taxe pour le développement, qui pourrait être instaurée par une convention internationale. Les parlements seront-ils associés à ces discussions ? Pour la question de l'eau, il faut distinguer la problématique de la distribution de celle du traitement des eaux, qui suppose l'accès à certaines technologies. La communauté internationale ne pourrait-elle pas prendre en charge cet accès aux technologies, par exemple grâce à la taxe sur le développement ?

Peter BRIDGEWATER

Nous avons abordé des questions véritablement fondamentales. Il est juste de parler de l'implication des parlementaires dans la négociation des grands accords internationaux. Il est rare de voir un parlementaire faire partie d'une délégation nationale. Mais si vous aviez l'occasion de participer à ce type de négociations en tant que parlementaires, vous seriez certainement surpris de la façon dont elles se déroulent et de leurs résultats. En matière de technologie, il faut être prudent. Les usines de dessalement sont coûteuses et consomment parfois plus de pétrole qu'elles ne permettent de produire d'eau. Parfois, certaines techniques plus rudimentaires sont plus adaptées à des besoins locaux, mais elles ne le sont pas nécessairement dès lors que l'on change d'échelle.

Groupe 2: Changements climatiques et Énergie

Présentation des enjeux

Présentateur: Monsieur Janos PASZTOR, Directeur du Programme Développement Durable du Secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Janos PASZTOR

Je vous propose de démarrer cet après-midi d'échanges par un bref exposé. Les domaines de l'énergie et des changements climatiques soulèvent de véritables questions de fond, susceptibles d'intéresser les parlementaires.

Quel doit être le rôle du Parlement dans ce domaine ? Quels sont les principaux obstacles au développement durable, tant sur le plan national que sur le plan international ? Comment renforcer les capacités d'intervention des parlementaires dans ce domaine ? Quelle peut être la contribution de l'UNITAR ?

I. Les relations entre énergie, changements climatiques et développement durable

Je voudrais partager quatre idées avec vous.

- L'énergie est fondamentale pour le fonctionnement de nos sociétés, dans toutes leurs composantes.

- Une grande partie du changement climatique est provoquée par la consommation d'énergie ou par les secteurs d'activité liés à l'énergie.

- Les changements climatiques auront des conséquences importantes en matière d'accès et de disponibilité des ressources énergétiques.

- Les solutions aux problèmes énergétiques et aux changements climatiques doivent s'inscrire dans une politique globale, de développement durable.

II. Les impacts du changement climatique

1. Les impacts immédiats

Le mécanisme d'effet de serre est relativement simple : en raison de gaz à effet de serre, l'énergie solaire ne peut être rejetée entièrement hors de l'atmosphère terrestre. Or, l'accumulation de cette énergie solaire et des gaz à effet de serre a une conséquence directe : le réchauffement de la planète. Plus précisément, les concentrations de gaz à effet de serre, tout comme les températures, augmentent partout dans le monde. Certes, les variations des températures demeurent fortes, ce qui est normal. Force est de constater néanmoins qu'elles ne cessent de croître. Le niveau de la mer augmente également. Aussi nous attendons-nous à une hausse sensible de ces niveaux lors des prochaines décennies.

2. Les impacts à long terme

A plus long terme, le changement climatique aura des conséquences sur la santé et sur l'agriculture notamment. Au cours des deux prochaines décennies, il permettra une hausse de la production. Toutefois, à plus long terme, tous les pays en souffriront, ce qui devrait conduire à la baisse des niveaux de PIB.

En outre, il semble évident que les forêts et les ressources en eau en subiront les effets. Les zones côtières seront logiquement inondées en raison de la hausse du niveau de la mer. De plus, les espèces et l'habitat naturel souffriront du changement climatique.

Prenons l'exemple du Bangladesh. Une hausse du niveau de la mer de 1,5 mètre affecterait 15 % de sa population et 16 % de sa surface. Il nous faut donc agir.

III. Des outils d'envergure mondiale, des solutions locales

Le changement climatique est un sujet d'envergure mondiale. Si des accords internationaux sont nécessaires pour lutter contre ce problème, il convient également de déployer des solutions locales. D'un point de vue international, le protocole de Kyoto et la convention sur le climat des Nations Unies représentent les deux principaux textes à notre disposition. Cette dernière convention, ratifiée par la quasi-totalité des États il y a maintenant près de dix ans, se fonde sur le principe d'une responsabilité commune, mais différenciée. Le protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005, impose des engagements de réduction d'émissions contraignants pour les pays signataires. Je rappelle à ce titre que les pays en développement ne sont pas soumis à cette contrainte.

Par ailleurs, le protocole de Kyoto s'appuie sur des mécanismes de conformité. Si un pays ne respecte pas les engagements du protocole, il ne pourra pas participer au mécanisme de flexibilité instauré par celui-ci. La première réunion des États signataires de ce protocole se tiendra en décembre, à Montréal.

D'un point de vue pratique, le protocole préconise une réduction des émissions à la source. Il faut, pour cela, utiliser des combustibles alternatifs aux combustibles fossiles et réduire l'utilisation de ces derniers. D'autres solutions sont envisageables : une autre organisation des villes ou la lutte contre la déforestation par exemple.

De prime abord, nous pourrions estimer que les émissions des pays industrialisés ont largement baissé, à hauteur de 40 %. Dans les faits, ces mêmes pays industrialisés ont vu leurs émissions augmenter. Si les résultats ne sont pas du tout encourageants, Kyoto devrait permettre d'y remédier.

IV. Il faut s'adapter au changement climatique

Le climat a d'ores et déjà changé de manière irrémédiable. Nous devons nous adapter à cette nouvelle donne, également sur le plan politique. Par ailleurs, les impacts du changement climatique sont d'ores et déjà mesurables. Ils portent par exemple sur les zones alpines, très affectées par ce changement climatique. De plus, les coûts économiques du changement climatique sont très élevés. Si l'application du protocole de Kyoto est coûteuse, le changement climatique est, à long terme, beaucoup plus onéreux.

L'adaptation aux changements climatiques est absolument nécessaire. L'agriculture, en premier lieu, doit en tenir compte et s'y conformer. Plus généralement, il va de soi que le changement climatique rendra l'atteinte des objectifs de développement fixés plus problématique. Par ailleurs, certains pays, comme le Bangladesh par exemple, doivent agir dès à présent pour pouvoir faire face aux changements climatiques. Cette question doit être intégrée dans toutes les politiques de développement durable.

V. La problématique énergétique

L'accès à l'énergie est perçu comme une des solutions pour que les pays en développement sortent de leur situation difficile. En conséquence, ils doivent avoir accès à une énergie propre et bon marché. Pour cela, 10 trillions de dollars seront nécessaires au cours des 30 prochaines années. De toute évidence, des solutions doivent être mises en place dès aujourd'hui, ce qui constitue une première difficulté. De la même manière, où trouver les fonds auxquels je viens de faire référence ?

VI. Que faire ?

Au-delà du protocole de Kyoto, de nouveaux accords sont nécessaires. Un nouvel accord de lutte contre le changement climatique, impliquant les États-unis, devra notamment être trouvé. De la même manière, il sera nécessaire de conclure un accord avec les pays en développement qui deviennent, peu à peu, des émetteurs de gaz à effet de serre. Nous devons par ailleurs réfléchir à la mise en place de systèmes de financement et d'une ingénierie financière à même de prendre en compte la problématique environnementale et, plus précisément, la réduction des gaz à effet de serre.

Plusieurs missions se profilent devant vous.

- Vous devez vous assurer de la mise en oeuvre des traités et conventions signés par les Gouvernements.

- Vous devez encourager le développement de synergies, au niveau national.

- Vous devez encourager le développement de nouveaux instruments internationaux

- Vous devrez renforcer vos relations avec des parlementaires d'autres pays, afin de procéder à un échange de bonnes pratiques.

Discussion et débat en groupe

De la salle

Quels sont les éléments qui font obstacle à la signature du protocole de Kyoto par les États-unis ? Quel est le calendrier des travaux de la conférence qui se tiendra à la fin de l'année à Montréal ?

Un parlementaire égyptien

Nos réserves de pétrole diminuent alors que l'utilisation de gaz naturel s'accroît. Par ailleurs, nous savons tous que nous devons utiliser des formes d'énergies alternatives, comme l'énergie nucléaire notamment. Comment les pays en développement peuvent-ils accéder à cette forme d'énergie ? Comment les parlementaires que nous sommes peuvent-ils oeuvrer pour que les dispositions auxquelles vous avez fait référence soient réellement mises en oeuvre ?

Ahmed ZAROUF

Ma question porte sur les énergies renouvelables, qui présentent de nombreux atouts. Je pense tout particulièrement à l'énergie solaire, qui est non polluante et bon marché. Pourquoi ne pas mettre en place des outils et des politiques de promotion de cette forme d'énergie ?

Pour ma part, je pense que les résolutions et les protocoles demeurent des voeux pieux, qui ne sont que rarement appliqués. Pour ce qui est du mode de financement des politiques de réduction des gaz à effet de serre, je vous propose la solution suivante : réduisons les budgets militaires et taxons les contrats d'achat d'armes.

Les pays en développement sont les moins bien armés contre les changements climatiques.

- Ils subissent une fuite de leurs cerveaux.

- Dans la mesure où ils exportent nombre de leurs productions vivrières, ils exportent une ressource essentielle : l'eau. Or, ils sont les premiers à subir les impacts du changement climatique sur l'eau.

Surangel WHIPPS

Mon pays pâtit dès à présent des effets du changement climatique sur l'environnement. Ainsi, les récifs coralliens sont en train de mourir. En outre, vous n'avez pas évoqué l'hypothèse d'une alternative au transport aérien, fort consommateur d'énergies fossiles non renouvelables. Des alternatives existent-elles en la matière ?

De la salle

Les infrastructures énergétiques connaissent actuellement un profond renouvellement : nous devons saisir cette chance unique pour lutter contre les changements climatiques.

Abdelkrim SIDI MOUSSA

En Algérie, toutes les rivières et tous les cours d'eau s'assèchent. J'appartiens à une génération qui a connu des cours d'eau abondants. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. En effet, nous sommes les victimes des pays industrialisés qui émettent des gaz à effet de serre. Dans le même temps, il nous est paradoxalement demandé de contribuer à l'élimination de ces derniers. Or, nous n'en avons pas les moyens, et ce d'autant plus que nous aspirons à un développement qui, de toute évidence, nécessitera le recours partiel à des énergies fossiles, donc polluantes. Comment concilier ces deux dimensions ? Par ailleurs, comment ramener à la raison les pays gigantesques qui polluent notre planète ?

Jean Blaise DOUGANDAGA PAMBOU

Le Parlement ne semble avoir pour autre rôle que de juger l'action du Gouvernement. Ne devrait-il pas, au contraire, participer plus directement à la lutte contre les gaz à effet de serre et les changements climatiques afférents ?

Un parlementaire de Papouasie Nouvelle-Guinée

Les pays développés sont responsables des émissions de gaz à effet de serre. Ils sont donc responsables des changements climatiques. Comment peuvent-ils aider les pays en voie de développement dans l'établissement de procédures parlementaires ? Je pense notamment à la création de Commissions parlementaires dédiées au défi du changement climatique.

Mohamed Chafeddine GUELLOUZ

Ma question concerne l'énergie nucléaire. Comment répondre au défi du nucléaire ? Comment faire en sorte que cette énergie devienne moins polluante ? Comment éviter que les savoir-faire et les technologies en la matière soient utilisés à des fins militaires ?

Janos PASZTOR

Pour expliquer sa position face au protocole de Kyoto, les États-unis avancent souvent les arguments suivants :

- sa mise en place coûte trop cher ;
- il ne concerne pas les trois plus grands pays du monde ;
- les États-unis n'aiment pas se voir opposer des objectifs chiffrés.

En ce qui concerne la conférence de Montréal, elle donnera lieu à deux séances parallèles : la première réunira les États associés à la convention, la seconde les États associés au protocole.

Pour ce qui est des investissements dans le secteur énergétique, il faut rappeler que les installations, dans les pays développés, connaissent actuellement un renouvellement de fond en comble. Il faut saisir cette chance unique.

S'agissant de l'énergie nucléaire, il est vrai qu'elle constitue une source d'énergie alternative. Dans certains pays, le nucléaire sera peut-être la seule solution.

Par ailleurs, les parlementaires des pays en voie de développement ne sont pas forcément passifs face à la problématique du changement climatique. L'exemple du Brésil le montre d'ailleurs parfaitement. En outre, nombre d'initiatives lancées dans les pays en voie de développement pourraient être partagées.

John SPENCER

Je souhaite revenir sur la position des États-unis face au protocole de Kyoto. Tout d'abord, nous devrons mettre de côté la politique américaine qui, de toute évidence, changera un jour. Nombre de parlementaires américains, comme John Kerry par exemple, sont intimement persuadés que les États-unis doivent adhérer au protocole de Kyoto. En outre, les Sénateurs américains n'y sont pas tous opposés, bien au contraire.

J'avoue ne pas adhérer à la dichotomie affichée entre pays développés et pays en voie de développement, dans la mesure où certains de ces derniers disposent d'une réelle influence sur la question énergétique. Le Gabon et l'Algérie notamment en font partie.

Par ailleurs, le programme « contraction et convergence » propose de plafonner les émissions et soumet le principe d'une réduction plus rapide des émissions des pays développés. Les pays en voie de développement auraient le droit, dans un premier temps, d'augmenter légèrement leurs émissions, avant d'être ensuite contraints de les réduire. Je pense que ce modèle est très pertinent.

Janos PASZTOR

Les parlementaires doivent se saisir de la problématique du changement climatique, se servir des expériences qui sont portées à leur connaissance (dans le cadre de colloques, par exemple) et les transmettre à leurs collègues.

Une question portait sur une éventuelle alternative aux voyages en avion. Pour les voyages de longue durée, je pense que l'avion a de beaux jours devant lui. En revanche, pour les voyages plus courts, le train est un bon recours. Malheureusement, le train est parfois plus cher que l'avion, ce qui est, à mes yeux, totalement ubuesque. Par conséquent, comment réduire le prix des voyages en train ?

Je vous propose maintenant d'étudier la façon dont les parlementaires peuvent renforcer leur capacité de lutte contre le changement climatique.

Un parlementaire de l'Inde

Avant d'aborder ce sujet, je souhaite faire une rapide intervention. Au cours des dernières décennies, la question du développement durable est devenue essentielle et inséparable de la problématique plus large du développement. Les aspirations des pays en voie de développement doivent être prises en compte dans toutes les instances. Aussi le concept de développement durable doit-il être abordé dans tous ses aspects.

Toutes les questions évoquées depuis ce matin sont essentielles. Toutes les initiatives d'ores et déjà prises montrent notre volonté d'agir. Toutefois, il nous faut encore agir plus largement pour accroître l'accès de toutes les couches de la population aux ressources. Dans le même temps, nous devons protéger les ressources énergétiques : les Parlements auxquels nous appartenons doivent y contribuer.

Par ailleurs, les technologies respectueuses de l'environnement doivent être transférées des pays développés vers les pays en voie de développement. Les systèmes de production et de transmission d'énergie doivent être optimisés et l'utilisation des énergies propres accrue.

Enfin, par le biais de nouvelles lois, nous pouvons mieux contribuer au respect de l'environnement et lutter davantage contre le changement climatique.

Un parlementaire du Royaume de Bahreïn

Je suis issu d'un tout petit pays, le Royaume de Bahreïn, dont la population ne s'élève qu'à 700 000 habitants. Notre industrie connaît actuellement un certain développement.

Au cours des dernières années, le parlement a pris l'initiative de travailler avec le Gouvernement et le monde industriel. En effet, même si notre contribution à la pollution mondiale est infime, nous avons adopté des lois pour qu'elle soit la plus réduite possible. Nous avons ainsi pu forcer le Gouvernement à adopter une stratégie de réduction de la pollution. De cette manière, nous avons limité l'impact du changement climatique. En effet, les programmes mis en place dans ce cadre sont particulièrement remarquables.

Ainsi, nous avons mis en place des normes de qualité environnementale très strictes. Nous nous sommes appuyés sur les normes européennes et américaines, que nous avons décidé de respecter. En outre, nous avons décidé d'inclure la problématique environnementale dans les programmes scolaires. Notre arsenal législatif porte également sur des « bonnes pratiques » en matière de tourisme, d'industrie et d'agriculture, devant être respectées. De même, notre Constitution comprend désormais un chapitre exclusivement consacré à la problématique environnementale.

Ainsi, la taille des pays importe peu. Chacun, à son niveau, peut se battre pour faire respecter l'environnement, mettre en place des bonnes pratiques et les faire partager. Je tiens également à signaler que les entreprises industrielles de Bahreïn ont adhéré à notre projet : elles ont mis en place des systèmes leur permettant d'atteindre les niveaux d'exigence que nous avons fixés par voie législative.

Janos PASZTOR

Je vous remercie pour cet exposé, auquel j'adhère totalement. Quelle que soit leur taille, tous les pays se doivent d'agir pour lutter contre les changements climatiques.

Liuvu Doru BINDEA

Le droit à un environnement sain et équilibré est, en Roumanie, reconnu constitutionnellement depuis quelques années. En matière de changement climatique, nos objectifs prioritaires sont les suivants :

- mettre en place une stratégie et un plan d'action ;
- réviser, actualiser et compléter notre législation pour assurer la mise en pratique de la stratégie nationale et du plan d'action ;
- assurer la coordination des acteurs concernés ;
- mettre en place des mesures pour évaluer l'impact subi par l'environnement, en raison des changements climatiques ;
- favoriser la dissémination des connaissances et des informations dans la population.

Un parlementaire du Cameroun

Le niveau des eaux baisse au Cameroun. Nous avons d'ailleurs senti, cette année, les effets de la sécheresse avec une plus grande acuité. Les pouvoirs publics se sont donc saisis de la question, en créant un Ministère dédié aux seules questions environnementales.

En tant que représentant de la nation camerounaise, je souhaite vous faire part du message suivant : dans le cadre du développement de l'agriculture, existe-t-il une alternative à la destruction des forêts ? Nous avons décidé de diviser l'espace forestier en unités d'aménagement, obligeant les forestiers à exploiter la forêt pendant 30 ans. Ils doivent verser une quote-part que nous utilisons par la suite pour améliorer l'environnement. Ce processus permet ainsi de sensibiliser la population à la nécessité de respecter les espaces forestiers, dans une optique de développement durable.

De la salle

Comment renforcer le développement durable et comment le mettre en oeuvre ? Comment forcer le secteur privé à tenir compte de cette problématique ? J'appelle de mes voeux la création d'une organisation internationale du développement durable, qui traitera de toutes les problématiques relatives à cette question.

De la salle

Dans la mesure où l'appareil énergétique des pays en voie de développement est encore à construire, nous devons mettre l'accent sur la part laissée aux énergies renouvelables. Pourquoi ne pas créer une infrastructure basée sur les énergies renouvelables ? Je pense que vous, parlementaires, devez vous saisir de cette question, tout particulièrement vis-à-vis de vos Gouvernements respectifs.

Oras TYNKKYNEN

Tous les Parlements rencontrent des obstacles. En effet, si les populations se focalisent sur une optique de court terme, les parlementaires doivent travailler dans une optique de long terme.

Par ailleurs, nous ne sommes pas encore réellement capables de mesurer, financièrement parlant, les impacts du changement climatique. Aussi les outils de mesure idoines doivent-ils être développés.

Enfin, je suis très favorable au renforcement des échanges de bonnes pratiques entre parlementaires.

Un parlementaire slovène

L'UIP est un groupe d'amitié visant à favoriser les contacts et les échanges avec des parlementaires d'autres pays. Malheureusement, certains de mes collègues ne comprennent pas l'intérêt de ces échanges. Pour les sensibiliser davantage, peut-être devrions-nous définir d'autres thèmes de travail.

De la salle

Nos échanges n'ont pas encore permis d'évoquer la problématique de l'appauvrissement des sols. Je pense que cette question, essentielle, ne doit pas être occultée.

Gabor SZALAY

En ce qui concerne le rôle des Parlements dans la problématique du développement durable, je dois dire que nous avons constaté, en Hongrie, de grandes divergences entre la Commission économique d'une part, et la Commission chargée de la protection de l'environnement d'autre part. Ces deux Commissions ne communiquent pas du tout et ne traitent que les problématiques dont elles ont la charge. Je ne pense malheureusement pas que ce travers se rencontre uniquement en Hongrie. Ainsi, avant d'échanger avec des parlementaires d'autres pays, peut-être devrions-nous veiller à ce que, à l'intérieur de nos Parlements nationaux, les différentes Commissions intéressées par la problématique du développement durable travaillent davantage de concert.

Par ailleurs, l'accès aux énergies renouvelables ou propres est très inégal d'un pays à l'autre. Par exemple, le potentiel de production d'énergie éolienne est beaucoup plus important dans les pays disposant d'une surface littorale. En Hongrie, nous n'avons pas de littoral : les vents sont donc faibles. De la même manière, la Hongrie est un pays plat : nous ne pouvons donc pas accéder à l'énergie hydroélectrique.

Enfin, pour ce qui est de l'énergie solaire, notre potentiel de développement est évidemment moins fort que celui des pays du Sud de l'Europe. Le développement des énergies propres n'est donc pas une seule question de coût, mais également une question de capacité et de potentiel.

Un parlementaire kenyan

Mon commentaire portera sur les énergies renouvelables. Notre environnement, au cours des dernières années, a subi de fortes dégradations. Nous n'aurons d'autre choix que d'investir dans les énergies renouvelables. Nombre de pays de la planète sont très ensoleillés. Or, le recours à l'énergie solaire semble être naturel. Évidemment, cette solution nécessite de larges investissements.

Toutefois, je suis convaincu que le recours massif à l'énergie solaire réglerait nombre de problèmes dans les pays en voie de développement. Cela me semble donc être une solution inévitable.

Abdelkrim SIDI MOUSSA

Nous devons maintenant débattre du renforcement du rôle législatif des Parlements dans le domaine du développement durable et des changements climatiques. En Algérie, nous disposons des instruments classiques de la démocratie parlementaire : proposer, légiférer, interroger les gouvernements, organiser des Commissions d'enquête...

Pour autant, ces outils classiques sont-ils suffisants ? Notre démocratie est jeune et accomplit jour après jour de grands progrès. Cela dit, cette démocratie demeure, dans certaines de ses dimensions, fragile. Ainsi, nous avons souvent envie que notre Parlement dispose de davantage de pouvoirs.

De plus, la diplomatie parlementaire est maintenant une réalité. Elle doit se renforcer. Par ailleurs, chaque institution ou organisme international doit être doublé, systématiquement, d'une structure d'essence parlementaire. Plusieurs structures sont disponibles : l'UIP et l'UPA en font partie au premier chef. A travers ces institutions parlementaires, je suis persuadé que nous pouvons agir de manière beaucoup plus efficace, en influant sur les organismes étatiques.

En ce qui concerne la non ratification du protocole de Kyoto par certains pays, des réponses doivent être apportées. Par exemple, pourquoi ne pas multiplier les relations parlementaires avec le Parlement américain, le Parlement indien et le Parlement chinois ?

En Algérie, le désert avance inexorablement. Alors qu'il se situait, il y a peu, à 300 kilomètres d'Alger, il n'en est plus qu'à 150 kilomètres. Nous avons essayé de planter des rubans de forêt, sans succès. Actuellement, l'Algérie connaît une certaine période de prospérité, la conduisant à faire des investissements très importants dans les énergies renouvelables.

Nous savons que cette aisance financière actuelle vient des énergies fossiles qui sont à notre disposition. Toutefois, elles sont condamnées à disparaître. C'est pourquoi nous agissons dès maintenant.

Un parlementaire de la Guinée

Mon pays est communément appelé « le château d'eau de l'Afrique de l'Ouest ». Nous avons pris conscience du danger écologique qui nous menace, dans la mesure où notre réseau hydrographique a subi d'importants dommages et a perdu en densité. Nous avons donc décidé de créer un Ministère de l'environnement ainsi qu'un réseau parlementaire pour l'environnement. Ce dernier envisage de se structurer pour assurer le suivi de l'environnement dans le pays tout entier.

En Guinée, nous connaissons un réel problème d'accès à l'énergie. Si notre potentiel de développement hydroélectrique est important, il est peu exploité. En outre, les agriculteurs produisent de plus en plus de charbon, destiné à une utilisation domestique dans les centres urbains. Cette production de charbon est beaucoup plus rentable que la production de cultures vivrières. Elle est donc choisie par de très nombreux paysans. Nous devons trouver des alternatives à cette logique, afin de réduire cette production. Malheureusement, la question des ressources financières se pose. Or, nous n'avons pas les capacités d'investissement suffisantes.

En Guinée également, la productivité de l'agriculture est particulièrement faible, conduisant les paysans à adopter une forme d'agriculture itinérante. Il convient d'en limiter l'existence, car cette forme d'exploitation aboutit, dans certains cas, à la destruction totale de certaines espèces. Plus généralement, il est évident que la position de la Guinée fait de celle-ci un pays très important pour toute la région.

Alio HAMIDIL

Je suis membre du Parlement du Niger. A ce titre, je tiens à rappeler que le fleuve Niger et le lac Tchad s'assèchent. L'assèchement et l'ensablement du Fleuve Niger sont tels, à Niamey, qu'il est possible de le traverser à pied, alors que nous ne sommes qu'au mois d'avril ! Comme en Algérie, le désert avance au Niger. Toutefois, nous ne disposons d'aucuns moyens financiers pour contrecarrer cette évolution. Cela dit, je tiens à indiquer que notre Gouvernement soutient les populations qui contribuent à lutter contre l'ensablement du fleuve Niger. Plus généralement, il fait tout pour soutenir les initiatives visant à protéger le fleuve Niger.

Un parlementaire sénégalais

Que doivent faire les parlementaires ? Dans tous les Parlements, il existe des Commissions techniques susceptibles de se saisir de toute question relative à l'environnement. Au-delà, des réseaux parlementaires sensibilisés à l'environnement et à la nature existent dans certains États. Regroupant tous les parlementaires intéressés par ces questions, ils deviennent de véritables groupes de pression, agissant au niveau des pouvoirs publics. Je pense donc que tous les parlementaires doivent davantage s'affirmer dans le cadre de groupes de pression. Cela leur permet de créer des liens beaucoup plus forts avec la société civile.

Le Sénégal a suivi cette logique. Je pense que ces groupes de pression doivent inscrire le développement durable au coeur de leurs priorités. Enfin, un tel groupe de pression, composé de parlementaires, devrait exister au niveau mondial.

Janos PASZTOR

Vous avez raison, il faut mettre en place des réseaux susceptibles de constituer, ensuite, des groupes de pression.

Berndt EKHOLM

En Suède, nous insistons beaucoup sur la nécessité de disposer de stratégies nationales concrètes. Peu importe, au fond, la complexité de ces stratégies ou de ces plans. En effet, s'ils existent, il est possible de les suivre et donc de vérifier l'atteinte des objectifs.

Je souhaite en outre porter à la connaissance des participants l'organisme Globe, regroupant, à une échelle mondiale, des parlementaires s'intéressant à la question du développement durable.

En ce qui concerne la coopération avec la société civile, qui vient d'être évoquée, je pense qu'elle est en effet essentielle. Pour notre part, nous sommes entrés dans une telle logique. Nous nous en satisfaisons totalement.

Un parlementaire irlandais

Nous devons encourager la communauté scientifique à présenter aux populations des exemples concrets, des « histoires humaines » susceptibles de les sensibiliser. Au vu de la gravité de la situation, nous ne devons pas hésiter à émouvoir la société civile et ne pas nous cantonner à des explications trop érudites.

Un parlementaire de Bahreïn

Notre stratégie nationale en matière d'environnement a fait l'objet d'un document : ce document, dont la production a été financée par une entreprise privée, a été envoyé à tous les foyers de Bahreïn. C'est bien par la succession de petites actions de ce type que nous parviendrons à sensibiliser les populations.

Le Président du Parlement de Palau

A Palau, nous avons décidé d'adopter des exigences particulièrement strictes en matière environnementale, directement inspirées des dispositifs occidentaux. Comme je l'ai déjà rappelé tout à l'heure, l'impact du changement climatique sur une île aussi petite que la nôtre est particulièrement visible. Notre île, de très faible altitude, a vu le niveau de la mer monter.

Cela emporte évidemment des conséquences sur le tourisme, la densité des zones littorales, le marché immobilier... En Europe, vous ne constatez pas encore de tels phénomènes, qui touchent essentiellement les petites îles du Pacifique Sud. Nous devons demander aux États-unis d'agir pour que nous ne perdions pas nos terres.

Janos PASZTOR

Vous avez raison, ce sont les petites îles comme la vôtre qui pâtissent le plus du changement climatique.

Le rapporteur

Je souhaite, à l'issue de cette table ronde, vous présenter un rapide résumé des opinions qui ont été émises.

- Il est nécessaire de créer des groupes régionaux de parlementaires.

- Il faut mettre un terme à l'écart existant entre questions environnementales et problématique économique.

John SPENCER

Cette séance a renforcé ma conviction qu'il faut donner un rôle plus important aux parlementaires, et mettre fin aux obstacles qui se dressent devant eux. Malheureusement, les Gouvernements et les pouvoirs publics ont parfois peur des parlementaires, de leurs opinions, ce qui est regrettable. Je pense que nous avons deux alliés dans ce cadre : nos enfants, d'une part, nos grands-parents, d'autre part. En effet, ce sont nos enfants qui nous incitent à faire plus pour l'environnement. C'est pour eux que nous nous battons. Enfin, ce sont nos grands-parents qui sont la mémoire de notre environnement. Ils doivent donc être mis à contribution.

Travaux du samedi 23 avril 2005

Comptes rendus des groupes de travail

La session était présidée par Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER, membre du Parlement allemand, Président de la Commission de l'Environnement.

Le jury était composé d'un parlementaire de chaque groupe de travail.

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

C'est un grand honneur pour moi d'être présent parmi vous. Je regrette de ne pas avoir pu être là hier. Je crois savoir que les ateliers ont été très productifs. J'invite les trois rapporteurs à rejoindre la tribune.

Le rapporteur du groupe de travail sur l'eau

Nous avons besoin de mieux comprendre les liens entre l'eau, la santé, l'agriculture, la santé ou encore la biodiversité. Nous devons en outre renforcer notre compréhension des services. Le défi majeur est celui de l'approvisionnement. Nous devons notamment nous assurer que l'eau sera suffisamment abondante pour permettre à l'écosystème de perdurer. Un autre défi majeur figure dans les objectifs du plan 2005, élaboré par le sommet mondial du développement durable sur l'eau : les gouvernements doivent améliorer leurs techniques de gestion de l'eau, afin de mettre en oeuvre des systèmes intégrés. C'est essentiel pour le développement durable. L'accent doit être mis sur la formation dans les pays les plus pauvres, afin de les aider à gérer au mieux leurs ressources. Je rappelle, pour finir, que 53 % de la population mondiale souffre aujourd'hui d'un déficit en eau potable (contre 35 % en 1992).

L'eau est, à l'instar du pétrole, l'une des ressources primordiales pour l'avenir. Malheureusement, elle n'est pas considérée comme un bien public mondial. Nous devons pourtant nous assurer que son accès est assuré de façon équitable. Pour cela, la sensibilisation de l'opinion publique est fondamentale. Les médias doivent jouer un rôle important en la matière. De fait, les parlementaires ne peuvent agir seuls, même s'ils jouent un rôle clé dans l'élaboration des instruments nationaux destinés à promouvoir le droit fondamental de l'accès à l'eau. Les parlementaires doivent contribuer à l'échange d'expériences et des meilleures pratiques, d'autant que la technologie est essentielle pour assurer un accès équitable à l'eau.

Nous devons disposer d'une plateforme permanente pour échanger nos expériences en matière de gestion de l'eau. Il convient notamment d'évaluer le besoin en ressources techniques et financières des pays en développement, et de trouver le moyen de les mobiliser. Les parlementaires doivent donc avoir accès aux informations techniques et scientifiques. L'initiative qui nous réunit aujourd'hui nous facilitera probablement la tâche.

Nous avons également le devoir de souscrire à tous les accords multilatéraux liés à l'environnement. Évidemment, je pense en premier lieu aux accords consacrés à l'eau. Nous devons faire pression sur nos gouvernements. Pour y parvenir, nous aurons besoin de soutiens puissants.

Le rapporteur du groupe de travail sur l'énergie et les changements climatiques

J'espère que mon rapport sera le plus complet possible. Je précise toutefois que les contributions écrites n'y figureront pas. Je les ai directement transmises au Secrétariat.

Nous nous sommes concentrés sur les questions de procédures qui pourraient faciliter le travail des parlementaires. Nous sommes parvenus à un consensus presque total pour reconnaître qu'il est nécessaire de renforcer le rôle des parlementaires dans ce domaine. Les problématiques du développement durable sont souvent méconnues de l'opinion publique. Nous avons donc un rôle de sensibilisation à jouer. Aussi avons-nous décidé d'inscrire ces questions dans les programmes scolaires. Il convient en outre de créer des instruments d'incitation économique, de coordonner les travaux des différents partenaires, tout en s'assurant que les lois existantes sont effectivement mises en oeuvre de façon à renforcer la gouvernance. Nous devons parler un langage clair et direct, adapté aux populations locales. Nous devons encourager les scientifiques à faire de même. A cet égard, les interactions entre les différents acteurs doivent être renforcées.

Le renforcement des capacités parlementaires est indispensable si nous voulons effectuer un travail de qualité. Nous devons travailler en réseau et constituer de véritables groupes de pression sur le sujet du développement durable. Notre rôle de contrôle de l'action des gouvernements dans ce domaine doit être renforcé. De plus, nos réflexions en faveur du développement durable doivent se transformer en actions concrètes et visibles. Enfin, nous devons travailler en faveur d'une réelle gouvernance mondiale.

Le rapporteur du groupe de travail sur le commerce

Les parlementaires ont toujours envisagé le commerce comme un instrument de développement économique des pays. Dans ce cadre, la préservation de l'environnement et des ressources naturelles constitue un défi majeur. Le commerce est le huitième objectif du Millénaire. Il constitue un levier non négligeable susceptible de développer un partenariat mondial pour le développement. Pour y parvenir, nous devons promouvoir un commerce durable, qui s'appuie sur des politiques commerciales adéquates, au niveau national d'abord, puis à l'échelle internationale ensuite. Il s'agit d'assurer un commerce juste et équilibré, protecteur de l'environnement et respectueux des personnes. Nous devons nous adresser aux groupes de pression, aux associations et à l'opinion publique.

Au final, le commerce mondial devra favoriser les développements nationaux. Pour cela, nous avons besoin du soutien des experts, mais également de moyens de communication efficaces et d'un espace politique offrant de réelles marges de manoeuvres. De fait, les règles internationales doivent tenir compte des spécificités nationales et locales des pays considérés. Pour y parvenir, le rôle des Parlements doit impérativement être renforcé, car ils s'expriment au nom des peuples. Ils sont donc l'expression de ces spécificités.

Les commissions parlementaires sur le développement durable doivent devenir de véritables forums, capables d'animer un débat régulier autour ces questions. Par conséquent, si elles n'existent pas, il conviendra d'en créer. Nous devons nous doter d'une capacité d'expression politique indépendante - ce qui est plus ou moins aisé selon les pays. Enfin, comme je l'ai déjà dit, nous devons travailler avec les experts.

Au niveau international, des rencontres bilatérales peuvent être organisées. Le monde est divisé en régions, les unes et les autres ayant des intérêts très divergents. C'est la raison pour laquelle les rencontres régionales sont primordiales. Enfin, le travail parlementaire en réseau est tout aussi important, via Internet ou dans le cadre de réunions comme celle-ci.

Débats

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Je vous remercie. Des rapports écrits ont été imprimés et vous seront distribués.

Je vais donner lecture d'une liste de sujets. Il vous appartiendra de signaler quels sont ceux qui vous intéressent le plus ou qui vous paraissent prioritaires :

- l'eau ;
- le commerce et le développement durable ;
- l'énergie et le climat ;
- le rôle des Parlements envers leurs gouvernements ;
- le rôle des Parlements à l'international ;
- le rôle des Parlements en tant que représentants de l'intérêt public ;
- la gouvernance mondiale ;
- le renforcement des institutions ayant trait aux défis du développement durable ;
- les programmes de l'UNITAR ;
- les politiques en faveur du développement durable.

J'observe que tous ces sujets suscitent votre intérêt. Je m'y attendais ! Je souhaitais simplement m'en assurer.

Nous consacrerons donc 10 minutes à chacun des trois sujets qui ont été abordés en groupe de travail. Ensuite, nous nous concentrerons sur les politiques susceptibles de nous permettre d'atteindre les grands objectifs qui ont été présentés.

1. La question de l'eau

De la salle

J'adresse tous mes remerciements et mes félicitations au rapporteur du groupe de travail sur l'eau, qui a admirablement traduit l'intégralité de nos travaux. Ceci étant dit, je souhaite revenir sur la question de la pollution des eaux. Nous sommes les pollueurs de l'eau que nous consommons, avant de la rejeter dans les écosystèmes, et de la dépolluer à grand prix. Une politique de prévention me semble donc primordiale. Elle permettrait de réduire significativement le coût de l'eau potable et, ainsi, d'en assurer l'accès au plus grand nombre.

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Votre question rejoint celles du traitement des eaux usées et des technologies de purification. Il s'agit effectivement de questions clés dans la problématique de la rareté de l'eau.

De la salle

Je suis parlementaire marocain. Certains pays du Sud, soucieux de faire entrer des devises, dilapident leur patrimoine écologique. Je pense notamment à l'eau. Le risque d'épuiser les nappes phréatiques est fort. Il aboutira, à terme, à l'exode et à la famine. Cette spirale, dangereuse, pourrait engendrer des situations dramatiques dans un futur proche. Il importe d'imposer des restrictions au commerce de certains produits.

De la salle

Je suis parlementaire égyptien. J'ai participé au groupe de travail sur l'énergie. Le concept de développement durable ne cesse de s'améliorer. Il est évident que nous devons apprendre à utiliser toutes les ressources en eau disponibles, à éviter la pollution, tout en renforçant les infrastructures de purification et de traitement des eaux usées.

J'ajoute que les nouvelles technologies, comme les gouttelettes d'humidité, méritent d'être développées et favorisées. De même, il est nécessaire d'harmoniser la planification agricole avec les ressources en eau.

De la salle

Je suis parlementaire italien. La problématique de l'eau doit être rapprochée de celle de la lutte contre la désertification. Le lien entre aridité et pauvreté est évident. Dans les régions subsahariennes, la désertification fait partie du quotidien. Notre rôle, en tant que parlementaires, pourrait donc être de réduire le lien entre l'aridité et la rareté des ressources en eau.

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Je vous remercie. Il est temps de passer au thème suivant. Je rappelle que notre objectif n'est pas de mener une conférence sur l'eau, mais de réfléchir au renforcement des capacités parlementaires en matière de développement durable.

De la salle

Certaines cultures nécessitent des quantités considérables d'eau, en particulier les cultures qui ne sont pas adaptées au climat des régions de production Il conviendrait donc d'édicter des règles en la matière. Par ailleurs, certaines cultures sont plus résistantes que d'autres à la sécheresse. Nous devrions, me semble-t-il, encourager les agriculteurs des zones arides à produire ce type de cultures.

2. L'énergie et le climat

De la salle

Je suis parlementaire à Bahreïn. Je suis ingénieur, spécialiste de l'environnement. Le développement durable vise à assurer un équilibre entre le développement économique, le bien-être social et l'environnement. En tant que parlementaires et législateurs, nous devons comprendre que ces trois piliers doivent être traités simultanément.

En matière de développement, les investissements ne donnent des résultats qu'à long terme. C'est la raison pour laquelle je vous exhorte à vous pencher également sur les « petites » questions. Nous ne devons pas traiter des seules grandes questions mondiales. A défaut, nous n'avancerons pas et nos efforts ne porteront pas leurs fruits. J'ajoute que nous devons former et sensibiliser les dirigeants de demain sur ces questions. L'UNITAR a un rôle crucial à jouer en la matière.

Nous devons également favoriser le développement des nouvelles technologies. Elles sont, pour l'heure, trop onéreuses. Les parlementaires devraient participer à leur diffusion dans les pays en développement à un prix abordable.

De la salle

Je suis parlementaire ukrainien et secrétaire de la commission sur la politique environnementale et l'utilisation des ressources naturelles.

Chaque habitant de la planète a droit à l'eau potable ou aux rayons du soleil. C'est un droit fondamental de chaque être humain. Certains pays du monde mettent en place des fonds visant à préserver les ressources naturelles pour les générations futures. Nous considérons cela comme une injustice, car toutes les ressources de la Terre appartiennent à l'humanité dans son ensemble et non pas à un État en particulier. A cet égard, je pense qu'il faudrait mettre en place un fonds mondial de financement de la protection des ressources pour les générations futures.

De la salle

Je suis parlementaire guinéen. L'énergie hydraulique est plus propre que l'énergie nucléaire ou thermique. Il convient donc d'encourager les pays producteurs d'énergie hydroélectrique, d'autant que dans le contexte mondial actuel, les États faibles sont incités à laisser les conditions de leur développement à la merci des multinationales. La réduction de l'aide publique au développement pose un réel problème de souveraineté. De mon point de vue, il importe que les pays du Sud transforment les produits qu'ils exportent en produits fini ou semi-finis, pour sortir de leur dépendance excessive à l'égard de l'aide extérieure. J'ajouterai que la Guinée a fermement l'intention de faire entendre pleinement sa voix dans le cadre du débat et des actions consacrés au développement durable et à la protection des ressources naturelles.

De la salle

Je souhaite attirer votre attention sur un point. Les besoins en énergie augmentent, dans de nombreux pays du monde. Des rencontres comme celle d'aujourd'hui peuvent avoir une grande utilité, pour favoriser des énergies renouvelables ou moins nuisibles pour l'environnement. Des groupes de parlementaires comme le nôtre doivent devenir de véritables groupes de pression. C'est à ce prix que nous protégerons l'environnement.

De la salle

Je suis parlementaire marocain. Je souhaite adresser une requête aux parlementaires des pays du Nord, pour lever les tabous sur l'utilisation de l'énergie nucléaire - qui est la solution d'avenir. Certes, une réglementation est nécessaire. Pour autant, il convient de limiter les restrictions dans ce domaine.

3. Le commerce

De la salle

Je suis député du Gabon et je représente l'assemblée parlementaire de la francophonie. Je n'ai pas participé au groupe de travail sur le commerce pour le développement durable, mais je souhaite vous faire part de mes préoccupations. Le commerce, pour favoriser le développement durable, doit avoir lieu dans des conditions équitables. Les ressources de certains pays se limitent à des matières premières à faible valeur. Cela est insuffisant pour réduire la pauvreté, financer une dette colossale et assurer leur développement, d'autant que ces pays ne peuvent pas exporter leurs produits, en raison des barrières. Pensez-vous que ces pays pourront être au rendez-vous en 2015, si le système actuel demeure ?

De la salle

Je suis parlementaire du Cap-Vert. Le fossé est réel entre les pays du Nord et les pays du tiers-monde. Chez nous, les agriculteurs ne sont pas subventionnés, et les produits importés coûtent parfois moins cher que les produits fabriqués localement. Pensez-vous que ce type de commerce permette réellement le développement des pays du tiers-monde ? Pour moi, ce commerce est injuste.

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Je suis entièrement d'accord avec vous.

4. Propositions pour l'UNITAR et l'UIP

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Comment faciliter le travail des parlementaires en faveur de la promotion du développement durable ? Des propositions ont déjà été exprimées, et nous en tiendrons compte. Je souhaite maintenant recueillir des propositions plus transversales.

De la salle

Je souhaite faire écho aux propos du parlementaire de Bahreïn, sur les trois piliers du développement durable. Nous avons besoin d'une politique de gestion du développement durable qui tienne la route. Peut-être pourrions-nous créer des comités sur le développement durable, afin d'élaborer des politiques pour une meilleure gestion des ressources naturelles ? Peut-être pourrions-nous également créer une organisation mondiale pour le développement durable ?

De la salle

Je suis parlementaire tunisien. J'ai eu l'honneur de représenter mon pays au sommet de Johannesburg. J'exprimerai ici des recommandations d'ordre général, comme la spécialisation de certains parlementaires sur les dossiers environnementaux. Pour mener un travail efficace, les parlementaires doivent être en permanence au fait des évolutions techniques et technologiques en matière environnementale. Je suggère en outre que la participation des parlementaires aux réunions internationales soit plus musclée. Souvent, les Parlementaires font preuve d'une trop grande timidité et ces sommets sont uniquement ceux de l'exécutif. Je propose enfin que le concept de solidarité soit établi comme fondement du développement durable.

De la salle

Je suis parlementaire de Guinée. Peut-être pourrait-on recommander la mise au point d'un programme d'appui aux Parlements dans le cadre de leur mission de sensibilisation de l'opinion publique aux questions environnementales ?

De la salle

Pour l'avenir, il y a lieu d'aborder la question du développement durable à deux niveaux. A l'échelle internationale, il convient de multiplier les forums et les échanges de bonnes pratiques. A l'échelle nationale, il importe de renforcer la marge de manoeuvre des Parlements et leur capacité à infléchir les politiques. L'eau est un enjeu de politique publique, notamment son coût ou son accès. La mission des parlementaires est bien de contrôler l'action du gouvernement dans ce domaine, et d'orienter les politiques publiques.

De la salle

Je suis parlementaire du Congo. Je regrette que les facteurs de destruction de notre environnement n'aient pas été abordés, car ils nuisent clairement au développement durable. Je pense notamment aux conflits armés en Afrique centrale. A cet égard, il me paraît fondamental de renforcer la diplomatie parlementaire. La diplomatie gouvernementale ne suffit pas. Les Parlements du monde entier ont un rôle à jouer en la matière.

Le Président du groupe français à l'UIP

Nous préparons le sommet des présidents de Parlement, qui se réunira à New York au mois de septembre prochain, conformément à la déclaration du Millénaire. Au mois de mai, nous nous réunirons à Libreville afin de définir la résolution finale qui sera adoptée au mois de septembre. Je propose d'y intégrer un paragraphe sur le rôle des parlementaires en faveur du développement durable.

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Je vous remercie. Cette proposition me paraît très utile.

Un rapporteur de groupe de travail

Plusieurs propositions très valables ont été exprimées aujourd'hui. Elles devront être reprises dans le rapport final de cette conférence.

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Je vous propose de résumer les débats de ce matin. Mais permettez-moi tout d'abord de réitérer l'importance des rapports des trois groupes de travail, présentés par des rapporteurs très éloquents. Le contenu de ces rapports doit être repris intégralement dans le rapport final de cette conférence.

S'agissant de l'eau, nous devrons notamment nous pencher sur la question de la pollution, de la décontamination et du recyclage. Si l'eau est considérée par nous tous comme un bien public, il apparaît également que le financement public n'est pas suffisant pour assurer l'approvisionnement de tous. Nous aurons besoin d'un financement privé, avec une participation des consommateurs, mais aussi de ceux qui tirent un bénéfice économique de l'utilisation de l'eau. Il importe en outre de s'intéresser aux technologies disponibles, comme l'arrosage par gouttelettes d'humidité, afin de favoriser une utilisation plus économe de l'eau.

S'agissant de l'énergie, les consommateurs d'énergies « traditionnelles » ont une responsabilité dans le financement de la transition vers de nouvelles énergies. Il convient de réfléchir à un système mondial d'incitation, qui obligerait les pays riches à financer cette transition vers des énergies plus propres.

S'agissant des échanges, il est essentiel de mettre un terme à l'asymétrie et au caractère injuste du système commercial actuel. Le protectionnisme des pays du Nord et leur tendance à exporter des produits subventionnés dans les pays en développement s'apparentent à un véritable crime. Il convient d'élaborer une réglementation équitable des échanges.

Pour finir, je voudrais m'adresser aux pays en développement. Il est tout à fait compréhensible que vous attendiez des gouvernements des pays du Nord qu'ils contribuent à l'établissement d'un système mondial plus équitable. Mais la situation économique et financière de ces pays n'est pas aussi florissante que l'on pourrait le croire. Ils sont eux aussi extrêmement endettés - qu'il s'agisse des États-Unis, du Japon ou de l'Allemagne. La richesse appartient désormais au secteur privé. A cet égard, je viens de publier un ouvrage, Les limites à la privatisation . Ce rapport présente de nombreuses expériences, positives mais surtout négatives en matière de privatisation. Le concept de bien public pose désormais problème, dans des pays où le secteur privé domine. Bien souvent, les biens publics sont utilisés au profit des plus forts.

Session de planification stratégique

Participaient à la session :

- Béatrice SAINT-LAURENT, conseiller auprès du Ministre, ministère français des Affaires étrangères ;
- Durwood ZAELKE, directeur, International Network for Environmental Compliance and Enforcement (INECE) et représentant d' IGSD ;
- Félix ONKEYA, membre de l'Assemblée nationale du Gabon et président de la Commission de la coopération et du développement de l'Assemblée de la Francophonie ;
- Scott HUBLI, directeur du Programme sur la Gouvernance, National Democratic Institute (NDI) ;
- PNUE ;
- UE ;
- UNFCCC ;
- Peter BRIDGEWATER, secrétaire exécutif de la Convention Ramsar ;
- Rainer ENDERLEIN, secrétaire de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, UNECE ;
- Janos PASZTOR, Directeur du Programme Développement Durable du Secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

La session était présidée par Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER, membre du Parlement allemand, président de la Commission de l'environnement.

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Voilà, brièvement, la façon dont sera organisée cette session : nous entendrons plusieurs représentants de différentes institutions. J'invite les intervenants à être concis, afin de laisser un temps de parole à la salle.

Béatrice SAINT-LAURENT

Je m'exprimerai ici au nom du Ministre, Monsieur Barnier. Je remercie et félicite l'UNITAR et l'UIP d'avoir pris l'initiative de ce rendez-vous. La France a souhaité apporter son soutien plein et entier à cette conférence inaugurale. Aujourd'hui, nous devons faire face à un défi aussi silencieux qu'implacable, écologique et humain. C'est le changement global qui affecte notre planète ; ce défi appelle une prise de conscience des États, mais aussi des sociétés.

Les parlementaires ont un rôle tout à fait central à jouer dans le développement durable, en tant que représentants nationaux mais aussi en tant que relais des opinions publiques. Le développement durable n'est pas un luxe, mais le reflet et le prolongement de notre interdépendance.

L'UNITAR et l'UIP assureront un suivi professionnel et prendront pleinement en compte les propositions exprimées ce matin, permettant de placer le développement durable dans nos préoccupations quotidiennes.

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Je vous remercie. Je laisse la parole à Monsieur Zaelke, auteur d'un ouvrage remarquable, Faire en sorte que le droit s'applique .

Derwood ZAELKE

Je dirige l'ENCE et l'Institut pour la Gouvernance et le Développement durable. Sachez que vous bénéficiez de notre soutien. Ainsi, nous mettrons à disposition tous les manuels qui seront nécessaires à la formation des parlementaires. Nous soutiendrons également les réunions régionales qui feront suite à cette conférence inaugurale, ainsi que les orientations stratégiques.

Notre septième conférence internationale s'est tenue, la semaine dernière, à Marrakech. Au total, plus de 60 pays étaient représentés. Nous avons également organisé une réunion régionale pour les pays d'Afrique du Nord.

Nous avons élaboré plusieurs indicateurs permettant d'évaluer l'application et le respect des lois dans les différents pays. Nous conduisons, par ailleurs, un travail d'analyse et de recherches empiriques. Nous vous en présenterons les résultats dès qu'ils seront publiés. Nous pensons, en effet, qu'ils pourront grandement faciliter votre travail en tant que parlementaires et législateurs.

Les parlementaires doivent peser plus lourd à l'international et être les porteurs d'espoir en matière de développement durable.

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Je vous remercie. La parole est à Félix Onkeya.

Félix ONKEYA

Je suis député du Gabon et je préside depuis près de six ans la Commission de la Coopération et du Développement de l'Assemblée de la Francophonie. Le dernier sommet des chefs d'État des pays francophones s'est tenu les 26 et 27 novembre derniers, à Ouagadougou. Notre assemblée a considéré que le développement durable est multiforme et repose sur trois piliers : le développement économique, l'équité sociale et la protection environnementale. C'est la raison pour laquelle notre avis aborde plusieurs questions, parmi lesquelles la démocratie, la paix, le respect des droits de l'homme, la lutte contre la pauvreté, l'accès à l'éducation, l'effet de serre, la déforestation, la sécurité alimentaire, l'annulation de la dette ou encore l'accès au crédit.

Les parlementaires peuvent être entendus par les plus grands de ce monde, qui infléchissent les politiques. De fait, notre avis a été pris en compte dans la conclusion du sommet des chefs d'État des pays francophones. Il a, en outre, été indiqué qu'il fallait assurer le multilinguisme.

Nous avons élaboré plusieurs partenariats, avec l'IEPF et avec la Banque mondiale. Nous espérons que la rencontre d'aujourd'hui débouchera sur une coordination solide avec l'UNITAR et l'UIP.

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

La protection de la biodiversité passe aussi, vous l'avez dit, par la sauvegarde de la diversité des langues et des cultures.

Scott HUBLI

Je suis directeur du programme sur la gouvernance du NDI. Nous avons des bureaux dans 60 pays. Notre organisation est dirigée par Madeleine Albright. Nous travaillons notamment au renforcement de la démocratie.

D'aucuns considèrent que les Parlements sont trop souvent mis devant le fait accompli d'accords internationaux négociés sans eux. Aussi le NDI tente-t-il de promouvoir un rôle accru des parlementaires au sein de la communauté internationale. Le renforcement de la capacité d'action des parlementaires nécessite plus que de simples conférences ou ateliers. La prolifération des réseaux parlementaires est très utile, mais ne suffit pas. Plusieurs étapes peuvent être envisagées, comme le renforcement des structures démocratiques ou l'instauration d'un partenariat entre les différents acteurs. Les praticiens de la démocratie et de la gouvernance ont des ressources à proposer. Il importe de souligner l'importance du rapprochement des instances sous-régionales, qui permet une mise en commun des ressources.

Par ailleurs, le soutien aux parlementaires est plus efficace quand il va de pair avec des initiatives de communication, de sensibilisation et d'éducation. Cette approche combinée est la plus constructive.

Les parlementaires des pays développés peuvent jouer un véritable rôle auprès des institutions internationales. Il sera sans doute plus aisé à ces parlementaires qu'à leurs homologues des pays en développement de demander un renforcement de leur participation et de leurs capacités.

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Je vous remercie. Le concept d'infrastructure démocratique trouve toute son importante, en effet.

Etienne GONIN

Le rôle de la division technologique du PNUE est d'inciter les gouvernements à promouvoir l'utilisation des ressources naturelles, pour une énergie plus propre, et à s'assurer de l'application et du respect des lois. Nous avons une tradition d'assistance à certains pays pour la mise en oeuvre d'accords internationaux, qu'il s'agisse des accords de Kyoto ou du protocole de Montréal.

Vous êtes, vous autres parlementaires, la voix des peuples. Sans votre implication pour promouvoir la mise en oeuvre effective des accords internationaux, nombre de textes resteront des voeux pieux. C'est la raison pour laquelle nous travaillons activement au renforcement de vos capacités. Les parlementaires peuvent constituer des groupes de pression et travailler en coordination avec différents acteurs internationaux.

Nous réfléchissons à l'adoption de pratiques durables pour le recyclage ou la consommation d'énergies économiques en ressources. Nous souhaitons en outre organiser des réunions d'information et de sensibilisation, afin de mettre en place un échange permanent entre le Nord et le Sud. L'objectif est d'intégrer les questions environnementales dans toutes les politiques publiques.

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Je vous remercie. Je cède la parole au directeur du programme de développement durable de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Janos PASZTOR

Nos débats d'hier ont été très intéressants et dessinent de nombreuses pistes pour l'avenir.

Deux accords-cadres ont été approuvés dans le cadre de la convention. Le premier est relatif à l'éducation et à la coopération internationale (article 6 de la convention). Malheureusement, il n'y est pas directement fait mention du rôle des parlementaires. Pour autant, nous n'y sommes pas opposés, bien au contraire. J'espère d'ailleurs qu'un jour, une masse critique de parlementaires s'intéressant à ces questions sera atteinte. Cela favoriserait grandement la mise en oeuvre de l'article 6 de la convention. Le second accord-cadre porte sur le renforcement des capacités des pays en développement et des pays en transition économique.

Nous sommes très satisfaits de notre collaboration avec l'UNITAR. Je vous remercie pour votre invitation à cette journée. J'attends avec impatience le prochain rendez-vous pour continuer à travailler avec vous.

Peter BRIDGEWATER

Cette conférence représente l'occasion idéale pour nous de travailler avec des parlementaires. Cela me paraît très important. Les zones humides ont toujours existé sur la planète. La convention de Ramsar, signée en 1971, vise à les protéger. C'est la convention environnementale la plus ancienne. Outre la protection, elle vise à assurer une utilisation raisonnable et raisonnée des zones humides. De fait, ces zones constituent un véritable outil de sauvegarde de la biodiversité.

Tous les écosystèmes, quels qu'ils soient, apportent de véritables services à l'humanité. Aussi ont-il besoin de protection et doivent-ils être utilisés de façon raisonnée. C'est tout l'objet du développement durable.

L'homme a besoin de zones humides. Sans l'intervention humaine, ces zones seraient aujourd'hui plus nombreuses. La coopération internationale est essentielle dans ce domaine. Pour l'heure, nous comptons 145 parties contractantes - le Soudan étant la plus récente. Si votre pays n'a pas encore signé la convention, je l'encourage à le faire aussi rapidement que possible.

Nous avons le réseau de zones protégées le plus vaste au monde. Nous avons besoin de l'implication du plus grand nombre sur le terrain. A cet égard, les parlementaires jouent un rôle clé, assurant une liaison entre les gouvernements et les peuples.

Au mois de novembre 2005, se tiendra la 9 ^ème conférence des parties, à Kampala en Ouganda. J'espère que l'assistance comptera de nombreux parlementaires. Sans doute, d'ailleurs, faudrait-il sensibiliser les parlementaires à une meilleure représentation des délégations ?

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Je vous remercie. Nous partageons vos préoccupations sur la nécessaire implication des parlementaires, que nous reprendrons dans notre rapport final.

Rainer ENDERLEIN

Un tiers de la population vit dans des zones souffrant de pénurie d'eau. Une personne sur sept n'a pas accès à l'eau potable. Les volumes d'eau disponibles diminuent dans la zone européenne, ce qui a des conséquences économiques considérables. Les conflits transfrontaliers mettent à mal les ressources en eau.

Les gouvernements doivent s'entendre et mettre en oeuvre toute une série d'accords internationaux, mais aussi promouvoir la participation populaire dans la prise de décision. Le droit à l'eau existe, accompagné du devoir de préserver et de protéger les ressources en eau.

Les accords internationaux sur l'eau, l'air ou l'environnement doivent être traduits en actes législatifs nationaux, pour être appliqués et respectés. Nous devons en outre avoir le courage d'affronter de nouveaux défis, comme l'analyse des écosystèmes. Enfin, les différents acteurs doivent être partie prenante dans les négociations, en particulier les parlementaires qui sont trop souvent oubliés. En effet, on fait appel aux gouvernements, aux représentants des industries concernées, mais on omet les membres des assemblées.

Nous travaillons avec les 24 organisations des Nations Unies chargées des questions de l'eau. Nous travaillons en outre avec les signataires de la convention Ramsar. Nos proposons cinq ateliers de formation. Pour l'heure, malheureusement, ces ateliers n'accueillent pas de parlementaires. Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à prendre contact avec moi.

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Je vous remercie.

Une intervenante, Parlementarians for Global Action

Je représente le groupe parlementaire pour l'action mondiale. Je suis très heureuse que l'UIP et l'UNITAR aient pris l'initiative de cette conférence.

Dans notre groupe, ce sont les parlementaires eux-mêmes qui décident des sujets à traiter. Le sujet du développement durable est récurrent. Nous pensons qu'il est très important que les parlementaires échangent entre eux et traduisent ensuite leurs mots en actions. A cet égard, il est essentiel que les réseaux de parlementaires fonctionnent de façon active. Lorsque nous sommes réunis, nous bénéficions de la force du nombre. Notre partenariat avec l'UNITAR est essentiel.

Il est primordial d'établir des partenariats permettant la mise en oeuvre des accords. Les parlementaires doivent être impliqués dans la négociation et la ratification de ces accords. Ils doivent en outre sensibiliser les populations. Mais, au-delà de cela, les parlementaires doivent travailler à la mise en oeuvre des accords, en agissant à l'échelon local. Nous devons trouver des méthodes de travail, en coordination avec les élus locaux.

Enfin, notre organisme partage pleinement les préoccupations de cette conférence. Il importe d'associer droits de l'homme et protection de l'environnement, mais de traiter aussi de l'éradication de la pauvreté et de la situation des femmes. En nous associant, nous pourrons faire progresser les politiques au profit de l'environnement.

Si nous savons parfaitement négocier des conventions, nous savons bien moins les mettre en oeuvre. N'oublions pas, à cet égard, la convention de Vienne : il est de votre responsabilité juridique et morale de faire en sorte que les conventions internationales qui sont négociées soient appliquées au quotidien. Nous devons fixer des calendriers et des dates butoir de mise en oeuvre des conventions. Je vous remercie d'avoir engagé une réflexion sur ces questions.

Ernst Ulrich von WEIZSÄCKER

Je vous remercie.

Il ne nous reste, malheureusement, que 15 minutes. Cela ne nous permettra pas d'avoir une discussion approfondie. Pour autant, je souhaite exprimer quelques réflexions conclusives, en guise de leçons tirées de nos échanges.

L'OIT a publié un rapport intitulé Une mondialisation juste , voilà un an. L'univers de l'action parlementaire sur le développement durable va de pair avec celui d'une mondialisation juste. J'observe, de par le monde, une sorte de sentiment de frustration et d'impatience - en particulier de la part des pays en développement. En effet, les progrès se font attendre en matière d'équité. Les représentants des pays du sud rencontrent ceux du nord, lors de conférences internationales. Ces derniers font part de leur compassion, mais soulignent leur manque d'argent. J'ai moi-même eu l'occasion d'en dire un mot ce matin. Tous les gouvernements sont dans une situation délicate, même ceux des pays du Nord. Cela est dû, à mon sens, à la mondialisation. Le terme de mondialisation est né après 1990. Il est associé au tournant de 1990, qui marque la fin de la guerre froide.

Durant la guerre froide, il était de l'intérêt du secteur privé et des magnats de la finance de rendre les démocraties occidentales heureuses, afin d'éviter qu'elles ne deviennent communistes. Les entreprises et les États ont également consacré beaucoup d'argent aux pays pauvres, pour lutter contre le communisme. Mais, avec la fin de la guerre froide, cette motivation en faveur de l'aide publique au développement a disparu. Depuis, on constate une diminution constante de l'impôt sur les entreprises. Le capital international est désormais investi dans les pays dont la législation fiscale sur les entreprises est la plus clémente et la plus favorable. On assiste à un véritable chantage en la matière.

Les gouvernements du Nord sont confrontés à une véritable pénurie financière. La puissance est passée des gouvernements au secteur privé, qui détient l'argent. La démocratie, c'est une personne, une voix. Avec le marché, cette notion est en train d'évoluer : un dollar, une voix ! Les riches profitent de la situation et les pauvres en souffrent. Nous avons besoin d'un équilibre entre les principes démocratiques et les principes du marché.

Outre cette vision d'équilibre, nous avons besoin de règles mondiales qui devront être respectées par tous les acteurs du secteur privé. Les entreprises ne doivent pas choisir leur lieu d'implantation en fonction des lacunes législatives des pays.

Une question se pose : qui a le pouvoir d'établir des règles de gouvernance mondiale qui soient ensuite appliquées localement ? Nous le voyons, les gouvernements sont dans une position de faiblesse par rapport aux grandes multinationales. Il en est de même pour les Nations Unies, à l'exception de l'OMC. Au sein des Nations Unies, ceux qui défendent les faibles sont faibles et ceux qui défendent les puissants sont puissants. Nous devons procéder à un rééquilibrage.

J'observe une évolution vers la responsabilisation sociale des entreprises. Je m'en félicite. Mais il convient d'aller plus loin. En tant que parlementaires, nous avons besoin d'aide dans notre mission de suivi de l'action mondiale des multinationales. Nous devons mener une politique de coopération systématique avec les organisations issues de la société civile et qui ont une portée mondiale. Nous devons développer de nouveaux partenariats au sein des Parlements, mais aussi au sein de la société civile. Par exemples, les Pays-Bas accordent un avantage fiscal aux fonds de pension qui respectent des principes éthiques et environnementaux. Cette mesure nous paraît tout à fait pertinente et porteuse d'un message très fort à l'attention du secteur privé.

En conclusion, nous avons besoin de nouvelles alliances, pour renforcer le secteur public et effectuer un rééquilibrage avec le secteur privé. Ces partenariats impliqueront des organisations internationales, mais aussi des gouvernements et des représentants de la société civile. Nous devrons apprendre au monde des entreprises que nous ne pouvons pas laisser le dollar dominer le monde. Ce sont les êtres humains qui doivent dominer le monde.

Allocutions de clôture

Marcel BOISARD, Sous-secrétaire général des Nations Unies, directeur général de l'UNITAR

J'invite mon collègue Martin Chungong à intervenir avant moi.

Martin CHUNGONG, UIP

Je souhaite exprimer la reconnaissance de l'UIP quant à vos contributions. Nos échanges ont tous été très riches. Il serait très prétentieux de ma part de vouloir résumer tout ce qui a été dit. Mais il m'incombe de m'assurer que nous avons bien saisi la portée de vos propos, afin de vous soutenir dans vos efforts à l'avenir.

Les Parlements ont un rôle à jouer en matière de développement durable. Cela a été dit et redit. J'en ferai écho lors de mon retour à Genève. J'ai écouté avec intérêt les discussions qui ont eu lieu depuis deux jours. Notre objectif est désormais d'établir des priorités. Permettez-moi d'en citer quelques-unes, susceptible de renforcer les capacités des parlementaires en matière de développement durable :

- favoriser la participation des parlementaires à l'élaboration de la législation internationale ;
- accroître les échanges de vues, d'expériences et de meilleures pratiques ;
- sensibiliser l'opinion publique à la lutte pour la promotion du développement durable ou encore encourager les liens entre les Parlements, les universités, les ONG, la société civile ou la société privée.

Les parlementaires doivent signer un cessez-le-feu avec la société civile. Vous n'êtes pas des ennemis. Bien au contraire, vous avez un rôle complémentaire à jouer. Nous avons également mis l'accent sur l'importance des réseaux et de la démocratie parlementaire.

Je souhaite maintenant répondre, au nom de l'UIP, à un certain nombre de questions qui ont été soulevées. Cette conférence ne vise pas à l'établissement de nouvelles structures ou de nouveaux mécanismes, mais au renforcement de l'existant. Nos comités permanents pourraient ainsi être le lieu de partage des connaissances et des bonnes pratiques. J'ajoute que l'outil Internet est très utile en ce qu'il favorise l'échange des connaissances à moindre coût. L'UIP propose en outre des programmes de formation. Une expérience-pilote est en cours au Nigeria. Nous espérons pouvoir l'étendre à d'autres pays, à terme. Établir des règles est une très bonne chose en matière de développement durable. Pour autant, il est indispensable que les parlementaires conservent leur indépendance vis-à-vis des gouvernements. Nous établirons des priorités à partir de vos suggestions dans les tout prochains jours.

Pour finir, je voudrais remercier les organisateurs et les participants et remercie tout particulièrement le Président Christian PONCELET et tous les services du Sénat. Je remercie en outre nos partenaires et les interprètes et les rédacteurs pour leur contribution à la qualité de nos débats.

Marcel BOISARD

Je crains que mon collègue ait lu mes notes ! Il a exprimé bien mieux que je ne saurais le faire ce que je voulais dire. Je pourrai ainsi être bref !

La problématique du développement durable doit nécessairement concerner les parlementaires. C'est un problème sérieux, urgent et global. Les parlementaires savent mieux que moi ce qu'ils ont à faire. Mais je pense que l'action à venir peut être placée à deux niveaux : au niveau international (à travers des enquêtes, des études, des rapports, ou en exerçant une pression sur l'exécutif) et au niveau national. Pour se faire, les parlementaires auront besoin d'une assistance et d'une mise en réseau.

Le développement durable n'est pas un concept très populaire, car il suppose de consentir à quelques sacrifices. Aussi devrons-nous trouver des solutions originales pour aider les parlementaires à obtenir et activer un réseau d'informateurs de qualité. Ce réseau devra se faire l'écho de tous les points techniques dans un langage clair et compréhensible par le plus grand nombre. L'évolution des relations internationales, du rôle des représentants des États, mais aussi des représentants de la société civile, fait qu'il est urgent et essentiel que les Parlementaires puissent faire face aux nouvelles exigences du monde contemporain.

Cette conférence est inaugurale. Elle devra donc ouvrir sur autre chose. Nous avons déjà quelques projets. Il convient notamment de former les parlementaires, pour les aider à mieux inclure la dimension environnementale et durable dans les constitutions nationales. Il importe en outre d'aborder les questions de l'eau, du changement climatique et du commerce. Dans cet esprit, l'UNITAR est prête à envisager d'organiser des séminaires de formation avec l'OMC, par exemple. Notre but n'est cependant pas de favoriser l'enseignement, mais la formation participative. Aussi pourrions-nous élaborer des ateliers spécifiques répondant à des priorités nationales et régionales, mais aussi interrégionales. En effet, les régions peuvent et doivent apprendre les unes des autres.

Pour conclure, je dois dire que nous rentrerons à Genève très impressionnés et satisfaits. Votre volonté de participer à cet immense défi qu'est le développement durable nous réconforte et nous engage encore plus. Plusieurs initiatives existent, en matière de formation. Nous entendons trouver une synergie, une symbiose entre elles. C'est la raison pour laquelle nous sommes convenus avec l'Union interparlementaire de concevoir un programme qui reposerait sur trois piliers principaux : l'utilisation des mécanismes existants, la création d'une synergie entre toutes les initiatives existantes, la formation concrète et pratique des parlementaires.

Cette réunion inaugurale a été très pertinente. Elle est en outre arrivée à point nommé, à un moment où les relations internationales changent et où le développement durable est un sujet majeur. Il n'y aura pas de développement durable sans lutte contre la pauvreté et sans une justice plus grande entre les peuples.

Je m'associe aux remerciements de mon collègue. Je remercie les interprètes, ainsi que nos partenaires, le Sénat français, le ministère français des Affaires étrangères qui nous a aidés financièrement et l'UIP. J'insiste sur l'excellente organisation, l'amabilité du personnel du Sénat et la qualité des intervenants. Nous avons été heureux de collaborer avec l'UIP, dont la force de mobilisation est remarquable.

Robert Del PICCHIA

Je vous remercie. Je vous donne rendez-vous très bientôt.

Synthèse rédigée en temps réel par la société Ubiqus Reporting France
01 44 14 15 00 / www.ubiqus-reporting.com

Conférence organisée par la Direction des Relations internationales du Sénat
en partenariat avec l'UNITAR et l'UIP.
Pour toute information sur les colloques économiques, vous pouvez contacter
le service des Relations internationales du Sénat :
M. Michel LAFLANDRE, Conseiller
Tél : 33 (0)1 42 34 20 47 - Fax : 33 (0)1 42 34 27 99
Courrier électronique : m.laflandre@senat.fr
ou consulter le site internet du Sénat : www.senat.fr/international

Table des matières

Le développement durable sur la scène internationale

Allocutions d'ouverture

Robert DEL PICCHIA, sénateur, vice-président de la commission des Affaires étrangères, Sénat français

Marcel BOISARD, Sous-Secrétaire général des Nations Unies, directeur général de l'UNITAR

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, députée à l'Assemblée nationale française, présidente du groupe d'études Santé et Environnement

Anders B. JOHNSSON, secrétaire général de l'Union Interparlementaire

Mettre en oeuvre les engagements du Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : un défi majeur

Nitin DESAI, ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies pour les affaires économiques et sociales

I. Le développement durable, passerelle entre environnement et croissance

II. Les défis globaux à relever

1. L'éradication de la pauvreté

2. L'explosion urbaine

3. La mondialisation

4. Les défis « sectoriels »

III. Le rôle des parlements

Tariq BANURI, Stockholm Environment Institute

I. Comment envisager le développement durable ?

II. Comment reconnaître le développement durable ?

III. Comment faire en sorte que le développement durable soit mis en pratique ?

Mettre en oeuvre le développement durable : perspectives parlementaires

Tom SPENCER, directeur du Centre européen pour les affaires publiques

I. Le rôle du parlement national

II. Le rôle du Parlement européen

III. Le rôle des parlementaires au plan mondial

IV. Les axes de renforcement du rôle des parlementaires

Marie-Noëlle LIENEMANN, membre du Parlement européen

I. L'indispensable mise en oeuvre du protocole de Kyoto

II. Le devoir d'exemplarité

III. La nécessaire redéfinition de la régulation des échanges internationaux

Sam Let SEK, Sénat cambodgien

Carlos WILLIAM DE SOUZA, Chambre des représentants, Brésil

Jorge PINHERO, Chambre des représentants, Brésil

Ali Abdul BAHARI, Assemblée nationale, Kenya

Renforcer le rôle des parlementaires

Les parlementaires face au développement durable et aux OMD : analyse des enjeux, rôles et opportunités à travers l'étude de trois problèmes clés

Groupe 1 : L'eau

I. Les enjeux fondamentaux

II. Les thèmes abordés par la 13e commission sur le développement durable

III. Les points de débat

Groupe 2: Changements climatiques et Énergie

Présentation des enjeux

I. Les relations entre énergie, changements climatiques et développement durable

II. Les impacts du changement climatique

1. Les impacts immédiats

2. Les impacts à long terme

III. Des outils d'envergure mondiale, des solutions locales

IV. Il faut s'adapter au changement climatique

V. La problématique énergétique

VI. Que faire ?

Discussion et débat en groupe

Travaux du samedi 23 avril 2005

Comptes rendus des groupes de travail

Débats

1. La question de l'eau

2. L'énergie et le climat

3. Le commerce

4. Propositions pour l'UNITAR et l'UIP

Session de planification stratégique

Allocutions de clôture

Robert DEL PICCHIA,
sénateur, vice-président de la commission des Affaires étrangères, Sénat français

Marcel BOISARD,
Sous-Secrétaire général des Nations Unies, directeur général de l'UNITAR

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
députée à l'Assemblée nationale française, présidente du groupe d'études Santé et Environnement

Anders B. JOHNSSON,
secrétaire général de l'Union Interparlementaire

Nitin DESAI,
ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies pour les affaires économiques et sociales

Tariq BANURI,
Stockholm Environment Institute

Mettre en oeuvre le développement durable :
perspectives parlementaires

Tom SPENCER,
directeur du Centre européen pour les affaires publiques

Marie-Noëlle LIENEMANN,
membre du Parlement européen

Sam Let SEK,
Sénat cambodgien

Carlos WILLIAM DE SOUZA,
Chambre des représentants, Brésil

Jorge PINHERO,
Chambre des représentants, Brésil

Ali Abdul BAHARI,
Assemblée nationale, Kenya