À l’invitation de son président, M. Ronan LE GLEUT (Français de l’Etranger – Les Républicains), le groupe interparlementaire d’amitié France-Suisse a reçu, jeudi 12 juillet 2018, M. Jacques CHAMPAGNE DE LABRIOLLE, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières, à l’occasion d’un petit-déjeuner organisé pour échanger sur les sujets d’actualité. Étaient présents, outre le président du groupe d’amitié, Mme Martine BERTHET (Savoie – Les Républicains), secrétaire, M. Jérôme DURAIN (Saône et Loire - SOCR), vice-président, M. Jean-Claude REQUIER (Lot - RDSE), vice-président et Mme Patricia SCHILLINGER (Haut-Rhin – La REM), vice-présidente.
L’ambassadeur a présenté son rôle, en commençant par évoquer le projet de numérisation des frontières, qui doit permettre de remplacer le bornage physique ancien. Il a ensuite indiqué que l’essentiel de sa mission consistait à œuvrer pour le renforcement de l’attractivité du territoire français.
Après avoir rappelé quelques données sur la présence des travailleurs transfrontaliers en Suisse, il a souligné la nécessité d’harmoniser certaines réglementations dans le bassin lémanique, celles-ci pouvant diverger entre la France et la Suisse. Il a ainsi cité l’exemple des normes applicables en matière de pollution atmosphérique. Il a indiqué que l’intégration européenne avait créé un courant d’échanges qui met en évidence des dissonances réglementaires parfois difficiles à comprendre et à vivre pour les populations concernées.
L’ambassadeur a évoqué les difficultés liées à l’importante présence française à Genève, mais également les conséquences pour le territoire français en termes de pénurie de candidats pour certaines activités professionnelles telles que les infirmiers ou les gardiens de prison. Il a également plaidé pour que les zones frontalières ne soient plus délaissées au profit des zones métropolitaines.
Il a ensuite mis en évidence les difficultés que pouvaient poser l’organisation confédérale de la Suisse dans le dialogue transfrontalier, lorsque des sujets qui relèvent en France du pouvoir étatique sont en Suisse de la compétence des cantons.
Enfin, l’ambassadeur a conclu son intervention en présentant les perspectives que la réforme constitutionnelle et organique pourraient offrir en matière de droit à la différenciation et à l’expérimentation pour les territoires frontaliers.
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- M. Pierre Delbancut
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