Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen du rapport pour avis et des amendements sur l'article 1er délégué au fond