Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission d'information : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » - Présentation du rapport
Réunion du mercredi 21 octobre 2026
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Son Excellence Mme Lynette Wood, ambassadrice d'Australie en France et de Son Excellence M. Yunus Demirer, ambassadeur de la Turquie en France, sur les enjeux de la 31e Conférence des parties (COP 31)
Réunion du lundi 19 octobre 2026
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen des amendements à l'article délégué au fond du texte de la commission des finances
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen du rapport pour avis et des amendements sur l'article 1er délégué au fond