Réunion du mercredi 5 juillet 2023
commission des affaires sociales
Application des lois relatives à la protection de l'enfance - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 28 juin 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi pour le plein emploi - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 27 juin 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réunion du mercredi 21 juin 2023
commission des affaires sociales
Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, MM. Nicolas Fourrier et Jean-Luc Fulachier, conseillers maîtres, et Thibault Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes
Réunion du mardi 20 juin 2023
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales
Réunion du mercredi 14 juin 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 31 mai 2023
commission des affaires sociales
Troubles du neuro-développement - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 24 mai 2023
commission des affaires sociales
Mission relative à la création d'une gouvernance hospitalière assurée par un tandem administratif et médical - Audition de Mme Nadiège Baille et du professeur Olivier Claris
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mars 2023
commission des affaires sociales
Audition de M. Patrick Dehaumont, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Réunion du mercredi 8 mars 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance et des motions
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du vendredi 3 mars 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'une motion référendaire
Réunion du mardi 28 février 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 15 février 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations syndicales
Réunion du mercredi 8 février 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Nicolas Mitjavile, directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des affaires sociales
Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 7 décembre 2022
commission des affaires sociales
Enquête réalisée par la Cour des comptes, en application de l'article LO132-3-1 du code des juridictions financières, sur Santé publique France - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente, MM. Jérôme Dossi et Sébastien Gallée, conseillers référendaires, de la sixième chambre de la Cour des comptes, Mme Marie-Anne Jacquet, directrice générale par interim de Santé publique France, et Mme Catherine Grenier, directrice des assurés de la Caisse nationale d'assurance maladie
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 novembre 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 26 octobre 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale
Réunion du mardi 11 octobre 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission