Réunion du mardi 3 novembre 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission d'information : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » - Présentation du rapport
Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune - Examen du rapport et du texte de la commission