Réunion du mardi 13 juin 2023
MI Finances locales
Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 6 juin 2023
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 avril 2023
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 avril 2023
commission des affaires économiques
Audition de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Réunion du mardi 21 mars 2023
MI Finances locales
Audition de M. André Laignel, premier vice-président délégué de l'association des maires de France et président du comité des finances locales
Réunion du mercredi 8 mars 2023
CS Zéro artificialisation nette
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mardi 7 mars 2023
MI Finances locales
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Réunion du jeudi 2 mars 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer)
Réunion du mercredi 1 mars 2023
MI Finances locales
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Communication
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des affaires économiques
Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des affaires économiques
Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity
Réunion du jeudi 8 décembre 2022
délégation sénatoriale aux outre-mer
Examen en délégation - Adoption du rapport gestion des déchets dans les outre-mer
Réunion du mercredi 23 novembre 2022
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 22 novembre 2022
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 17 novembre 2022
délégation aux collectivités territoriales
Communication de Mesdames Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone relative au rapport d'information n° 800 (2021-2022) « la politique de la ville, un tremplin pour les habitants »
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 8 novembre 2022
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Réunion du mercredi 26 octobre 2022
commission des affaires économiques
Audition de M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général (PDG) d'Électricité de France (EDF)
Réunion du mardi 4 octobre 2022
commission des affaires économiques
Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme