Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Philippe BAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 10 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Pierre Avril, professeur émérite de droit public, M. Olivier Beaud, professeur de droit public, Mme Julie Benetti, professeur de droit public et M. Dominique Rousseau, professeur de droit public

Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des lois)

Transparence de la vie publique - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des lois)

Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des lois)

Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des lois)

Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des lois)

Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois)

Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport
et du texte de la commission

Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois)

Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois)

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois)

Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission