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Interventions en commission de Catherine BELRHITI
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2020-2021 Session
2019-2020
Session 2020-2021
Réunion du mercredi
7 juillet 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement)
Audition de M. Erwan Balanant, député, auteur du rapport de
mission gouvernementale : « Comprendre et combattre le harcèlement, 120
propositions »
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois)
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action
publique locale - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des
transports
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des lois)
Réforme de la haute fonction publique - Audition de Mme Amélie de
Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois)
Communication sur la tenue des élections régionales et
départementales de juin 2021 - Échange de vues
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois)
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste
Projet de loi confortant le respect des principes de la République -
Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur
général de l'Observatoire de la laïcité
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition
de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la
laïcité
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois)
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition
de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la
laïcité
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois)
Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur
l'avenir de la profession d'avocat
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Audition, en commun avec la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de
l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission des lois)
Audition, en commun avec la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin,
ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation sénatoriale à la
prospective)
Constitution du Bureau de la délégation
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois)
Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le
Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de
privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution
ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23
juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de
la Constitution
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