Réunion du mercredi 29 avril 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) - Examen des rapports et des textes de la commission
Réunion du mercredi 15 avril 2026
commission des affaires sociales
Accès aux soins à Mayotte et à La Réunion - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 8 avril 2026
MI Souffrance psychique au travail
Audition de MM. Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, et Alexis Dousselain, chef du département de l'organisation, des conditions et du temps de travail, de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Audition de Mmes Christelle Akkaoui, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et Julie Barrois, adjointe au chef de bureau du pilotage des opérateurs de la santé au travail de la Direction générale du travail (DGT)
Réunion du mercredi 1 avril 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 31 mars 2026
MI Souffrance psychique au travail
Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels, de M. Mickaël Guiheneuf, directeur adjoint du département prévention des risques professionnels, et du docteur Luc Goupil, médecin-conseil, de la Caisse nationale de l'Assurance maladie
Réunion du mercredi 25 mars 2026
MI Souffrance psychique au travail
Audition de Mmes Isabelle Tarty, présidente et consultante experte en santé mentale, et Brigitte Vaudolon, vice-présidente et psychologue clinicienne, de la Fédération des intervenants en risques psychosociaux
Réunion du mercredi 18 février 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 janvier 2026
commission des affaires sociales
La compétitivité de la recherche médicale française et le rôle de l'Inserm dans l'innovation en santé - Audition de M. Didier Samuel, président-directeur général de l'Inserm
La crise de la médecine libérale - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des affaires sociales
Organisation des travaux de la commission
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des affaires sociales
Les aides à l'installation des médecins - Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des finances
Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des affaires sociales
Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques