Réunion du mercredi 7 juin 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture)
Réunion du jeudi 1 juin 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Réunion du mercredi 17 mai 2023
commission des lois
Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins
Réunion du mercredi 10 mai 2023
commission des lois
Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 mai 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 30 mars 2023
commission des affaires européennes
Recherche et propriété intellectuelle - Intelligence artificielle - Examen du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 mars 2023
délégation aux droits des femmes
Rencontre avec des élues des territoires ruraux
Réunion du mercredi 8 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice des compétences de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 février 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Réunion du mercredi 7 décembre 2022
commission des lois
Métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence - Examen du rapport d'information