Réunion du mercredi 7 janvier 2026
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 4 décembre 2025
commission des affaires européennes
Publication de l'étude « Europe-Russie : Évaluation des rapports de force » - Audition de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI)
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des lois
Exécution des peines - Examen du rapport d'information