Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles - Examen du rapport et du texte de la commission
Interventions en commission de Sophie BRIANTE GUILLEMONT - Session 2025-2026
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.