Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Régulation bancaire et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 28 septembre 2010
commission des finances
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale
Convention fiscale entre la France et la Suisse - Examen du rapport
Réunion du mercredi 15 septembre 2010
commission des finances
Conventions fiscales - Examen du rapport
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Réunion du mardi 14 septembre 2010
commission des finances
Questions diverses
Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne - Communication
Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des finances
Régulation bancaire et financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réunion du mardi 7 septembre 2010
commission des finances
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport pour avis
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des finances
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication
Conventions fiscales - Examen de rapports
Projets de conventions dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication
Réunion du mardi 6 juillet 2010
commission des finances
Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 29 juin 2010
commission des finances
Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du rapport
Réunion du mardi 22 juin 2010
commission des finances
Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales - Audition des consultants de Public Evaluation System et de l'institut Thomas More
Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Réunion du lundi 21 juin 2010
commission spéciale crédit à la consommation
Crédit à la consommation - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 15 juin 2010
commission des finances
Régulation bancaire et financière - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, et de MM. Thierry Franck, secrétaire général, et Daniel Labetoulle, président de la commission des sanctions de l'AMF
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission spéciale crédit à la consommation
Crédit à la consommation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 8 juin 2010
commission des finances
Régulation bancaire et financière - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mardi 1 juin 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de Mme Michèle Bellon, présidente du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF)
Réunion du mardi 1 juin 2010
commission des finances
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des finances
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication
Réunion du mardi 25 mai 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 20 mai 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des finances
Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des finances
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint
Réunion du mardi 4 mai 2010
commission des finances
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des finances
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur général adjoint, économiste en chef, et de M. Nicolas Carnot, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi, à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance et MM. Yves Chevalier et Antoine de Salins, membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Réunion du mardi 27 avril 2010
commission des finances
Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Communication
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des finances
Dette publique et comptabilité nationale - Audition de M. Gallo Gueye, chef de l'unité C1 à la direction des comptes nationaux et européens d'Eurostat
Dette publique et comptabilités nationales - Audition de M. Benoît Coeuré, économiste en chef, directeur général adjoint de la direction générale du Trésor
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail
Réunion du mardi 30 mars 2010
commission des finances
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail
Réunion du jeudi 25 mars 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 25 février 2010
commission des finances
Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication
Désignation des membres du groupe de travail sur le financement des entreprises
Réunion du mercredi 17 février 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Audition de M. Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du Grand Paris
Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens
Réunion du mercredi 10 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des finances
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 - Communication
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale,de la Fédération bancaire française (FBF)
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF)
Audition de MM. Jacques Jean-Paul Martin et Michel Teulet, vice-présidents, et de M. Gilles Catoire, secrétaire général, de l'Association des maires d'Ile-de-France
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des finances
Conventions fiscales - Examen de rapports
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 13 janvier 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale
Réunion du mardi 12 janvier 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Constitution du bureau
Réunion du lundi 14 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport
Réunion du mardi 1 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Réunion du lundi 30 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)
Réunion du jeudi 26 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du jeudi 19 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mardi 17 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du jeudi 12 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie
Loi de finances pour 2010 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du jeudi 5 novembre 2009
commission des finances
Débat d'orientation
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 3 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Loi de finances pour 2010 - Mission Economie - Compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Comptes spéciaux Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 29 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Projet de décret d'avance - Communication
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des finances
Contrôle de l'application des lois - Communication
Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard
Loi de finances pour 2010 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » et compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 27 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Budget des « Affaires européennes » (article 33) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 21 octobre 2009
commission des finances
Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail
Proposition de résolution européenne - Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et surveillance prudentielle des politiques de rémunérations - Examen du rapport
Réunion du jeudi 15 octobre 2009
commission des finances
Prélèvements obligatoires - Communication
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des finances
Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail
Réunion du mardi 13 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission des affaires européennes
Évaluation de l'activité des agences européennes1(*) Rapport d'information de M. Denis Badré
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission des finances
Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la Française des jeux
Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication
Nomination d'un rapporteur
Réunion du bureau - Compte rendu