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Interventions en commission de Agnès CANAYER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2018-2019

Réunion du mardi 11 décembre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (Délégation aux entreprises)

Questions diverses

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur le vote électronique - Examen du rapport d'information