Réunion du mercredi 25 juin 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 juin 2025
commission des lois
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 24 juin 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de M. Alain Claeys, coauteur de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des lois
Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des affaires sociales
Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Réunion du mercredi 4 juin 2025
commission des lois
Audition de M. Bernard Stirn, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
Réunion du mercredi 28 mai 2025
commission des lois
Les polices municipales - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 mai 2025
commission des lois
Mission d'information sur les polices municipales - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 14 mai 2025
commission des lois
Audition de M. Christian Charpy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 13 mai 2025
commission des lois
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer
Réunion du mardi 8 avril 2025
CE Missions des agences de l'État
Audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale, MM. Vincent Cottet et Thibault Cantat, directeurs généraux délégués de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 4 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des lois
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 11 février 2025
CE Missions des agences de l'État
Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête
Réunion du jeudi 6 février 2025
CE Missions des agences de l'État
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des lois
Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Examen du rapport d'information
Évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Communication