Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Agnès CANAYER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Réunion du mardi 31 juillet 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche

Réunion du lundi 30 juillet 2018 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Girier, chef de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle

Audition de M. Olivier de Mazières, préfet de police des Bouches-du-Rhône

Audition du Colonel Lionel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la présidence de la République

Réunion du jeudi 26 juillet 2018 (commission des lois)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée par le Président de la République

Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des lois)

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 26 juin 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 7 juin 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des lois)

Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission

Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 15 février 2018 (Délégation aux entreprises)

État d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (Délégation aux entreprises)

Échanges sur le programme de la journée des entreprises

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission