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Interventions en commission de Agnès CANAYER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2022-2023  Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2022-2023

Réunion du mardi 7 mars 2023 (MI Finances locales)

Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

Réunion du mercredi 1 février 2023 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 24 janvier 2023 (commission des lois)

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des lois)

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des lois)

Mise en oeuvre des préconisations des États généraux de la justice - Audition de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des lois)

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Communication de Mesdames Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone relative au rapport d'information n° 800 (2021-2022) « la politique de la ville, un tremplin pour les habitants »

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission