Réunion du mercredi 10 décembre 2025
commission des lois
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur et Mission « Sécurités » - Fin de l'examen du rapport pour avis