Réunion du mercredi 18 février 2026
commission des lois
Projets de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réunion du mardi 17 février 2026
commission des lois
Audition de M. Jean Maïa, candidat proposé par la Président de la République aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mercredi 11 février 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des lois
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 janvier 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 janvier 2026
commission des lois
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 10 décembre 2025
commission des lois
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur et mission « Sécurités » - Fin de l'examen du rapport pour avis