Réunion du mardi 7 avril 2026
commission des affaires économiques
Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Réunion du mercredi 25 mars 2026
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 24 mars 2026
commission des affaires européennes
Le 28e régime européen de droit des affaires - Audition de MM. Bruno Dondero, président de la commission juridique de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Philippe Dupichot, professeur des universités, président de l'association Henri Capitant, Martin Guesdon, sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, Mathieu Marceau, chef du bureau « Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises » à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Mmes Maya Noël, directrice générale de France Digitale, Marie-Aimée Peyron, avocate, présidente de la commission « Affaires européennes et internationales » du Conseil national des barreaux (CNB), et M. Frédéric Teper, avocat, membre des commissions « Affaires européennes et internationales » et « Droit et entreprise » du Conseil national des barreaux
Réunion du mercredi 18 février 2026
commission des affaires économiques
Audition de MM. Alain Biston, président d'Alcatel Submarine Networks (ASN) et Didier Dillard, président d'Orange Marine
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des affaires économiques
« La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? » - Examen du rapport d'information visant à actualiser les chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et à la compétitivité de la « ferme France »
Réunion du mercredi 7 janvier 2026
commission des affaires économiques
Présentation de l'avis « Agroéquipement » par l'Autorité de la concurrence
Réunion du mercredi 17 décembre 2025
commission des affaires européennes
Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Réunion du mercredi 17 décembre 2025
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 10 décembre 2025
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des affaires économiques
Audition de M. Jean-François Fallacher, directeur général d'Eutelsat
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 6 novembre 2025
commission des affaires européennes
Réunion du Conseil européen du jeudi 23 octobre 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Réunion du mardi 21 octobre 2025
commission des affaires économiques
Audition de Mme Marie-Ange Debon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du conseil d'administration de La Poste
Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des affaires européennes
Bilan des activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) depuis le deuxième trimestre 2025 - Communication