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Interventions en commission de Mathieu DARNAUD


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2020-2021

Réunion du jeudi 15 juillet 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois)

Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Réunion du jeudi 17 juin 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France

Réunion du jeudi 3 juin 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies

Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

Réunion du jeudi 20 mai 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan

Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies

Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des lois)

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Réunion du jeudi 15 avril 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Dominique Sciamma, directeur de CY École de design, CY Cergy Paris Université, et président de l'APCI - Promotion du Design

Point d'étape sur les travaux de la délégation

Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois)

Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 - Échange de vues

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 »

Réunion du jeudi 1 avril 2021 (délégation aux entreprises)

Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?

Réunion du jeudi 1 avril 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, digital champion de la France auprès de la Commission européenne

Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de Mme Séverine Arsène, chercheuse associée au Médialab de Sciences Po et enseignante à l'Université chinoise de Hong Kong, sur le crédit social en Chine

Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Gérard Terrien, président de la 5e chambre, Francis Saudubray, conseiller maître, rapporteur général chargé de la synthèse sur le logement outre-mer, Denis Berthomier, conseiller maître, contre-rapporteur de ce rapport et Bertrand Beauviche, conseiller référendaire, à la Cour des comptes

Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Olivier Babeau, professeur à l'université de Bordeaux, président de l'Institut Sapiens, sur le thème « Les nouvelles technologies et la crise de la Covid-19 »

Désignation de rapporteurs

Examen du rapport d'information sur les mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation sénatoriale à la prospective)

Examen du rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Constitution du Bureau de la délégation

Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Erik Orsenna de l'Académie française

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de MM. Yannick Blanc, président, et François de Jouvenel, délégué général, de Futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective

Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Constitution du Bureau de la délégation

Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen des amendements au texte de la commission (en téléconférence)

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission