Interventions en commission de Marie-Pierre de LA GONTRIE - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 26 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Paul Celet, préfet, ancien directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Michel Besnard, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR)

  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris

  • Réunion du mercredi 12 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Éric Bio Farina, commandant militaire de la Présidence de la République

    Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 31 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche

  • Réunion du lundi 30 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marie Girier, chef de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle

    Audition du Colonel Lionel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale

    Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale

  • Réunion du mardi 24 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de la fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), organisation professionnelle de policiers

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du lundi 23 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues, nomination de rapporteurs et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

  • Réunion du lundi 23 juillet 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

  • Réunion du mardi 17 juillet 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Présentation par Mmes Annick Billon, Laure Darcos et Laurence Rossignol, co-rapporteures, de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  • Réunion du lundi 11 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 31 mai 2018

    délégation aux droits des femmes

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des lois

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

    Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

  • Réunion du mercredi 16 mai 2018

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2017

    Création d'un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S - Communication

    Dématérialisation des documents de travail de la commission - Communication

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du jeudi 12 avril 2018

    CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique

    Audition de M. Manuel Valls, député, ancien Premier ministre

    Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mardi 27 mars 2018

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 mars 2018

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 février 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    commission des lois

    Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 1 février 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    commission des lois

    Prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense

  • Réunion du mardi 28 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2017

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission