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Session 2018-2019

Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

• Intervention 1
  

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
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• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
• Intervention 12
  
• Intervention 13
  
• Intervention 14
  
• Intervention 15
  
• Intervention 16
  
• Intervention 17
  

Risque cyber dans les domaines économique et financier - Audition commune de MM. Alain Bouillé, président du CESIN, Christophe Delcamp, directeur-adjoint assurance de dommages et responsabilité de la FFA, Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'ACPR), et Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des finances)

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  

Réunion du lundi 29 avril 2019 (commission des finances)

Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
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• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
• Intervention 12
  
• Intervention 13
  
• Intervention 14
  

Réunion du jeudi 11 avril 2019 (commission des finances)

Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  

Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des finances)

Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

• Intervention 1
  

Contrôle budgétaire - Conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon - Communication

• Intervention 1
  

Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Audition commune de MM. Boris Cournède, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel Didier, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan Goupille-Lebret, chercheur en économie à l'École normale supérieure de Lyon, et Luc Jaillais, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 3 avril 2019 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Impacts du Brexit sur le secteur financier : audition de Mme Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des finances)

Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des finances)

Dématérialisation des moyens de paiement - Audition commune de MM. Tony Blanco, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale, Olivier Gayraud, juriste à l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV), et Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, Mme Sophie Lejeune, secrétaire générale de la Confédération des buralistes, et M. Jérôme Reboul, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des finances)

Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Questions diverses

• Intervention 1
  

Situation et perspectives de l'économie française - Audition commune de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et MM. Didier Blanchet, directeur des études et synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 12 mars 2019 (commission des finances)

Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des finances)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
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• Intervention 7
  
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• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
• Intervention 12
  

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des finances)

Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des finances)

Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réforme du recouvrement fiscal et social - Audition de M. Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, et de Mme Lauren Turfait, inspectrice principale des finances publiques

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des finances)

Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 22 janvier 2019 (commission des finances)

Audition de M. Bruno Dalles, directeur du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance, en nouvelle lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2019

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 11 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'amendements du Gouvernement sur les articles appelés en seconde délibération

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  

Réunion du lundi 10 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'un amendement du Gouvernement

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 6 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Articles non rattachés aux missions - Examen des amendements de séance

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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• Intervention 18
  
• Intervention 19
  

Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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• Intervention 28
  

Réunion du vendredi 30 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et à l'article 73), « Justice », « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » ; missions « Défense », « Écologie, développement et mobilité durables » (et aux articles 75 à 76 quinquies), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ; les comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique », et la mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des amendements de séance

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Économie » (et articles 76 sexies et septies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), « Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l'État » (et articles 77 à 77 ter) et les comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », les missions « Investissements d'avenir », « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 sexies) et « Administration générale et territoriale de l'État » (et l'article 71 quater) - Examen des amendements de séance

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'un amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre et d'un amendement de la commission sur l'article 2 bis B

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 27 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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• Intervention 4
  
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• Intervention 12
  
• Intervention 13
  
• Intervention 14
  

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

• Intervention 1
  

Réunion du vendredi 23 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance sur la première partie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
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Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen définitif de l'équilibre, des missions (dont la mission « Défense » précédemment examinée et réservée), des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
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• Intervention 33
  
• Intervention 34
  
• Intervention 35
  
• Intervention 36
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 37

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen de l'article 19, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 quinquies) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », « Politique de la ville », « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du lundi 19 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen des amendements de séance

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
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• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
• Intervention 12
  
• Intervention 13
  
• Intervention 14
  

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
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• Intervention 20
  
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• Intervention 30
  
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• Intervention 36
  
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• Intervention 50
  
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• Intervention 59
  
• Intervention 60
  
• Intervention 61
  
• Intervention 62
  
• Intervention 63
  
• Intervention 64
  
• Intervention 65
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » et article 74 bis (et communication sur le contrôle budgétaire sur la gestion déconcentrée des crédits du ministère) - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » (et article 77 bis) - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Travail et emploi » (et article 84) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au développement » (et article 72) et CCF « Prêts à des États étrangers » - Compte rendu de déplacement dans le cadre du contrôle budgétaire sur le système multilatéral de l'aide publique au développement - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 6 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » et CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 85) - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 37) - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Engagements financiers de l'État » (et article 77) ; compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Investissements d'avenir » (et communication sur son contrôle budgétaire sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir) - Examen du rapport spécial

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Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

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Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des finances)

« État et perspectives de la générosité en France » - Audition commune de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Daniel Bruneau, auteur de l'étude « Panorama national des générosités » d'avril 2018, Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale de l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) et M. Olivier Cueille, directeur général de l'entreprise MicroDON

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Réunion du mardi 2 octobre 2018 (commission des finances)

Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

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