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Interventions en commission de Albéric de MONTGOLFIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, candidate aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)

Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des finances)

Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission des finances)

Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond au texte de la commission des lois

Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des finances)

Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 19 mai 2020 (commission des finances)

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des finances)

Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)

Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission des finances)

Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques (DGFiP)

Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence)

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 - Communication de M. Vincent Éblé, président (en téléconférence)

Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) (en téléconférence)

Réunion du jeudi 23 avril 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Réunion du mardi 21 avril 2020 (commission des finances)

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence)

Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des finances)

Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de MM. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur les incidences du Coronavirus Covid-19 sur l'économie française (en téléconférence)

Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances)

Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)

Réunion du vendredi 20 mars 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances)

Audition de M. Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances)

Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement

Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des finances)

Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport

Projet de loi de finances pour 2020 - Suite de l'examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du lundi 9 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de coordination à l'article liminaire et l'article d'équilibre

Réunion du jeudi 5 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions

Réunion du mardi 3 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) et mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance

Réunion du lundi 2 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 26 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'amendement sur l'article d'équilibre

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen du sous-amendement à l'amendement I-1268

Réunion du lundi 25 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de séance déposés par le Gouvernement

Réunion du vendredi 22 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Première partie - Examen des amendements de séance

Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 36

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'article 20, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » et communication relative au contrôle budgétaire sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités, et articles 76 sexdecies et 76 septdecies - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019

Réunion du lundi 18 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen des amendements de séance

Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 5 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 29 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Suites données aux rapports sur la modernisation de la navigation aérienne et sur la compétitivité du transport aérien - Communication

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des finances)

Green Budgeting - Audition de M. Dorian Roucher, inspecteur des finances, de Mmes Sylvie Alexandre, ingénieure générale des ponts, des eaux et forêts, et Florence Tordjman, inspectrice générale de l'administration et du développement durable

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des finances)

Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des finances)

Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques

Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil

Réunion du mardi 1 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics