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Interventions en commission de Francis DELATTRE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des finances)

Aides à la presse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des finances)

Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)

Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des finances)

Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2012- Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Échange de vues

Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des finances)

Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire - Communication

Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des finances)

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des finances)

Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014 - Examen du rapport d'information

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM) - Communication

Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Réforme européenne des indices des taux - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des finances)

Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des affaires sociales)

Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des finances)

Les normes comptables au service de l'économie - Audition conjointe de MM. Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG France, Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables, Didier Marteau, professeur à l'ESCP Europe, Philippe Messager, président de l'association française des trésoriers d'entreprise, et Michel Prada, président de la Fondation IFRS

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des finances)

Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques)

Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des finances)

Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'Etat - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des finances)

Projet de décret d'avance portant création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques et le dotant en crédits - Communication

Projet de programme de stabilité - Communication

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances)

Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans après - Table ronde

Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances)

Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des finances)

Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Communication

Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat

Réunion du vendredi 22 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Gestion des faillites bancaires - Table ronde

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du vendredi 14 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du lundi 10 décembre 2012 (commission des finances)

Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances)

Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission

Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen des amendements du Gouvernement

Réunion du vendredi 23 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie

Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances)

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des finances)

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des finances)

Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde