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Interventions en commission de Françoise DUMONT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2022-2023  Session 2021-2022  Session 2020-2021  

Session 2022-2023

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission