Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des lois
Audition de M. Pierre Coppey, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile commune - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile - Examen du rapport et du texte de la commission