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Interventions en commission de Françoise DUMONT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  

Session 2020-2021

Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis